Articles avec le tag ‘tribunal’

Mayotte / violence: 2 policiers condamnés

Mayotte / violence: 2 policiers condamnés

Deux agents de la police aux frontières (PAF) de 
 
Les faits s’étaient produits le 7 janvier au CRA de Pamandzi, en Petite Terre. Placés en garde à vue, les fonctionnaires de police avaient expliqué à l’époque leur geste par le comportement de la jeune Comorienne de 25 ans qui, selon eux, s’en était prise à l’un d’eux et avaient arraché les galons de son uniforme.
Maître Jacques Tchibozo, l’avocat d’un des policiers, conteste le caractère de complicité de violence attribuée à son client. "Il n’y a pas de complicité de violence dans le cas présent dans la mesure où un seul d’entre eux a reconnu avoir pété les plombs suite à la relance répétitive, perpétuelle, voire l’ acharnement de la jeune femme victime à réclamer un médecin", a expliqué Me Tchibozo.
L’avocat a rappelé qu’à la barre un seul des policiers a en Lire la suite de cette entrée »

Mayotte / violence: 2 policiers condamnés

Mayotte / violence: 2 policiers condamnés

 
Deux agents de la police aux frontières (PAF) de Mayotte ont été condamnés aujourd’hui par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison avec sursis assortis de 6 mois de mise à pied pour avoir battu avec leur matraque une femme en situation irrégulière détenue au centre de rétention de l’île. Les deux policiers devront aussi verser 1000 euros de dédommagement à la victime, dont les blessures avaient occasionné 5 jours d’ITT.

Les faits s’étaient produits le 7 janvier au CRA de Pamandzi, en Petite Terre. Placés en garde à vue, les fonctionnaires de police avaient expliqué à l’époque leur geste par le comportement de la jeune Comorienne de 25 ans qui, selon eux, s’en était prise à l’un d’eux et avaient arraché les galons de son uniforme.

Maître Jacques Tchibozo, l’avocat d’un des policiers, Lire la suite de cette entrée »

COMORES : Détournement au trésor de Mutsamudu

COMORES : Détournement au trésor de Mutsamudu


La Justice récuse l’accusation à l’encontre d’Abdou Saïd

Le tribunal est allé plus loin en soulignant la non-tenue par le commissariat aux Finances de son engagement à “présenter un rapport prouvant ses accusations” de détournement, d’une part, et d’autre part en condamnant le caractère trop “affirmatif” de la note du commissaire, qui n’a pas ainsi respecté le “principe de droit à la présomption d’innocence” accordé à tout justiciable. 
Le tribunal de première instance du palais de justice de Mutsamudu a, par sa décision du mardi 17 janvier, donné entièrement raison à Abdou Saïd, un des agents du commissariat aux Finances de Ndzuwani qui avait été suspendu de ses fonctions fin novembre pour détournement présumé de recettes publiques et tentative de corruption. Le tribunal a ainsi, au cours d’une audience publique, annulé la décision du 23 novembre du Commissaire anjouanais chargé des Finances, car “l’accusation de détournement de recettes n’est pas prouvée”. 
Il a également déclaré “non fondée” l’autre accusation d’“abandon de poste” contre Lire la suite de cette entrée »

Le vice-rectorat de Mayotte perd 1 million d’euros sur un marché de billets d’avion

Le vice-rectorat de Mayotte perd 1 million d'euros sur un marché de billets d'avion

Dans l’île aux Parfums, l’histoire fait grand bruit. Le vice-rectorat de Mayotte avait lancé en octobre de l’année dernière un appel d’offres pour l’achat de billets d’avions pour 2012. Montant du marché, 10 millions d’euros. Deux agences de voyages, Globéo Travel, installée en métropole et déjà détentrice du précédent marché, et l’Agence Issoufali implantée localement avaient soumissionné. Bien qu’elle ait été moins disante à hauteur d’un million d’euros, Globéo Travel s’est vu refuser le marché attribué à l’agence Issoufali.

"C’est avec surprise que nous avons appris que notre offre avait été mieux notée sur la qualité de notre proposition (30% de la note globale) mais n’avait pas été retenue pour une question de prix (70% de la note globale), confie Grégory Mavoian, président de Globéo Travel à nos confrères de France Mayotte Matin. “Nous avons Lire la suite de cette entrée »

Le vice-rectorat de Mayotte perd 1 million d’euros sur un marché de billets d’avion

Le vice-rectorat de Mayotte perd 1 million d'euros sur un marché de billets d'avion

Dans l’île aux Parfums, l’histoire fait grand bruit. Le vice-rectorat de Mayotte avait lancé en octobre de l’année dernière un appel d’offres pour l’achat de billets d’avions pour 2012. Montant du marché, 10 millions d’euros. Deux agences de voyages, Globéo Travel, installée en métropole et déjà détentrice du précédent marché, et l’Agence Issoufali implantée localement avaient soumissionné. Bien qu’elle ait été moins disante à hauteur d’un million d’euros, Globéo Travel s’est vu refuser le marché attribué à l’agence Issoufali.
"C’est avec surprise que nous avons appris que notre offre avait été mieux notée sur la qualité de notre proposition (30% de la note globale) mais n’avait pas été retenue pour une question de prix (70% de la note globale), confie Grégory Mavoian, président de Globéo Travel à nos confrères de France Mayotte Matin. “Nous Lire la suite de cette entrée »

Une identité incertaine

Une identité incertaine

Voilà un dossier qui ressemble à un serpent qui se mord la queue. En effet, sur le papier, le prévenu a 44 ans et il est né à Mayotte. L’homme, absent à l’audience d’hier, est accusé d’avoir utilisé un faux acte de naissance pour se faire faire un passeport en novembre 2009.
Le problème, qui n’a pas échappé aux contrôles, c’est que la photocopie de son extrait de naissance, sensée être certifiée conforme, était non seulement grossièrement imitée mais comportait surtout des fautes d’orthographe. Lors de l’enquête, on a demandé au prévenu de donner les dates de naissance de ses parents, forcément inscrites sur le faux acte de naissance, mais l’homme a répondu qu’il souffrait de troubles mentaux et de pertes de mémoire.
A Mayotte, l’administration déclare n’avoir jamais délivré cet extrait. Voilà donc les faits constitués. Pourtant, le président du tribunal émet des doutes. En Lire la suite de cette entrée »

Mayotte : Deux policiers de la PAF suspendus pour violences

Mayotte : Deux policiers de la PAF suspendus pour violences

Le 5 janvier dernier, alors qu’une femme en situation irrégulière était en passe d’être reconduite à la frontière, elle s’en est verbalement et physiquement prise à deux fonctionnaires de la police aux frontières (PAF). Elle aurait insulté et bousculé, allant jusqu’à arracher les galons d’un des policiers, tant et si bien qu’ils ont répliqué. L’un d’eux aurait asséné plusieurs coups de matraque à la femme, la conduisant tout droit à l’hôpital. Les deux fonctionnaires ont été placés en garde à vue vendredi et présentés samedi en comparution immédiate devant le tribunal qui a décidé de leur placement sous contrôle judiciaire et leur suspension de fonctions jusqu’au 25 janvier, date à laquelle ils repasseront devant le tribunal. La femme a quant à elle écopé de 5 jours d’ITT et a été laissée libre.

COMORES : Contrôle du taux d’alcoolémie au Ministère de l’Intérieur

COMORES : Contrôle du taux d'alcoolémie au Ministère de l'Intérieur

Nous vous proposons ci-dessous un communiqué du ministère de l’Intérieur datant du 19 décembre 2011 destiné aux commerçants débiteurs de boissons alcoolisées, suivi d’un article publié dans le blog du Ministre de l’intérieur après l’arrestation du Secrétaire général du Muftorat, Said Abdallah Rifki, accusé d’avoir cherché à corrompre le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Abbas Mohamed El-Had.
Pourquoi Rifki chercherait-il à corrompre le directeur alors que la vente d’alcool n’est pas interdite? Ce qui pose problème c’est la vente anarchique. On dirait qu’il y a  de la revanche dans l’air


COMMUNIQUE du 19 décembre 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’INFORMATION
DE LA DECENTRALISATION CHARGE DES RELATIONS
AVEC LES INSTITUTIONS
………….
LE DIRECTEUR DE CABINET
………….
N°11.        100 /MIIDI/CAB
A
L’Attention des commerçants débiteurs
De boissons alcoolisées
 
Au vu d’une délinquance qui sévit gravement dans le pays, encouragé par la vente anarchique des boissons alcoolisées au niveau national, le Lire la suite de cette entrée »

COMORES : Contrôle du taux alcoolémie au Ministère de l’Intérieur

COMORES : Contrôle du taux alcoolémie au Ministère de l'Intérieur

Nous vous proposons ci-dessous un communiqué du ministère de l’Intérieur datant du 19 décembre 2011 destiné aux commerçants débiteurs de boissons alcoolisées, suivi d’un article publié dans le blog du Ministre de l’intérieur après l’arrestation du Secrétaire général du Muftorat, Said Abdallah Rifki, accusé d’avoir cherché à corrompre le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Abbas Mohamed El-Had. 
Pourquoi Rifki chercherait-il à corrompre le directeur alors que la vente d’alcool n’est pas interdite? Ce qui pose problème c’est la vente anarchique. On dirait qu’il y a  de la revanche dans l’air

 

COMMUNIQUE du 19 décembre 2011
 

Abbas Mohamed El-Had

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’INFORMATION
DE LA DECENTRALISATION CHARGE DES RELATIONS
AVEC LES INSTITUTIONS
………….
LE DIRECTEUR DE CABINET
………….
N°11.        100 /MIIDI/CAB

 
 

A
L’Attention des commerçants débiteurs
De boissons alcoolisées

 

       Au vu d’une délinquance Lire la suite de cette entrée »

COMORES : Contrôle du taux d’alcoolémie au Ministère de l’Intérieur

COMORES : Contrôle du taux d'alcoolémie au Ministère de l'Intérieur

Nous vous proposons ci-dessous un communiqué du ministère de l’Intérieur datant du 19 décembre 2011 destiné aux commerçants débiteurs de boissons alcoolisées, suivi d’un article publié dans le blog du Ministre de l’intérieur après l’arrestation du Secrétaire général du Muftorat, Said Abdallah Rifki, accusé d’avoir cherché à corrompre le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Abbas Mohamed El-Had. 
Pourquoi Rifki chercherait-il à corrompre le directeur alors que la vente d’alcool n’est pas interdite? Ce qui pose problème c’est la vente anarchique. On dirait qu’il y a  de la revanche dans l’air

 

COMMUNIQUE du 19 décembre 2011
 

Abbas Mohamed El-Had

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’INFORMATION
DE LA DECENTRALISATION CHARGE DES RELATIONS
AVEC LES INSTITUTIONS
………….
LE DIRECTEUR DE CABINET
………….
N°11.        100 /MIIDI/CAB

 
 

A
L’Attention des commerçants débiteurs
De boissons alcoolisées

 

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