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La session ordinaire de l’Assemblée de l’Union a été ouverte ce vendredi 2 avril 2010 par le président de l’Assemblée de l’Union. Pour rappel l’article 23 de la constitution de l’Union du 23 décembre 2001 dispose que « L’Assemblée de l’Union se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an, dont la durée totale ne peut excéder six mois ». Au cours de son discours d’ouverture, le Président de l’Assemblée de l’Union a cité plusieurs projets de loi qui sont déjà soumis au bureau de l’Assemblée : le projet de loi de l’Université des Comores, le projet de loi portant révision du code de l’information. Une proposition de loi a été déposée portant sur l’introduction de l’enseignement rénové dans le système éducatif comorien.

Il s’agit en fait de la première session ordinaire de cette législature qui a effectuée sa rentrée le 13 janvier 2010 au Palais du Peuple á Moroni. L’Assemblée de l’Union est l’organe législatif de l’Union. Elle vote les lois, y compris les lois de règlement, adopte le budget et contrôle l’action des Ministres et des autres membres du Gouvernement. Les députés qui le composent ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions selon les dispositions de l’article 21 de notre constitution. En outre, selon toujours l’article susvisé, aucun membre de l’Assemblée de l’Union ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle Lire la suite de cette entrée »

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA
Addis Ababa, Ethiopia, P.O. Box: 3243 Tel.: (251‐11) 5513 822 Fax: (251‐11) 5519 321
Email: situationroom@africa‐union.org, situationroom@ausitroom‐psd.org

COMMUNIQUE DE PRESSELE PRESIDENT DE LA COMMISSION SOULIGNE LA NECESSITE
D’UN REGLEMENT CONSENSUEL DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES AUXQUELLES FAIT FACE L’UNION DES COMORES

Le Président de la Commission de l’Union africaine (UA), M. Jean Ping, suit avec
attention les développements récemment intervenus aux Comores, notamment l’adoption, le 1er mars 2010, par le Congrès, qui regroupe les élus de l’Assemblée de l’Union et ceux
des Conseils des Iles autonomes, d’une loi ayant pour objet d’harmoniser, à partir du 27 novembre 2011, les mandats du Président de l’Union et des Gouverneurs des Iles. Cette Lire la suite de cette entrée »

Le Président de la Commission de l’Union africaine (UA), M. Jean Ping, suit avec attention les développements récemment intervenus aux Comores, notamment l’adoption, le 1er mars 2010, par le Congrès, qui regroupe les élus de l’Assemblée de l’Union et ceux des Conseils des Iles autonomes, d’une loi ayant pour objet d’harmoniser, à partir du 27 novembre 2011, les mandats du Président de l’Union et des Gouverneurs des Iles.

Cette loi, qui a été adoptée par 60 voix sur les 84 élus du Congrès, cependant qu’une partie de l’opposition boycottait les travaux de cet organe, a notamment pour effet de prolonger le mandat du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, qui vient à terme le 26 mai 2010, de 18 mois, et de reporter d’autant l’exercice par l’Ile de Mohéli de la présidence tournante de l’Union, après la Grande Comore et Anjouan.

Le Président de la Commission rappelle que, lors de sa 14ème session ordinaire, tenue à Addis Abéba du 31 janvier au 2 février 2010, la Conférence de l’Union, dans le prolongement de décisions antérieures de l’UA, avait souligné la nécessité pour les parties comoriennes de travailler de façon consensuelle à la mise en ?uvre des réformes constitutionnelles introduites à la suite du référendum du 17 mai 2009. Il s’agit, ce faisant,d’éviter toute remise en cause des principes, mécanismes et équilibres qui sous‐tendent le processus de réconciliation, notamment la présidence tournante de l’Union, et, partant, de prévenir des tensions susceptibles d’affecter négativement la stabilité et l’unité nationale de l’archipel pour la réalisation desquelles Lire la suite de cette entrée »

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Email: situationroom@africa‐union.org, situationroom@ausitroom‐psd.org

COMMUNIQUE DE PRESSE

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION SOULIGNE LA NECESSITE
D’UN REGLEMENT CONSENSUEL DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
AUXQUELLES FAIT FACE L’UNION DES COMORES

Le Président de la Commission de l’Union africaine (UA), M. Jean Ping, suit avec
attention les développements récemment intervenus aux Comores, notamment l’adoption,
le 1er mars 2010, par le Congrès, qui regroupe les élus de l’Assemblée de l’Union et ceux
des Conseils des Iles autonomes, d’une loi ayant pour objet d’harmoniser, à partir du 27
novembre 2011, les mandats du Président de l’Union et des Gouverneurs des Iles.

Cette loi,
qui a été adoptée par 60 voix sur les 84 élus du Congrès, cependant qu’une partie de
l’opposition boycottait les travaux de cet organe, a notamment pour effet de prolonger le
mandat du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, qui vient à terme le 26 mai 2010,
de 18 mois, et de reporter d’autant l’exercice par l’Ile de Mohéli de la présidence tournante
de l’Union, après la Grande Comore et Anjouan.

Le Président de la Commission rappelle que, lors de sa 14ème session ordinaire,
tenue à Addis Abéba du 31 janvier au 2 février 2010, la Conférence de l’Union, dans le
prolongement de décisions antérieures de l’UA, Lire la suite de cette entrée »