Articles avec le tag ‘provisions’

Comores Télécom : un ancien receveur mis en détention

Comores Télécom : un ancien receveur mis en détention

Après avoir porté plainte au parquet de la République pour non remboursement d’une dette, Toybou Mohamed, ancien receveur adjoint de Comores Télécom, a été mis en examen et placé en détention pour détournement de fonds depuis le mercredi 2 octobre. C’est l’histoire de l’arroseur arrosé. Ou presque. Toybou Mohamed avait consenti un prêt à l’un de ses amis. Jusque-là, rien d’anormal. Sauf qu’il s’agissait de la rondelette somme de 35… million de francs. A l’échéance convenue, le débiteur n’a trouvé mieux que de remettre un chèque sans provisions à son créancier. Au tribunal, il avoua son incapacité à rembourser la dette. “Sur les 35 millions, je suis en mesure de ne payer que deux cent mille francs“, avait-il dit à la justice. Il a été mis aux arrêts. Après cette mise en détention provisoire de l’emprunteur, le juge d’instruction chargé du dossier s’est intéressé de très près à la vie du créancier et lui a demandé comment il a pu être en possession d’un si joli pactole. Au bout que quelques heures d’interrogatoire sur la provenance de cet argent, Toybou Mohamed est passé aux aveux : il a détourné ce fonds à Comores Telecom. “Les Lire la suite de cette entrée »
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COMORES /Mayotte : la marche risque de s’essouffler fautes d’éclairages

COMORES /Mayotte : la marche risque de s'essouffler fautes d'éclairages

Mayotte a connu une accalmie ce weekend avec la réouverture des commerces et des épiceries de quartier. Les deux jours ont été marqués par la ruée vers les provisions, en prévision d’une reprise des manifestations. L’accord signé lundi dernier entre le syndicat FO et les représentants de la grande distribution, ne convainc personne.
Les manifestants le jugent en deçà des revendications et de l’ampleur de la contestation. Certains demandent des garanties sur le prix de la viande, d’autres doutent que l’accord ne dure que trois mois, le temps de faire baisser la tension et laisser libre cours aux importateurs d’imposer leur loi.
 
Apartheid
Marie-Luce Penchard a annoncé samedi la nomination d’un médiateur, Stanislas Martin, chef de service de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes (Dgccrf en France). Il est “chargé d’établir un rapport faisant un diagnostic sur la formation des prix des produits de première nécessité à Mayotte“.
Il trouvera une île au parfum d’ylang qui dégage une odeur de soufre. Il devra mettre sur la balance les trois semaines de manifestations contre la vie chère et évaluer la baisse des prix de Lire la suite de cette entrée »

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COMORES /Mayotte : la marche risque de s’essouffler fautes d’éclairages

COMORES /Mayotte : la marche risque de s'essouffler fautes d'éclairages

Mayotte a connu une accalmie ce weekend avec la réouverture des commerces et des épiceries de quartier. Les deux jours ont été marqués par la ruée vers les provisions, en prévision d’une reprise des manifestations. L’accord signé lundi dernier entre le syndicat Fo et les représentants de la grande distribution, ne convainc personne. 
Les manifestants le jugent en deçà des revendications et de l’ampleur de la contestation. Certains demandent des garanties sur le prix de la viande, d’autres doutent que l’accord ne dure que trois mois, le temps de faire baisser la tension et laisser libre cours aux importateurs d’imposer leur loi. 
 
Apartheid 

Marie-Luce Penchard a annoncé samedi la nomination d’un médiateur, Stanislas Martin, chef de service de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes (Dgccrf en France). Il est “chargé d’établir un rapport faisant un diagnostic sur la formation des prix des produits de première nécessité à Mayotte“. 
Il trouvera une île au parfum d’ylang qui dégage une odeur de soufre. Il devra mettre sur la balance les trois semaines de manifestations contre la vie chère et évaluer Lire la suite de cette entrée »
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COMORES / MAYOTTE : Manif contre la vie chère : la tension monte d’un cran

COMORES / MAYOTTE : Manif contre la vie chère : la tension monte d'un cran

Ce mercredi, la manifestation contre la vie chère s’est déroulée au départ de manière quasi identique esprits, tant du côté des manifestants que des forces de l’ordre. Au rond-point SFR, très tôt, les gendarmes étaient déjà sur place, mais sans les manifestants, qui se sont réunis au niveau du tribunal de grande instance. A l’entrée Sud de Mamoudzou, quelques manifestants défilaient du rond-point de Doujani 1 à celui de Doujani 2, invitant les automobilistes à les rejoindre. Vers 9h, ils ont pris la direction de Mamoudzou, pour rejoindre d’autres manifestants. A Kawéni, pendant ce temps, les leaders syndicaux ont tenté une négociation avec les forces de l’ordre pour effectuer le tour du rondpoint, avant de se diriger vers le rond-point de la barge à Mamoudzou. 
 
Hamidou Madi M’colo emprunte le micro de la voiture de la police pour donner l’instruction à la foule, mais celleci refuse catégoriquement de bouger du rond-point. Quelques minutes plus tard, les gendarmes mobiles évacuent le rondpoint, donc une partie était circulable, tandis que certains manifestants ont fait un sit-in sur la jonction Mamoudzou-Kawéni. A Lire la suite de cette entrée »
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Affaire Yemenia: Me Bahassane réclame les indemnités sans conditions

Affaire Yemenia: Me Bahassane réclame les indemnités sans conditions

L’avocat des familles des victimes refuse d’exécuter la demande de l’avocat des assureurs de Yéménia qui souhaite obtenir les pièces d’identité de tous les ayant-droits des indemnisations avant tout versement.
Quelques mois après le versement des indemnités des victimes du crash du vol IY626 de Yemenia Airways résidant en France, l’avocate de la compagnie, Me Harmia Ahmed a publié un communiqué demandant aux familles des victimes comoriennes de se rapprocher de son cabinet afin de toucher les indemnités. Mais cette annonce n’est pas du goût de l’avocat du collectif des familles des victimes qui considère cette annonce de Me Harmia Ahmed comme une violation des principes de droit.

Selon Me Bahassani Ahmed, « Me Harmia est entrée en contact avec certains de mes clients et ce genre d’action est interdite par la loi ». Et cet avocat qui est aussi membre d’une famille de victimes va plus loin en ajoutant que « Me Harmia a appelé une famille pour lui demander de prendre 10 millions au lieu des 60 millions fixés par le tribunal de Moroni ». Et toujours par rapport à l’appel lancé dans la presse par Me Harimia, l’avocat du collectif considère cela comme « un trouble à l’ordre public ».

Jusqu’ici, cet argent reste dans les comptes de l’avocate de Yémenia, une chose que Me Bahassane conteste. « Me Harmia n’a Lire la suite de cette entrée »

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Provisions aux familles des victimes de la Yemenia : les familles demandent l’exécution immédiate de la totalité de la condamnation

Provisions aux familles des victimes de la Yemenia : les familles demandent l'exécution immédiate de la totalité de la condamnation

La compagnie n’a toujours pas versé le moindre copeck. La plainte a été déposée par le Collectif des familles des victimes à Moroni contre la Yemenia à cause, notamment, du retard au niveau du versement de ces indemnités provisoires. Ce jour-là, l’avocat des familles avait cru à un premier soulagement des familles. L’avocat avait, alors, précisé que la “décision du juge est assortie d’une exécution provisoire et que de ce fait elle devait être exécutée dans l’immédiat même si la partie yéménite devait faire appel”.

La décision rendue le mardi 31 août dernier, par la présidente du tribunal de Moroni, Tasmine Tanaye, sur les provisions accordées aux familles des victimes risque de ne pas être appliquée dans sa totalité. La juge avait ordonné à la compagnie Yemenia à verser des provisions se situant entre 7 et 29 000 euros (3,5 millions et 14 millions de francs) à chacun des ayants droits des victimes du crash du vol IY626 qui l’avaient saisi de l’affaire.
La compagnie qui a fait appel, n’a toujours pas versé un copeck, alors que les décisions en référé s’exécutent immédiatement et dans la totalité en attendant l’appel qui n’est pas, en la matière, suspensif. La plainte a été déposée par le Collectif des familles des victimes à Moroni contre la Yemenia à Lire la suite de cette entrée »

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Crash de Yemenia Airways : 36 familles des victimes obtiennent des provisions

Crash de Yemenia Airways : 36 familles des victimes obtiennent des provisions

Une partie des familles des 153 victimes du crash d’un Airbus A-310 de la compagnie Yemenia Airways au mois de juin 2009 a obtenu des provisions à hauteur de 10.000 à 24.000 euros.

La décision exécutoire a été prise hier par le juge des référés du tribunal de Moroni. Yemenia Airways va devoir verser des provisions à 36 familles dont les montants seront fixés en fonction du lien de parenté. Quinze autres familles ont vu leurs demandes rejetées faute d’avoir produit les actes de naissance exigés par le tribunal.

Cela fait maintenant 15 mois que les familles attendent que la justice reconnaisse leur préjudice moral suite à la perte d’un des membres de leurs familles.

Pour Me Bahassani, membre et avocat du collectif des familles victimes du crash de la Yemenia qui témoigne dans le Quotidien, « c’est une très grande victoire du droit et de la justice comorienne ».

Mercredi 1 Septembre 2010 – 11:49
Karine Maillot
http://www.linfo.re/-Politique,382-/Le-chef-d-etat-major-comorien-arrete-pour-l-assassinat-du-Colonel-Combo

Lire l’article sur roinaka.skyrock.com

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Provisions aux familles de victimes du vol IY626. La justice comorienne ordonne Yemenia à verser entre 5 et 12 millions de francs par ayant droit

Provisions aux familles de victimes du vol IY626. La justice comorienne ordonne Yemenia à verser entre 5 et 12 millions de francs par ayant droit

Dans sa décision rendue ce mardi 31 août, la présidente du tribunal de Moroni, Tasmine Tanaye, a ordonné à la compagnie Yemenia à verser des provisions se situant entre 5 et 12 millions de francs à chacun des cent soixante deux ayants droit des victimes du crash du vol IY626 qui l’avaient saisi de l’affaire. La plainte a été déposée par le Collectif des familles des victimes à Moroni contre la Yemenia à cause, notamment, du retard au niveau du versement de ces indemnités provisoires. Ces provisions seront accordées, entre autres, aux fils, filles et conjoints des victimes, mais aussi aux oncles et tantes maternelles de la victime ce qui n’était pas le cas avec la décision du tribunal d’Aix en Provence en France. Rendue le 30 avril dernier, cette dernière allouait des provisions à des membres des familles de victimes qui l’avaient saisi de demandes pour obtenir des acomptes sur leur préjudice moral, économique et les charges de la procédure. L’affaire a été jugée en référé et repoussée à deux reprises avant ce premier dénouement.
L’avocat du collectif s’est dit satisfait d’autant plus Lire la suite de cette entrée »
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LE JUGE DES REFERES OCTROIE 5 A 12 MILLIONS DE PROVISIONS AUX AYANT DROITS DES VICTIMES

LE JUGE DES REFERES OCTROIE 5 A 12 MILLIONS DE PROVISIONS AUX AYANT DROITS DES VICTIMES

Photo: Maître Bahassani
Le juge des référés octroie 5 à 12 millions de provisions aux ayants droits des victimes
Publié par: HZK-Presse: 01/09/2010

Le juge des référés du tribunal de Moroni a rendu son délibéré, hier, sur l’assignation en provision introduite par 36 familles (153 ayants droits) des victimes de l’A310 de Yemenia. Il a décidé d’octroyer des provisions qui tournent autour de 5 à 12 millions Fc aux familles des victimes, selon le degré de parenté. Il ya 15 familles dont leurs demandes étaient rejetées faute de n’avoir pas présenté les extraits de naissance. Mais, assure, l’avocat Bahassani, il y aura d’autres actions.

Ces provisions octroyées par le juge comorien sont relativement élevées par rapport à ceux accordés, il y a quelques mois, par un tribunal en France à d’autres familles de victimes du crash de Yemenia. « Nous sommes satisfaits sur ce plan là, même si ce n’est que des provisions », s’est réjoui Me Bahassani, membre et avocat du collectif des familles des victimes du crash de la Yemenia.

Cette décision qui devrait être rendue depuis le 19 août dernier a été ajournée à cause d’un mouvement de grève des greffiers au tribunal de Moroni. « Le tribunal comorien a ouvert une brèche en accordant des provisions aux oncles », ajoute Bahassani. Cette décision du juge comorien a Lire la suite de cette entrée »

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La décision du juge des référés reportée au 31 août

Prévu pour hier jeudi 19 août, le délibéré du juge des référés du tribunal de Moroni qui est saisi pour assignation en provision par 36 familles (153 demandeurs) des victimes du crash du vol IY626 de la Yemenia a été prorogé jusqu’au 31 août prochain. Cet ajournement serait certainement dû au fait que cette période est celle des vacances au palais de justice et également à cause de la grève déclenchée lundi par les greffiers du tribunal de Moroni.

« Nous sommes déçu. C’est depuis longtemps qu’on attendait cette décision », a déclaré Me Ahmed Bahassani, le coordinateur du collectif des familles des victimes du crash de la Yemenia. Cette compagnie yéménite avait, un moment, annoncé le versement des provisions de 3000 euros aux ayants droits des victimes du crash.

Cette somme est jugée « inacceptable » par les familles des victimes qui ont décidé de saisir la justice pour se pencher sur ce cas. « On veut des indemnités dignes », dit Me Bahassani ajoutant qu’il s’agit de « provisions pour le préjudice moral ». Cet avocat et membre du collectif des familles des victimes a expliqué qu’une « décision de justice est nécessaire pour avoir une indemnisation digne de ce nom ».

F. Abdou

Publié par: HZK-Presse: 21/08/2010

Lire l’article sur roinaka.skyrock.com

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