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Versement des provisions aux familles des victimes: Les avocats de Yémenia posent des conditions

Versement des provisions aux familles des victimes: Les avocats de Yémenia posent des conditions

Les assureurs de la compagnie aérienne yéménite viennent de mettre à la disposition de la justice comorienne les indemnités de provision pour les familles des victimes du crash de juin 2009 au large de la Grande-Comore. Mais les ayant-droits attendent pou

Les assureurs de la compagnie aérienne yéménite viennent de mettre à la disposition de la justice comorienne les indemnités de provision pour les familles des victimes comoriennes du crash de juin 2009 au large de la Grande-Comore. Mais les ayant-droits sont loin de toucher ces fonds à cause d’une mésentente entre avocats.

En août 2010, un peu plus d’une année après la catastrophe aérienne qui avait fait 152 morts, la justice comorienne a fixé les premières indemnisations des familles des victimes conformément à la Convention de Varsovie. Et suivant cette décision de la cour d’appel, les assureurs de cette compagnie ont versé à l’avocat comorien de Yéménia les fonds nécessaires pour cette provision soit un peu plus de 1,800 francs comoriens (3,250 millions d’euros). Seulement, les ayant-droits peinent toujours à toucher ce qui devait apporter un peu de soulagement pour ces familles endeuillées.

A l’origine de cette situation, la guerre des avocats qui continuent en dehors des prétoires et malgré la décision de justice. « Avant de transférer les fonds, Yémenia Lire la suite de cette entrée »

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ALERTE ROUGE A LA DESINTEGRATION TOTALE DES COMORES

ALERTE ROUGE A LA DESINTEGRATION TOTALE DES COMORES

Un président de la république (ou un vice-président) doit-être un modèle de probité indiscutable. Il ne doit pas tricher ni mentir.
Me LARIFOU qui se passe pour un homme dont la probité morale ne souffre d’aucun doute, est en réalité un petit terroriste financier capable de vendre le pays au plus offrant pour ses intérêts subjectifs et lucratifs.
En mars 2009 le tribunal correctionnel de Saint Pierre de l’île de la Réunion avait infligé à Me LARIFOU une amende de 20 000 euros et une interdiction d’émettre des chèques pendant 18 mois. (Le procureur de la république avait même requis une amende de 30 000 euros et quatre ans d’interdiction d’émettre des chèques à M. LARIFOU).
La justice reprochait à Maître LARIFOU de continuer à émettre des chèques sans provision en dépit de l’interdiction dont il était frappé en 2005.
“C’était un choix à l’époque. J’étais très engagé en politique et je me sentais investi d’un devoir. Aujourd’hui, j’en assume les conséquences”.
Peut-on alors faire confiance à un escroc de ce gabarit?
Ce commentaire qui dit connaitre Larifou, décrit parfaitement l’homme : « Ce monsieur est un chauvin opportuniste. Il incarne au contraire le mal de notre nation. Prions Dieu pour qu’émerge aux Comores des hommes intègres capables de faire de la politique autrement. Vous qui vantez les mérites de ce monsieur, je vous conseille Lire la suite de cette entrée »
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LE JUGE DES REFERES OCTROIE 5 A 12 MILLIONS DE PROVISIONS AUX AYANT DROITS DES VICTIMES

LE JUGE DES REFERES OCTROIE 5 A 12 MILLIONS DE PROVISIONS AUX AYANT DROITS DES VICTIMES

Photo: Maître Bahassani
Le juge des référés octroie 5 à 12 millions de provisions aux ayants droits des victimes
Publié par: HZK-Presse: 01/09/2010

Le juge des référés du tribunal de Moroni a rendu son délibéré, hier, sur l’assignation en provision introduite par 36 familles (153 ayants droits) des victimes de l’A310 de Yemenia. Il a décidé d’octroyer des provisions qui tournent autour de 5 à 12 millions Fc aux familles des victimes, selon le degré de parenté. Il ya 15 familles dont leurs demandes étaient rejetées faute de n’avoir pas présenté les extraits de naissance. Mais, assure, l’avocat Bahassani, il y aura d’autres actions.

Ces provisions octroyées par le juge comorien sont relativement élevées par rapport à ceux accordés, il y a quelques mois, par un tribunal en France à d’autres familles de victimes du crash de Yemenia. « Nous sommes satisfaits sur ce plan là, même si ce n’est que des provisions », s’est réjoui Me Bahassani, membre et avocat du collectif des familles des victimes du crash de la Yemenia.

Cette décision qui devrait être rendue depuis le 19 août dernier a été ajournée à cause d’un mouvement de grève des greffiers au tribunal de Moroni. « Le tribunal comorien a ouvert une brèche en accordant des provisions aux oncles », ajoute Bahassani. Cette décision du juge comorien a Lire la suite de cette entrée »

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La décision du juge des référés reportée au 31 août

Prévu pour hier jeudi 19 août, le délibéré du juge des référés du tribunal de Moroni qui est saisi pour assignation en provision par 36 familles (153 demandeurs) des victimes du crash du vol IY626 de la Yemenia a été prorogé jusqu’au 31 août prochain. Cet ajournement serait certainement dû au fait que cette période est celle des vacances au palais de justice et également à cause de la grève déclenchée lundi par les greffiers du tribunal de Moroni.

« Nous sommes déçu. C’est depuis longtemps qu’on attendait cette décision », a déclaré Me Ahmed Bahassani, le coordinateur du collectif des familles des victimes du crash de la Yemenia. Cette compagnie yéménite avait, un moment, annoncé le versement des provisions de 3000 euros aux ayants droits des victimes du crash.

Cette somme est jugée « inacceptable » par les familles des victimes qui ont décidé de saisir la justice pour se pencher sur ce cas. « On veut des indemnités dignes », dit Me Bahassani ajoutant qu’il s’agit de « provisions pour le préjudice moral ». Cet avocat et membre du collectif des familles des victimes a expliqué qu’une « décision de justice est nécessaire pour avoir une indemnisation digne de ce nom ».

F. Abdou

Publié par: HZK-Presse: 21/08/2010

Lire l’article sur roinaka.skyrock.com

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Comores : Larifou demande un million d’euros

Comores : Larifou demande un million d'euros

Selon une dépêche de l’agence comorienne KZKpresse, Saïd Larifou "vient d’engager une procédure d’assignation devant le tribunal de grande instance de Paris contre l’Etat comorien", il réclame un million d’euros pour "provision sur le préjudice".
Dans cette requête contre l’Etat comorien, Saïd Larfou met en avant de " multiples arrestations suivies de garde à vue sans motifs (…) son agression par une dizaine de policiers à l’aéroport de Hahaya (…) et la détention sans motifs légitimes ni décision judiciaire".
L’avocat au barreau de Saint-Pierre qui fait maintenant l’objet depuis deux mois d’une interdiction de sortie du territoire des Comores, est toujours dans l’attente de son procès. Procès dont "il ne sait toujours pas la date ni ce qu’on lui reproche", selon son comité de soutien basé à la Réunion.
Officiellement, comme nous vous l’indiquions dans nos colonnes dimanche dernier, depuis le 4 août, Saïd Larifou a la possibité de quitter les Comores. Abdourahaman Ben Cheikh Achirae, ministre d’État chargé des élections de l’Union des Comores a signé à cette date une note demandant “le respect des droits fondamentaux et le rétablissement des libertés de certains citoyens en particulier ceux des dirigeants politiques.” Une note qui ne semble pas avoir eu de suite pour l’instant.
Une délégation composée d’avocats métropolitains, de personnalités civiles françaises et africaines devrait se rendre aux Comores en milieu de semaine, pour essayer de dénouer la situation du candidat aux présidentielles comoriennes, président du parti Lire la suite de cette entrée »
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