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Provisions aux familles de victimes du vol IY626. La justice comorienne ordonne Yemenia à verser entre 5 et 12 millions de francs par ayant droit
L’avocat du collectif s’est dit satisfait d’autant plus Lire la suite de cette entrée »
Provisions des ayants droits des victimes du crash de Yemenia. La décision du juge des référés du tribunal de Moroni est attendue le 19 juillet prochain
C’est 19 juillet prochain que sera connue la décision du juge des référés du tribunal de Moroni sur la question des provisions devant être versées aux ayants droit des victimes du crash de l’airbus A310 du vol IY626 de Yémenia. C’est ce qui est ressorti de l’audience devant le juge, des avocats du collectif des familles des victimes et des assureurs de la compagnie Yemenia Airlines. Les assureurs avaient obtenu, à deux reprises, le renvoi de cette audience devant le juge des référés, le temps, semble-t-il, de faire des offres sur les provisions. C’est sur deux points précis que le Collectif a poursuivi les assureurs à savoir le retard qu’accuse le versement des provisions et surtout l’option qu’aurait opté ceux-ci “d’indemniser en fonction de compétence de juridictions“. Autrement dit, les indemnisations doivent dépendre, de la décision du juge du tribunal où est portée l’affaire. “Les tribunaux français n’ont compétence que sur le cas des victimes ayant pris l’avion depuis la France ou ceux de nationalité française, contrairement au tribunal de Moroni qui a compétence sur toute l’affaire et sur tous les cas de figure“, a soutenu maître Bahassani Ahmed du barreau de Moroni et coordinateur du collectif des familles des victimes. L’avocat a déclaré, par ailleurs, que les conventions internationales en matière d’aviation civile [Convention de Varsovie et Lire la suite de cette entrée »





