Articles avec le tag ‘proposition de loi’
Alléluia ! Mayotte dispose du haut débit internet par satellite.
27 janvier 2012
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Le sénateur Thani Mohamed Soilihi attend une réponse concrète du gouvernement quant à l’arrivée à Mayotte du haut débit. Dans un communiqué, il dit avoir appelé l’attention de la ministre de l’outre-mer Marie- Luce Penchard, le 22 décembre dernier, par le biais d’une question écrite, sur l’état d’avancement des travaux de mise en place du haut débit à Mayotte.
N’ayant à ce jour reçu aucune réponse, explique le communiqué, le gouvernement disposant de deux mois pour le faire, Thani Mohamed Soilihi a profité, ce mercredi 25 janvier, de la présence d’Eric Besson, ministre auprès du ministre de l’économie, auditionné dans le cadre de la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire, pour rappeler la réalité de la fracture numérique à Mayotte et réitérer sa demande d’information.
"Manifestement embarrassé, le ministre a déclaré que Mayotte disposait d’ores et déjà du haut débit par satellite. Il a également Lire la suite de cette entrée »
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Alléluia ! Mayotte dispose du haut débit internet par satellite.
27 janvier 2012
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Ouverture de la session ordinaire de l?Assemblée de l?Union
5 avril 2010
La session ordinaire de l’Assemblée de l’Union a été ouverte ce vendredi 2 avril 2010 par le président de l’Assemblée de l’Union. Pour rappel l’article 23 de la constitution de l’Union du 23 décembre 2001 dispose que « L’Assemblée de l’Union se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an, dont la durée totale ne peut excéder six mois ». Au cours de son discours d’ouverture, le Président de l’Assemblée de l’Union a cité plusieurs projets de loi qui sont déjà soumis au bureau de l’Assemblée : le projet de loi de l’Université des Comores, le projet de loi portant révision du code de l’information. Une proposition de loi a été déposée portant sur l’introduction de l’enseignement rénové dans le système éducatif comorien.
Il s’agit en fait de la première session ordinaire de cette législature qui a effectuée sa rentrée le 13 janvier 2010 au Palais du Peuple á Moroni. L’Assemblée de l’Union est l’organe législatif de l’Union. Elle vote les lois, y compris les lois de règlement, adopte le budget et contrôle l’action des Ministres et des autres membres du Gouvernement. Les députés qui le composent ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions selon les dispositions de l’article 21 de notre constitution. En outre, selon toujours l’article susvisé, aucun membre de l’Assemblée de l’Union ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle Lire la suite de cette entrée »
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Tags : arren, article 21, article 23, budget, constitution, dispositions, flagrant délit, jug, membres du gouvernement, organe, ouverture, proposition de loi, rappel, session ordinaire, sessions, vote, y compris |
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