Comores-web

Il faisait la pluie et le beau temps lors du règne du Colonel Azali Assoumani, ancien Président de l’Union des Comores en cumulant les fonctions de 1er président de la Cour d’ Appel des Comores avec celles de Conseiller juridique du chef de l’Etat et de conseiller juridique de plusieurs sociétés d’Etat. Il était craint au Palais de justice de Moroni, car il influençait les nominations des magistrats dont certains devraient être inamovibles. Il revient en force avec le Docteur Ikililou Dhoinine qui le renomme en plus de ses fonctions de 1er président de la Cour d’ Appel des Comores, son Conseiller juridique. Il, c’est Nourdine Abodo, l’actuel 1er Président de la Cour d’ Appel des Comores.


Et pourtant la loi portant statut des magistrats dispose que « l’exercice des fonctions de magistrat est incompatible avec l’exercice de toutes activités politiques, de toutes fonctions publiques ou de toute autre fonction professionnelle ou salariée ». Certes cette loi dispose aussi que les magistrats peuvent bénéficier des dérogations individuelles de la part de l’autorité de nomination, pour enseigner ou pour "exercer des Lire la suite de cette entrée »

 
Hier, a eu lieu au palais de justice de Moroni, une cérémonie de lancement et pose de première pierre d’une nouvelle salle d’audience au palais de justice de Moroni.
 
C’est le projet d’appui au renforcement de l’efficacité de la justice et au respect des Droits humains qui a financé la construction à travers le système des Nations Unies à hauteur de 500 000$, soit 200 000 000 de nos francs.
« Amie des enfants ». Telle est le nom de la nouvelle salle d’audience conçue sur les principes d’une architecture acquise à la cause des droits de l’enfant. Près d’une centaine de personnes notamment le président de l’Union des Comores et son gouvernement ont pris part à cette cérémonie de pose de première pierre. « Ce nouveau bâtiment respectera le beau paysage des lieux et s’inscrira surtout en harmonie avec la configuration actuelle du palais de justice », lance Opia Mensah Kumah, Coordinateur résident du système des Nations Unies aux Comores. 
Selon ce diplomate onusien, « le bâtiment est conçu également en tenant compte des mutations attendues du palais de justice, notamment les agrandissements futurs pour accueillir les nouveaux magistrats en formation ». Ce programme d’appui, prévoit aussi la réhabilitation des salles d’audience de Fomboni et de Mutsamudu, et l’organisation des audiences foraines dans l’ensemble du territoire national pour liquider le stock des affaires en souffrance. 
« Il y Lire la suite de cette entrée »

Dans huit mois, le palais de justice de Moroni devrait compter une nouvelle salle d’audience. C’est du moins ce qu’ont assuré les responsables du projet qui entre dans le cadre du Programme d’appui au renforcement de l’efficacité de la justice et au respect des droits humains (Parejrdh). La pose de la première pierre de cette salle d’audience “amie des enfants” a eu lieu hier dans l’enceinte du Palais de justice de Moroni, en présence du président Sambi, des membres du gouvernement, du corps diplomatique et de différentes personnalités qui ont trait avec la justice. “Cette cérémonie marque une étape importante de l’évolution du Parejrdh.

Le bâtiment qui s’érigera ici a un poids symbolique qui va au-delà de celui du service qu’il arbitrera. C’est un chantier ambitieux qui s’inscrit dans un contexte favorable à la cohésion sociale et nationale“, a indiqué Opia Mensah Kumah, coordinateur résident du Système des nations unies aux Comores. Pour le ministre de la Fonction publique et des droits humains, Saendou Djazila, “cette action permettra de désengorger l’unique et historique salle d’audience du palais de justice et de donner un local aux juges des enfants”. Les travaux de construction dureront huit mois et coûteront quelques 120 millions de francs comoriens alors que le Programme a un budget de 200 millions. Le reste de l’argent devrait contribuer à l’organisation des audiences foraines, à la mise Lire la suite de cette entrée »

 
 


Le local de ce programme dont l’ancien procureur Azad Mzé est le coordinateur a été inauguré mardi matin. Dans le cadre du Parejrdh, le président Sambi devrait procéder ce matin à la pause de la première pierre d’une salle d’audience amie des enfants dans l’enceinte du Palais de justice de Moroni.

Le Programme d’appui au renforcement de l’efficacité de la justice et au respect des droits humains (Parejrdh) a été officiellement lancé mardi à Moroni. Ce projet entre dans le cadre de la mise en ½uvre du plan prioritaire pour la consolidation de la paix aux Comores et est le fruit d’un partenariat entre le Système des Nations Unies et les ministères de la justice et des droits de l’Homme.

Une politique nationale des droits de l’Homme Le programme vise ainsi à améliorer les performances de la justice, à renforcer la gouvernance démocratique et à promouvoir le respect des droits humains. Le Parejrdh prévoit des actions comme l’amélioration des conditions des travaux des magistrats, l’organisation d’audiences foraines dans l’ensemble du territoire national, la diffusion des principaux textes nationaux et internationaux ainsi que les principales décisions de justice, entre autres… “Avec les audiences foraines, la justice sera plus proche de la population. Il restera à planifier des formations et recyclages sur la magistrature pour contribuer d’avantage à l’amélioration de notre justice”, Lire la suite de cette entrée »

Lundi matin, au palais de justice de Mutsamudu, a été prononcé le verdict du jugement en appel qui avait opposé Atuyaba Mohamed, Allaoui Ahmed Laredoute et Said Ali Mansoib (partie civile), contre Said Abeid Adnérémane, Amir Abdou, Kamal Soundi, Ascalane Combo et Allaoui Ahmed alias Bapouroukou. Pour rappel, le groupe a été jugé, chacun à son degré de responsabilité, pour « viol, complicité de viol et coups et blessure volontaires ».
Par rapport au jugement qui a été rendu en première instance, les peines ont été cette fois réduites, sauf pour Amirdine Abdou, lequel voit la sienne passer de treize mois de prison ferme à trois années, plus 500 000 francs d’amende. Il est en effet reconnu coupable de viol sur Atuyaba Mohamed.
Le colonel Saïd Abeid, dont le délit de « complicité de viol et de coups et blessures volontaires » a été requalifié en « non assistance à personne en danger », a quant à lui bénéficié d’une réduction conséquente de sa peine : deux mois d’emprisonnement ferme au lieu de treize, et 250 000 francs d’amende au de 500 000.
Allaoui Bapouroukou et Ascalane Combo ont eux aussi vu leur condamnation de treize mois ferme ramenée à deux mois, mais devront participer, en même temps que tout le reste du groupe, au dédommagement à hauteur de 3 millions de Lire la suite de cette entrée »