Articles avec le tag ‘palais de justice’

COMORES / Mayotte – Police : aucun respect des droits de l’homme

COMORES / Mayotte - Police : aucun respect des droits de l'homme

Deux agents de la police aux frontières (PAF) de Mayotte ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison avec sursis assortis de 6 mois de mise à pied pour avoir battu avec leur matraque une femme  détenue au centre de rétention de l’île. Les deux policiers devront aussi verser 1 000 euros de dédommagement à la victime, dont les blessures avaient occasionné 5 jours d’ITT. Les faits s’étaient produits le 7 janvier au CRA de Pamandzi, en Petite Terre. Placés en garde à vue, les fonctionnaires de police avaient expliqué à l’époque leur geste par le comportement de la jeune Comorienne de 25 ans qui, selon eux, s’en était prise à l’un d’eux et avaient arraché les galons de son uniforme.
Maître Jacques Tchibozo, l’avocat d’un des policiers, conteste le Lire la suite de cette entrée »
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Mayotte / violence: 2 policiers condamnés

Mayotte / violence: 2 policiers condamnés

Deux agents de la police aux frontières (PAF) de 
 
Les faits s’étaient produits le 7 janvier au CRA de Pamandzi, en Petite Terre. Placés en garde à vue, les fonctionnaires de police avaient expliqué à l’époque leur geste par le comportement de la jeune Comorienne de 25 ans qui, selon eux, s’en était prise à l’un d’eux et avaient arraché les galons de son uniforme.
Maître Jacques Tchibozo, l’avocat d’un des policiers, conteste le caractère de complicité de violence attribuée à son client. "Il n’y a pas de complicité de violence dans le cas présent dans la mesure où un seul d’entre eux a reconnu avoir pété les plombs suite à la relance répétitive, perpétuelle, voire l’ acharnement de la jeune femme victime à réclamer un médecin", a expliqué Me Tchibozo.
L’avocat a rappelé qu’à la barre un seul des policiers a en Lire la suite de cette entrée »

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Mayotte / violence: 2 policiers condamnés

Mayotte / violence: 2 policiers condamnés

 
Deux agents de la police aux frontières (PAF) de Mayotte ont été condamnés aujourd’hui par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison avec sursis assortis de 6 mois de mise à pied pour avoir battu avec leur matraque une femme en situation irrégulière détenue au centre de rétention de l’île. Les deux policiers devront aussi verser 1000 euros de dédommagement à la victime, dont les blessures avaient occasionné 5 jours d’ITT.

Les faits s’étaient produits le 7 janvier au CRA de Pamandzi, en Petite Terre. Placés en garde à vue, les fonctionnaires de police avaient expliqué à l’époque leur geste par le comportement de la jeune Comorienne de 25 ans qui, selon eux, s’en était prise à l’un d’eux et avaient arraché les galons de son uniforme.

Maître Jacques Tchibozo, l’avocat d’un des policiers, Lire la suite de cette entrée »

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COMORES : Détournement au trésor de Mutsamudu

COMORES : Détournement au trésor de Mutsamudu


La Justice récuse l’accusation à l’encontre d’Abdou Saïd

Le tribunal est allé plus loin en soulignant la non-tenue par le commissariat aux Finances de son engagement à “présenter un rapport prouvant ses accusations” de détournement, d’une part, et d’autre part en condamnant le caractère trop “affirmatif” de la note du commissaire, qui n’a pas ainsi respecté le “principe de droit à la présomption d’innocence” accordé à tout justiciable. 
Le tribunal de première instance du palais de justice de Mutsamudu a, par sa décision du mardi 17 janvier, donné entièrement raison à Abdou Saïd, un des agents du commissariat aux Finances de Ndzuwani qui avait été suspendu de ses fonctions fin novembre pour détournement présumé de recettes publiques et tentative de corruption. Le tribunal a ainsi, au cours d’une audience publique, annulé la décision du 23 novembre du Commissaire anjouanais chargé des Finances, car “l’accusation de détournement de recettes n’est pas prouvée”. 
Il a également déclaré “non fondée” l’autre accusation d’“abandon de poste” contre Lire la suite de cette entrée »
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COMORES: OÙ EST L’ORDRE ET LA MORALE?

COMORES: OÙ EST L'ORDRE ET LA MORALE?

Au rythme où vont les choses, il se peut que demain nous nous réveillions dans un pays ou l’anarchie régnera en maître. Dans une société malade ou l’immorale valse avec le désordre, nous avons du mal à comprendre que le tout spirituel et la notabilité gagnent du terrain tous les jours alors que la débauche est devenue une monnaie courante. Face à cette situation inquiétante, la société ne peut se contenter uniquement d’un rôle passif sur un tel désordre moral alors que parfois elle n’hésite pas à se mobiliser pour faire libérer un assassin, un voleur ou un politicien véreux.
 
En effet, il ne se passe pas une semaine sans que des affaires des m½urs ne soient jugées au tribunal de Moroni. J’en veux pour preuves les deux enseignants âgés de 28 ans à 31 ans, l’homme de 63 ans et un jeune de 24 ans tous, ont été jugé sur des affaires d’abus sexuels sur mineures ces derniers temps au palais de justice de Lire la suite de cette entrée »

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COMORES: OÙ EST L’ORDRE ET LA MORALE?

COMORES: OÙ EST L'ORDRE ET LA MORALE?

Au rythme où vont les choses, il se peut que demain nous nous réveillions dans un pays ou l’anarchie régnera en maître. Dans une société malade ou l’immorale valse avec le désordre, nous avons du mal à comprendre que le tout spirituel et la notabilité gagnent du terrain tous les jours alors que la débauche est devenue une monnaie courante. Face à cette situation inquiétante, la société ne peut se contenter uniquement d’un rôle passif sur un tel désordre moral alors que parfois elle n’hésite pas à se mobiliser pour faire libérer un assassin, un voleur ou un politicien véreux.
En effet, il ne se passe pas une semaine sans que des affaires des m½urs ne soient jugées au tribunal de Moroni. J’en veux pour preuves les deux enseignants âgés de 28 ans à 31 ans, l’homme de 63 ans et un jeune de 24 ans tous, ont été jugé sur des affaires d’abus sexuels sur mineures ces derniers temps au Lire la suite de cette entrée »
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Comores : Une plainte contre Sambi pour amuser la galerie

Comores : Une plainte contre Sambi pour amuser la galerie

De gauche à droite : IKILILOU – SAMBI – ZOUBERT – Ministre de la justice : ANLIANE
Photo wongo
Dans une interview accordée à la Gazette des Comores, à la question : « Concernant la plainte contre l’ancien président Sambi, est ce qu’on peut avoir la garantie qu’on peut avoir une justice libre et indépendante pour le juger ? », le ministre de la justice M Anliane Ahmed a répondu : « D’abord cette plainte n’est pas bien fondée, c’est une plainte comme des dires qui apparaissent dans un journal mais il n’y a rien de fondée jusqu’à maintenant. C’est comme une lettre qui a été déposée; il n’y a pas de preuves qui sont amené ni devant le palais de justice de Moroni ni devant le procureur de la république. C’est une plainte politique qui voulait faire du bruit mais il n’y a rien de fondée et moi je ne peux pas parler de plainte. »
Avec cette plainte miséreuse, la CRC vise plutôt Lire la suite de cette entrée »
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COMORES : A MAYOTTE, LES SERVICES DE C. GUEANT EMPLOIENT DES SANS-PAPIERS

Quand l’État se sert des sans-papiers comme “indics”

À Mayotte, l’affaire Roukia n’en finit pas de faire des vagues. L’enquête sur les méthodes de travail de certains gendarmes et policiers a révélé que des services de l’État utilisaient des sans-papiers comoriens comme “indics” en leur faisant miroiter des titres de séjours.
 
Une jeune femme de 19 ans morte par overdose d’héroïne, deux gendarmes et un policier mis en examen, un juge d’instruction qui se plaint d’intimidation de la part de la haute hiérarchie de la gendarmerie, une demande de dépaysement de l’affaire effectuée par le procureur et refusée par la Cour de cassation. À Mayotte, le tremblement de terre provoqué par l’affaire Roukia n’en finit pas de connaître des répliques. Si le dossier a mis le palais de justice de Mamoudzou sous tension, la préfecture suit avec des sueurs froides les derniers développements de l’affaire. Car les avocats de deux des protagonistes mis en cause semblent vouloir ouvrir un nouveau front judiciaire. Chacun à leur manière, Me Catherine Préaubert et Me Saïd Larifou dénoncent la façon dont les Lire la suite de cette entrée »

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COMORES : A MAYOTTE, LES SERVICES DE C. GUEANT EMPLOIENT DES SANS-PAPIERS

COMORES : A MAYOTTE, LES SERVICES DE C. GUEANT EMPLOIENT DES SANS-PAPIERS

 

 
Quand l’État se sert des sans-papiers comme “indics”
 
À Mayotte, l’affaire Roukia n’en finit pas de faire des vagues. L’enquête sur les méthodes de travail de certains gendarmes et policiers a révélé que des services de l’État utilisaient des sans-papiers comoriens comme “indics” en leur faisant miroiter des titres de séjours.

 

Une jeune femme de 19 ans morte par overdose d’héroïne, deux gendarmes et un policier mis en examen, un juge d’instruction qui se plaint d’intimidation de la part de la haute hiérarchie de la gendarmerie, une demande de dépaysement de l’affaire effectuée par le procureur et refusée par la Cour de cassation. À Mayotte, le tremblement de terre provoqué par l’affaire Roukia n’en finit pas de connaître des répliques. Si le dossier a mis le palais de justice de Mamoudzou sous tension, la préfecture suit avec des sueurs froides les derniers développements de l’affaire. Car les avocats de deux des protagonistes mis Lire la suite de cette entrée »
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COMORES : un magistrat cumulard

COMORES : un magistrat cumulard

Il faisait la pluie et le beau temps lors du règne du Colonel Azali Assoumani, ancien Président de l’Union des Comores en cumulant les fonctions de 1er président de la Cour d’ Appel des Comores avec celles de Conseiller juridique du chef de l’Etat et de conseiller juridique de plusieurs sociétés d’Etat. Il était craint au Palais de justice de Moroni, car il influençait les nominations des magistrats dont certains devraient être inamovibles. Il revient en force avec le Docteur Ikililou Dhoinine qui le renomme en plus de ses fonctions de 1er président de la Cour d’ Appel des Comores, son Conseiller juridique. Il, c’est Nourdine Abodo, l’actuel 1er Président de la Cour d’ Appel des Comores.


Et pourtant la loi portant statut des magistrats dispose que « l’exercice des fonctions de magistrat est incompatible avec l’exercice de toutes activités politiques, de toutes fonctions publiques ou de toute autre fonction professionnelle ou salariée ». Certes cette loi dispose aussi que les magistrats peuvent bénéficier des dérogations individuelles de la part de l’autorité de nomination, pour enseigner ou pour "exercer des Lire la suite de cette entrée »

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