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Mis en examen pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui par personne morale par violation manifeste et délibérée d’une obligation régulière de sécurité ou de prudence lors de la conduite d’un navire dans le cadre de l’affaire du «noyé de Koungou», l’homme a fait appel cette semaine, de son placement en détention provisoire par le biais de ses avocats Mes Alquier et Payen. «Mon client a aussi subi la pression des autorités pour effectuer ces reconduites. La préfecture a même requis la société pour les transferts. Les charges sont floues. Mon client était en Métropole au moment du drame à plus de 10.000 kilomètres», a indiqué l’avocat de la défense. Michel Labourdère a été placé sous contrôle judiciaire et condamné au versement d’une caution de 50.000 ¤. Le matelot qui était lui aussi incarcéré en détention provisoire a également été placé sous contrôle judiciaire strict.

Source : Flash Info n°2815 du jeudi 14 juillet 2011

 
Source : Flash Info n°2815 du jeudi 14 juillet 2011

CHAMBRE DE L’INSTRUCTION. En octobre 2010, le corps d’un Comorien en situation irrégulière est retrouvé sur une plage de Mayotte. Avec deux compagnons d’infortune, il avait sauté du navire qui le ramenait à Anjouan. Le 1er juillet dernier, le propriétaire du bateau, le capitaine, le bosco ainsi qu’un marin ont été mis en examen et incarcérés. Hier, le propriétaire et le bosco déposaient une demande de remise en liberté.

 
Mayotte, avec la Guyane, est le département qui expulse le plus de personnes en situation irrégulière. Près de 22 000 clandestins sont renvoyés vers les Comores tous les ans. Pour cela, la préfecture a donc procédé à un appel d’offres en 2005, attribué à la société SGTM dirigée par le prévenu. Régulièrement, les bateaux de la société, dont le Maria Galanta qui effectue des liaisons régulières avec les îles comoriennes, embarquent des étrangers en situation irrégulière pour les ramener vers Anjouan. Fin octobre 2010, alors que le navire se trouve encore dans le lagon, non loin de l’îlot Lire la suite de cette entrée »

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Source : Flash Info n°2797 du vendredi 17 juin 2011

La Bic est encore une fois sur la sellette. Cette fois, elle est gravement épinglée par un rapport à diffusion restreinte destiné aux opérateurs locaux, établi par un expert en matière. “Il est incontestablement justifié que ces écarts et ces comportements délictuels du système bancaire sont prémédités“, y lit-on. Une conclusion qui porte des accusations sans détours. Ce rapport doit interpeller la conscience et la responsabilité des dirigeants de la société et leur devoir d’explication face à une clientèle sur le tapis.

L’auteur évoque, en termes de droit des obligations et de droit des contrats, des concepts nouveaux aux Comores, mais vieux de trente ans en Europe : vices du consentement, violence économique… Dans ce rapport retreint sur la situation bancaire aux Comores, l’auteur s’est basé sur l’examen de deux dossiers contentieux, Dini Charif et Bazi pour se rendre compte de la gravité de la situation bancaire dans notre pays. Selon lui, l’aide proportionnelle octroyée par la Bic aux premiers opérateurs économiques pour les motiver et pour pouvoir en attirer d’autres, en Lire la suite de cette entrée »