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Articles avec le tag ‘journal officiel’

Le 17 juin dernier, le sénateur de Mayotte Soibahadine Ibrahim Ramadani avait publié une question dans le journal officiel du Sénat concernant la revendication d’indexation des salaires de la fonction publique territoriale, menée par les instituteurs de l’île. La réponse de la ministre de l’Outremer Marie-Luce Penchard n’a été publiée que le 26 août dernier, et ne diffère pas des propos qu’avait tenu le secrétaire d’Etat à la fonction publique au Sénat lorsqu’il avait été interrogé par le sénateur Adrien Giraud. Voici l’intégralité de la réponse de la ministre :"Pour les fonctionnaires, la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003 a permis de mettre en place un important dispositif d’intégration des agents publics exerçant à Mayotte dans les trois fonctions publiques. Ce processus, qui doit être achevé au plus tard le 31 décembre 2010, s’est traduit par la publication de plus d’une trentaine de décrets en Conseil d’État. Les agents intégrés par cette voie ont pu voir leur situation sensiblement améliorée tant en termes de garanties d’emploi que de niveau de rémunération et d’évolution de carrière. Cette amélioration a bien évidemment concerné, dès 2005, le corps des instituteurs de la fonction publique de l’État recrutés à Mayotte, créé par décret du 14 février 2005. Il convient, en outre, de préciser que, dans le cadre de ce processus, des dispositions d’amélioration ont été prises par décret du 4 septembre 2006 au bénéfice Lire la suite de cette entrée »

En clôturant l’université d’été de La Rochelle, le premier secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry a dénoncé les expulsions "indignes" de Roms, estimant qu’elles étaient juridiquement infondées. Elle a accusé Nicolas Sarkozy et le gouvernement d’"abaisser la République" en jouant sur les "peurs irrationnelles". "Ce sont des hommes, des êtres humains: ils doivent être traités comme des hommes".Pendant ce temps-là, à 10 000 km de La Rochelle, à Mayotte la France se rend coupable de “ déplacement forcé de population ”, donc de crimes contre l’humanité. En droit international Mayotte est une île comorienne occupée par une puissance étrangère (voir la résolution onusienne n°3385 (xxx)). Près d’une trentaine de résolutions des Nations – Unies condamnent explicitement la France et la somme de restituer Mayotte à l’Etat comorien, comme celle adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 21 octobre 1976 portant le numéro n°31/4 qui rejette « toute législation étrangère tendant à légaliser une quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte » et qui « condamne énergiquement la présence française à Mayotte qui constitue une violation de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores ».Malgré ces résolutions onusiennes, la France fait la sourde oreille et expulse les comoriens non mahorais de Mayotte dans des conditions jugées indignes de la république. Le rapport du Contrôleur des lieux de privation de Lire la suite de cette entrée »

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