Articles avec le tag ‘journal officiel’

COMORES : Nomination à la tête des sociétés.

Le Président de l’Union persiste dans l’illégalité
 
Le Président de l’Union des Comores, Dr Ikililou Dhoinine vient de procéder ce lundi 3 octobre 2001 à la nomination de trois Directeurs Généraux à la tête de la Société Comorienne des Hydrocarbures, de la Société Nationale des Télécommunications ( Comores Telecom) et de la Société Nationale de l’eau et de l’Electricité ( Mamwe). Des Nominations illégales puisque elles violent les dispositions de la loi N˚ 06-001/AU du 02 janvier 2006, portant réglementation générale des Sociétés à capitaux publics et des établissements publics, une loi promulguée par décret N˚ 07-011/PR du 07 février 2007. Des nominations qui se fondent sur le décret N˚ 11-155/PR modifiant, remplaçant et abrogeant certaines dispositions du décret N˚ 07-151/PR du 03 septembre 2007, fixant les modalités de gestion et d’administration des sociétés à capitaux publics et établissements publics à caractère industriel et commercial signé par le Président de l’ Union, Dr Ikililou Dhoinine, le 28 juillet 2011 et qui violait déjà la loi suscitée.
Est-ce une volonté délibérée du chef de l’Etat de tout Lire la suite de cette entrée »
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Le Président de la République a nommé les membres de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (CNPLC)

Le Président de la République a nommé les membres de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (CNPLC)

DECRET N° 11 – 162/PR
Portant nomination des Membres de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (CNPLC).
LE PRESIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ; VU la loi N° 08-013/AU du 25 juillet 2008, relative à la transparence des activités publique, économique, financière et sociale, notamment en son article 8 alinéa 2 ; VU le décret N° 11-079/PR du 30 mai 2011, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
D E C R E T E :

ARTICLE 1er : Sont nommés membres de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (CNPLC), les personnalités dont les noms suivent :

M. MCHAMI Mohamed et M. Saïd Youssouf MOHAMED Représentants du Président de l’Union
M. MOHAMED Halifa, Représentant de l’Assemblée de l’Union
M. Moissuli MOHAMED AZIRI, Représentant du Ministère des Finances de Lire la suite de cette entrée »

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COMORES : L’EQUIPE SAMBI RETOURNE EN FORCE A BEIT SALAM

COMORES : L'EQUIPE SAMBI RETOURNE EN FORCE A BEIT SALAM

DECRET N° 11 – 084 / PR, portant nomination du Conseiller Privé du Président de l’Union des Comores.
Moroni, le 09 juin 2011

LE PRESIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,
VU la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, Abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2003 ; portant réorganisation Générale et Mission des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11-078 /PR du 30 mai 2011, Portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11-079/PR du 30 mai 2011 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
D E C R E T E :
Article 1er : Monsieur DAROUSSE ALLAOUI, matricule N° 82 131 P, est nommé Conseiller Privé du Président de l’Union des Comores, en Lire la suite de cette entrée »

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Décret relatif à la nomination du Directeur de Cabinet du Président de l’Union des Comores

DECRET N° 11 – 081 / PR Nomination du Directeur de Cabinet du Président de l’Union, chargé de la Défense.
 
Moroni, le 30 mai 2011
LE PRESIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,
VU la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU le décret N° 11- 078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11- 079/PR du 30 mai 2011 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
D E C R E T E :
ARTICLE 1er : Monsieur M’MADI ALI, est nommé, Directeur de Cabinet du Président de l’Union des Comores, chargé de la Défense.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
 
Publié le 30 mai 2011
par http://www.beit-salam.km

 

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Décret relatif à la nomination du Secrétaire Général du Gouvernement de l’Union des Comores

DECRET N° 11 – 082 / PR Nomination du Secrétaire Général du Gouvernement de l’Union des Comores.
 
Moroni, le 30 mai 2011
LE PRESIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,
VU la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU le décret N° 11-078 /PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11-079/PR du 30 mai 2011, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
D E C R E T E :
ARTICLE 1er : Monsieur SAID MOHAMED ALI SAID, est nommé, Secrétaire Général du Gouvernement de l’Union des Comores.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE

 
Publié le 30 mai 2011
par http://www.beit-salam.km

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Décret de nomination des Délégués auprès des Vices-présidences et Ministères du Gouvernement de l’Union

Décret de nomination des Délégués auprès des Vices-présidences et Ministères du Gouvernement de l'Union

DECRET N° 11 – 080 / PR Portant nomination des Délégués auprès des Vices-Présidences et Ministère du Gouvernement de l’Union des Comores.
 
Moroni, le 30 mai 2011
LE PRESIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,
VU la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU le décret N° 11- 078 /PR du 30 mai 2011, Portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11 – 079/PR du 30 mai 2011, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
D E C R E T E :
ARTICLE 1er : Sont nommées délégués auprès des vice- présidences et du Ministère des Postes et Télécommunications, de la Promotion des nouvelles technologies de l’information et de la Communications chargé des Transports, du Tourisme, les personnes dont les noms et prénoms suivent :
1. Monsieur Youssouf Soidik, Délégué chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat auprès Lire la suite de cette entrée »

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COMORES : IKILILOU A NOMME SON GOUVERNEMENT

COMORES : IKILILOU A NOMME SON GOUVERNEMENT

Moroni, le 30 mai 2011
 

DECRET N° 11 – 081 / PR Nomination du Directeur de Cabinet du Président de l’Union, chargé de la Défense.
LE PRESIDENT DE L’UNION,

 

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,
VU la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU le décret N° 11- 078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11- 079/PR du 30 mai 2011 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
D E C R E T E :
ARTICLE 1er : Monsieur M’MADI ALI, est nommé, Directeur de Cabinet du Président de l’Union des Comores, chargé de la Défense.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
 
Dr IKILILOU DHOININE
 

 

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COMORES / Madagascar : Du pétrole dans le canal de Mozambique

Selon www.mayotte-matin.fr, le secrétaire général de la mer indique que la France a autorisé des recherches minières et pétrolières autour de Juan de Nova à 500 kilomètres à peine de Mayotte. Les forages ont débuté et les premiers rapports des compagnies sont sans appel : il y aurait de l’or noir, en quantité, en très grandes quantités.

Comme nous l’avions écrit dans un article intitulé « prospection pétrolière dans le canal de Mozambique » le 1er février 2009 (Cliquez), deux arrêtés publiés au journal officiel français du 30 décembre 2008, ont accordé à plusieurs sociétés, pour une période de cinq ans, des permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans l’île de Juan de Nova, pour un engagement financier d’environ 75 000 000 ¤ .
On comprend mieux maintenant, pourquoi Mayotte, c’est la France.
En considérant que Mayotte est une île française, Madagascar s’est piégée lui-même. Et ce ne sont pas les Comores qui viennent d’être « ridiculisées » par les malgaches en extradant LOTHAR vers Mayotte, qui aideront Madagascar pour récupérer Juan de Nova.
Juan de Nova, c’est la France.

Pour aller on peu loin on peut lire (cliquez) :


Pétrole : Les frontière de la discorde de Jeune Afrique
Ou
LA STRATEGIE FRANÇAISE Lire la suite de cette entrée »

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Mouammar Kadhafi, un bon client de l’Europe

Mouammar Kadhafi, un bon client de l'Europe

Déterminé, le colonel libyen utilise ses moyens militaires contre les opposants. Bien équipé, Tripoli a ces dernières années bénéficié de gros contrats avec l’Europe
«Nous ne pouvons pas permettre aux Américains ou à l’Occident d’intervenir en Libye. S’ils le font, ils doivent savoir qu’ils se jettent dans un enfer (…). Nous distribuerons les armes par millions, et ce sera un nouveau Vietnam. » Dans un troisième discours fleuve prononcé mercredi 2 mars à l’occasion du 34e anniversaire de la mise en place du « pouvoir des masses », Mouammar Kadhafi a de nouveau brandi la menace d’un bain de sang.
Le « guide de la révolution » sait qu’il a les moyens armés pour orchestrer une répression totale. Pour cause, en 2009, la Jamahiriya arabe a importé près de 340 millions de dollars d’équipement militaire en provenance de l’Union européenne, selon le blog de Dan O’Huiginn, un jeune spécialiste qui tire ses chiffres du journal officiel de l’Union européenne (blog relayé par The Guardian).
Entre 2005 et 2007, 14 des 27 pays de l’Union étaient engagés dans un commerce d’armement avec l’État africain. En tête des fournisseurs, on trouve l’ancienne puissance coloniale italienne, avec 277 millions d’euros de contrats, devant la France (211 millions d’euros), l’Angleterre (119 millions), l’Allemagne (83 millions) et Malte (80 millions).Kadhafi a fait de l’Europe un fidèle équipementier

En cinq ans, le colonel Kadhafi a fait de l’Europe un fidèle Lire la suite de cette entrée »

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Palais de justice de Moroni : bientôt une nouvelle salle d’audience

Palais de justice de Moroni : bientôt une nouvelle salle d'audience

Dans huit mois, le palais de justice de Moroni devrait compter une nouvelle salle d’audience. C’est du moins ce qu’ont assuré les responsables du projet qui entre dans le cadre du Programme d’appui au renforcement de l’efficacité de la justice et au respect des droits humains (Parejrdh). La pose de la première pierre de cette salle d’audience “amie des enfants” a eu lieu hier dans l’enceinte du Palais de justice de Moroni, en présence du président Sambi, des membres du gouvernement, du corps diplomatique et de différentes personnalités qui ont trait avec la justice. “Cette cérémonie marque une étape importante de l’évolution du Parejrdh.

Le bâtiment qui s’érigera ici a un poids symbolique qui va au-delà de celui du service qu’il arbitrera. C’est un chantier ambitieux qui s’inscrit dans un contexte favorable à la cohésion sociale et nationale“, a indiqué Opia Mensah Kumah, coordinateur résident du Système des nations unies aux Comores. Pour le ministre de la Fonction publique et des droits humains, Saendou Djazila, “cette action permettra de désengorger l’unique et historique salle d’audience du palais de justice et de donner un local aux juges des enfants”. Les travaux de construction dureront huit mois et coûteront quelques 120 millions de francs comoriens alors que le Programme a un budget de 200 millions. Le reste de l’argent devrait contribuer à l’organisation des audiences foraines, à la mise Lire la suite de cette entrée »

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