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La Justice récuse l’accusation à l’encontre d’Abdou Saïd

Huit mois après le renvoi de la cour d’assises qui devrait juger l’affaire de l’assassinat du lieutenant-colonel Combo Ayouba, les avocats de Salimou Mohamed Amiri, ancien chef de l’état-major de l’Armée nationale de développement (And), ont tenu une conférence de presse hier, 20 décembre, au foyer Awulad El Komore de Moroni. Cette rencontre avec la presse avait comme but de “dénoncer“ les seize mois de détention illégale de l’ex-général et de manifester leur “inquiétude“ sur la tenue du procès. Selon le bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Harmia Ahmed, la session des assises est ouverte, l’audience doit être organisée pour qu’elle soit fermée.

“Matériellement, il n’y a rien qui empêche l’organisation des assises puisque le budget nécessaire est disponible et rien non plus n’empêche la Cour suprême de statuer sur le pourvoi en cassation que Lire la suite de cette entrée »

La presse française vient d’inventer une nouvelle notion de droit, celle de « victime présumée ». On peut faire une recherche sur le net, cette expression n’a jamais été utilisée avant l’affaire DSK. Notre propos n’est pas d’épiloguer sur ladite affaire – on aura tout le temps de le faire à bon escient – mais seulement de nous interroger sur cette création linguistique singulière.
 
Ce qui existe, c’est la présomption d’innocence qui interdit de désigner quelqu’un comme coupable avant qu’il ait été condamné comme tel par un tribunal. Il y a des manquements innombrables, Lire la suite de cette entrée »

La condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal, icône internationale de la lutte contre la peine capitale, va être réexaminée par un jury, un nouvel épisode dans le combat de ce Noir américain qui clame son innocence depuis près de 30 ans.
La cour d’appel fédérale de Pennsylvanie (est des Etats-Unis) a estimé mardi dans un long arrêt que les instructions données aux jurés lors du procès en 1982 de cet ancien journaliste engagé des Black Panthers pour le meurtre d’un policier blanc, Daniel Faulkner, étaient mal formulées.
"La feuille d’instruction du verdict et les instructions données au jury créaient le risque substantiel que le jury pense qu’il ne pouvait pas approuver une circonstance atténuante si celle-ci n’avait pas été acceptée à l’unanimité", estime la cour. Or la procédure est moins restrictive.
Elle réaffirme donc, trois ans plus tard, la suspension de la peine de mort qu’elle avait déjà prononcée en mars 2008. Et ordonne l’organisation de nouvelles audiences afin de déterminer si Mumia Abu-Jamal doit être condamné à mort ou à la prison à Lire la suite de cette entrée »