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M. Abdoulatifou Aly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les modalités disparates de rémunération des forces de l’ordre en service dans le département de Mayotte. Les interventions nécessitées par les manifestations contre la vie chère en octobre et novembre 2011 ont révélé que les policiers mutés dans l’île bénéficient d’une prime d’éloignement égale à onze mois de salaire non imposable pour un séjour de deux ans, alors que ceux recrutés localement ne peuvent prétendre à cet avantage. Parallèlement, les gendarmes jouissent du régime de l’indexation des salaires au taux de 2,15 % de leur salaire. Enfin, leurs collègues dépêchés dans l’île pour la durée de ces mouvements sociaux ont eu droit en outre à des spécifiques compléments de rémunération. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il s’avère que des Lire la suite de cette entrée »

Question publiée au JO le : 20/12/2011 page : 13226

Le 27 septembre dernier, une manifestation contre la vie chère dégénérait,engageant la petite île de Mayotte dans un vaste mouvement de protestation. A quelques jours de noël, un accord de fin de conflit a finalement été signé. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Car au delà de la question du pouvoir d’achat, c’est tout le désenchantement des Mahorais vis-à-vis du processus de départementalisation qui s’exprime.
 
L’exception mahoraise.
Mayotte, petit bout de terre de 376 km2, est « théoriquement »  l’une des quatre îles qui composent l’archipel des Comores (aux côtés de Mohéli, Anjouan et de la Grande Comore). Notez bien l’atténuation, car en réalité l’unité de l’archipel a été rompue en 1976 lorsque, à l’issue d’un référendum d’autodétermination, seuls les Mahorais ont exprimé le souhait de maintenir leur île sous souveraineté tricolore. Probablement de peur de se voir marginalisés dans un système dominé par Lire la suite de cette entrée »

Selon l’Union africaine, Par cette signature, les gouvernements des Comores, du Mozambique et de la Tanzanie apportent une nouvelle preuve de leur attachement aux objectifs et principes de l’Acte constitutif de l’organisation panafricaine sur la promotion et la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité entre États africains.

L’assemblée nationale, dans sa séance plénière du vendredi 23 décembre a approuvé à l’unanimité les accords sur la délimitation des frontières entre les Comores, la Mozambique et la
Tanzanie. Cet acte, qui a valeur de ratification, une fois adopté par les parlements des trois pays, confère aux accords un poids politique et légal de portée régionale et internationale. Il s’agit des quatre accords portant sur le Tripoint de la frontière maritime commune dans l’Océan Indien, signés le 5 décembre dernier au Palais de la Ponta Vermelha, à Maputo, par les ministres Lire la suite de cette entrée »

 

Huit mois après le renvoi de la cour d’assises qui devrait juger l’affaire de l’assassinat du lieutenant-colonel Combo Ayouba, les avocats de Salimou Mohamed Amiri, ancien chef de l’état-major de l’Armée nationale de développement (And), ont tenu une conférence de presse hier, 20 décembre, au foyer Awulad El Komore de Moroni. Cette rencontre avec la presse avait comme but de “dénoncer“ les seize mois de détention illégale de l’ex-général et de manifester leur “inquiétude“ sur la tenue du procès. Selon le bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Harmia Ahmed, la session des assises est ouverte, l’audience doit être organisée pour qu’elle soit fermée.

“Matériellement, il n’y a rien qui empêche l’organisation des assises puisque le budget nécessaire est disponible et rien non plus n’empêche la Cour suprême de statuer sur le pourvoi en cassation que Lire la suite de cette entrée »

Le juge d’instruction Faiçoil Mohamed Djitihadi est suspendu, depuis vendredi dernier, de ses fonctions par arrêté du ministre garde des Sceaux, Aliane Ahmed.

Un magistrat rencontré au tribunal de Moroni précise que “le juge d’instruction Faiçoil M. Djitihadi est suspendu de ses fonctions  pour avoir autorisé la mise en détention d’un enfant de onze ans”. Pour ce même magistrat qui a requis l’anonymat, “cette mesure de suspension devrait être précédée par une enquête. Aucune enquête n’a jamais été faite et les droits de défense n’ont pas été appliqués“. Or cet arrêté ministériel qui suspend de ses fonctions ce magistrat de siège n’a pas explicitement mentionné les faits qui sont reprochés au juge d’instruction. Quant aux avocats, la suspension du juge Faiçoil est totalement illégale.
Selon Me Issa Mouhoutoir, “un juge de siège ne devrait pas être suspendu de la sorte car le principe de l’inamovibilité s’applique sur eux. Quand un magistrat commet des faits qui ne sont pas conforme à la loi, il est passible d’une Lire la suite de cette entrée »