Articles avec le tag ‘flagrant délit’
Les salariés CBE emprisonnés puis relâchés
Toujours  une justice digne d’une république bananière.
Ou quand Le substitut du Procureur Général des Comores Mr Abdouroihmane  Hilali rend sa propre justice.
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Auteur et victime : Mahamoudou Ali Mohamed   Directeur Général de la société CBE
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Je suis Mahamoudou Ali Mohamed l’entrepreneur Directeur Général de la société CBE
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Je ne suis pas ici le Mahamoud le politicien, ceci n’est pas une affaire politique.
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Les faits :
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Début du mois de Décembre 2010, 2 conducteurs d’engins (Salaire mensuel  d’un conducteur d’engins CBE  80.000 FC) salariés de la société CBE sont pris en flagrant délit de vol de gasoil au sein de la société CBE.
La direction de la CBE après avoir averti la gendarmerie, dépose plainte et demande à ce que les voleurs soient punis selon la loi. Le directeur de la CBE rajoute dans sa plainte qu’il n’exige pas d’indemnité de remboursement   mais l’objectif recherché est que les voleurs soient punis afin qu’ils réalisent la gravité de leur acte.
Les voleurs ont reconnu les faits et ont répondu au Procureur qui leur demandait pourquoi ce forfait alors que leur situation Lire la suite de cette entrée »
Idi fustige la coopération avec l’Iran et dément les propos de Fahmi
Sur les accords de défense signés entre le chef de la diplomatie comorienne et le ministre français de la Défense, Idi Nadhoim a démenti l’information selon laquelle la signature de ces accords avait fait l’objet d’une discussion préalable en conseil de ministres. « Vous pouvez consulter les comptes rendus de tous les conseils, jamais nous n’avons discuté de cette question » assure-t-il. Fahmi pris en flagrant délit de mensonge? Qui dit vrai?
Par ailleurs, Idi a eu des mots assez durs contre la coopération avec l’Iran et s’est engagé à revoir les accords bilatéraux une fois élu. « Ces accords nous empêchent de bénéficier de l’élan de solidarité avec le monde arabe » a-t-il dit. Il s’est, en outre, insurgé contre la propagation du chiisme. Ambiance au sommet du pouvoir.
Lire l’article sur http://inoussa.centerblog.net/6545447-Idi-fustige-la-cooperation-avec-Iran-et-dement-les-propos-de-Fahmi
Ouverture de la session ordinaire de l?Assemblée de l?Union
La session ordinaire de l’Assemblée de l’Union a été ouverte ce vendredi 2 avril 2010 par le président de l’Assemblée de l’Union. Pour rappel l’article 23 de la constitution de l’Union du 23 décembre 2001 dispose que « L’Assemblée de l’Union se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an, dont la durée totale ne peut excéder six mois ». Au cours de son discours d’ouverture, le Président de l’Assemblée de l’Union a cité plusieurs projets de loi qui sont déjà soumis au bureau de l’Assemblée : le projet de loi de l’Université des Comores, le projet de loi portant révision du code de l’information. Une proposition de loi a été déposée portant sur l’introduction de l’enseignement rénové dans le système éducatif comorien.
Il s’agit en fait de la première session ordinaire de cette législature qui a effectuée sa rentrée le 13 janvier 2010 au Palais du Peuple á Moroni. L’Assemblée de l’Union est l’organe législatif de l’Union. Elle vote les lois, y compris les lois de règlement, adopte le budget et contrôle l’action des Ministres et des autres membres du Gouvernement. Les députés qui le composent ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions selon les dispositions de l’article 21 de notre constitution. En outre, selon toujours l’article susvisé, aucun membre de l’Assemblée de l’Union ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle Lire la suite de cette entrée »
La rentrée de l’Assemblée de l’Union
Les 33 députés de l’Assemblée de l’Union font leur rentrée parlementaire ce mercredi 13 janvier 2010 au Palais du Peuple á Moroni. Pour rappel, 24 députés ont été élus au suffrage universel le 6 et 20 décembre 2009. Les 9 autres députés ont été désignés pas les Conseils insulaires á raison de 3 par île. A Mohéli, les conseillers désignés pour siéger á l’Assemblée de l’Union sont Madame Fatima Madi, M. Ali Saïd Chanfi et M.Ansoufi Abdou. A Anjouan, les conseillers désignés sont Brahim Abdou, Mohamed Salim et Homadi Abdou. Le Conseil de l’île de la Grande Comore a désigné les Conseillers Youssouf Salim, Anzum Mistoihi et Said Charif. Ainsi, l’Assemblée de l’Union comptera une femme députée, en l’occurrence la conseillère de l’île autonome de Mohéli, Madame Fatima Madi.
L’Assemblée de l’Union est l’organe législatif de l’Union. Elle vote les lois, y compris les lois de règlement, adopte le budget et contrôle l’action des Ministres et des autres membres du Gouvernement. Les députés qui le composent ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions selon les dispositions de l’article 21 de notre constitution. En outre, selon toujours l’article susvisé, aucun membre de l’Assemblée de l’Union ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf le cas de flagrant délit. Par ailleurs les députés de l’Union ne peuvent, hors session, être Lire la suite de cette entrée »



