Articles avec le tag ‘dispositions’
MAYOTTE : Le Conseil Général pour l’indexation des salaires
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COMORES : La situation des enfants comoriens est alarmante
COMORES : Les propos de Taïati sur la question de Mayotte
COMORES : La Coalition de la Cpi est attendue à Moroni aujourd’hui
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COMORES : Nomination à la tête des sociétés.
Ikililou, l’Onu et Mayotte. Les inquiétudes du Comité Maore
A quelques jours du départ du chef de l’Etat aux Etats-Unis pour l’assemblé générale des Nations unies, le comité Maore a tenu une conférence de presse le mardi 13 septembre au restaurant Le Sélect pour manifester ses “inquiétudes“ sur la façon dont la question de Mayotte va être abordée à New York. Cette rencontre avec la presse a également permis à l’Ong de s’interroger sur l’approche du nouveau régime sur le sujet. Selon Idriss, Mohamed, principal animateur du comité Maore, “de 1975 à 1995, date de l’instauration du visa Balladur, vingt résolutions ont condamné l’occupation française sur l’île comorienne de Maore.
Le comité a vu le jour en 2005, sous le régime Azali. Nous avons travaillé difficilement. Durant le règne de Sambi, nous avons travaillé avec beaucoup plus de facilité et avec ce nouveau pouvoir, les choses s’annoncent difficiles. Nous avons cherché une audience auprès du chef de l’Etat, en vain. A l’heure actuelle, nous ignorons les dispositions prises par le gouvernement dans la perspective de cette assemblée générale. Etant donné que c’est la première Ag depuis la Lire la suite de cette entrée »
COMORES / DECLARATION DU COMITE MAORE : QUELLE STRATEGIE POUR AVANCER ?
Justice : l’Opaco porte plainte contre le gouvernement de Ngazidja

L’Organisation patronale des Comores (Opaco) vient de porter plainte contre le commissariat aux Finances et au commerce de l’île de Ngazidja. Cette plainte adressée au tribunal administratif de Moroni demande à la justice de statuer en référé sur la suspension de la décision portant fixation provisoire des prix de certains produits de première nécessité pendant la période de ramadhwani, d’ordonner la réouverture des magasins scellés et de renvoyer les parties en jugement au fond.
Selon Mozaoui Amroine, conseiller juridique de l’organisation patronale, les dispositions prises pour la mise en application de la décision du gouvernement de Ngazidja sont “illégales“. Le commissariat dit, en effet, s’être appuyé sur le code de commerce alors que “la réglementation qui régit le commerce dans notre pays est le droit Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) depuis le traité de 1993“, dit-il. Depuis le 25 décembre 1994, l’ancien code commerce est abrogé pour permettre l’application de ce droit Ohada. Au-delà de son “illégalité“, la Lire la suite de cette entrée »
Masse salariale : attention augmentation en vue !
 D’ici deux semaines, c’est-à -dire en début du mois de septembre prochain, devrait entrer en vigueur les dispositions, du point de vue “effets pécuniaires“, du décret fixant les échelons indiciaires des corps des fonctionnaires de l’Union des Comores. Ce décret (N° 08-095/PR) signé, le 4 septembre 2008, par l’ancien chef de l’Etat, Ahmed Abdallah M. Sambi, fixait les indices minimaux et maximaux des trois catégories des emplois des corps des agents de l’Etat.
Ainsi, les indices pour la catégorie dite “A“ ont été fixés de 1200 à 2650, 720 à 1.900 pour la catégorie “B“ et 525 à 1.110 pour la “C”. Les dispositions (effets pécuniaires) dudit décret ont été jusque-là suspendues pour une durée qui ne pourrait dépasser trois ans. Déjà , la prise en compte de la nouvelle grille salariale des enseignants du secteur public, depuis le mois d’octobre de l’année dernière, avait laissé apparaitre, selon le ministère des Finances publiques, “des situations inattendues“ au cours et après la mise en application Lire la suite de cette entrée »
Hedji 2011 : les agences sont appelées à collaborer avec la commission nationale
Selon un communiqué du ministère de la Justice chargé des Affaires islamiques, le gouvernement comorien a déjà pris les dispositions nécessaires pour que le hedj de cette année se passe dans les meilleures conditions et que le prix soit plus accessible que toutes les années précédentes. Au cours de sa visite de travail en Arabie saoudite, le ministre Aliyane Ahmed a signé de nombreux accords relatifs, notamment, à la location des logements. Il aurait également discuté avec certaines agences de voyage pour le transport des pèlerins.
“Il nous appartient maintenant de choisir et dire avec quelle agence souhaitons nous travailler“, a-t-il dit. Le ministre appelle, en outre, les responsables des agences de voyage à collaborer étroitement avec son département pour que les couacs trop souvent déplorés en pareille occasion ne se reproduisent plus. “Aucune agence n’a le droit de travailler en solo avec une compagnie. Si l’agence cherche un transporteur, il doit forcément collaborer avec la commission Lire la suite de cette entrée »










