Articles avec le tag ‘dispositions’

MAYOTTE : Le Conseil Général pour l’indexation des salaires

MAYOTTE : Le Conseil Général pour l'indexation des salaires

Session plénière du 27 mai

 

Lors de la session plénière du 27 mai, le conseil général de Mayotte a adopté à l’unanimité un rapport demandant au gouvernement la modification de certaines dispositions en matière de traitement et de régime indemnitaire pour les agents publics exerçant à Mayotte. Cette délibération, prise à l’initiative de la nouvelle majorité du conseil général, vient appuyer les voeux qui ont été votés en 2010 et au mois de février 2011 pour l’indexation des salaires des agents publics à Mayotte. Il s’agit donc d’une nouvelle prise de position des élus de Mayotte en faveur de la revendication des enseignants du premier degré. L’unanimité autour de l’indexation des salaires des agents publics de Mayotte ne fait plus débat. Même les policiers qui n’ont pas hésité à molester et à faire condamner les enseignants en 2007, réclament aujourd’hui ce droit légitime … Les confédérations syndicales de l’île qui se sont toujours montrés timides par rapport à la revendication des enseignants Lire la suite de cette entrée »

COMORES : La situation des enfants comoriens est alarmante

COMORES : La situation des enfants comoriens est alarmante

La situation des enfants comoriens est alarmante, selon Susan Namondo Ngongi, représentante de l’Unicef aux Comores, citant différentes études réalisées ces dernières années, notamment l’enquête intégrale des ménages,   les études de l’Observatoire des Droits de l’Enfant de la Région de l’Océan Indien (ODEROI) portant sur la violence á l’encontre des enfants, les adolescents et l’impact de la pauvreté sur les enfants.
Le constat a été fait lors de la mise en place du 8ème comité des enfants vulnérables à la Grande-Comore,  dans la localité de Mitsoudjé,  samedi dernier.
Susan Namondo Ngongi  a  énuméré, au cours de cette manifestation «le taux élevé d’enfants qui n’accèdent pas á l’enseignement primaire, la non scolarisation des filles, surtout en milieu rural, l’inadaptation de l’enseignement secondaire avec les besoins du marché du travail, le développement du travail des enfants ou encore le mariage de plus en plus précoce des enfants, en violation des dispositions prévues dans le code de la famille».
Ces rapports révèlent, Lire la suite de cette entrée »

COMORES : Les propos de Taïati sur la question de Mayotte

COMORES : Les propos de Taïati sur la question de Mayotte

A l’occasion d’une conférence intitulée “Bonne gouvernance et consolidation de la paix en Afrique” en marge de la Journée internationale de la paix, mardi au Retaj Moroni, rependant à la question d’un participant à la cérémonie sur les dispositions prises par l’Ua par rapport à la question de Mayotte, le chef du Bureau de liaison de l’Ua aux Comores a déclaré : “Il faut une stratégie sur la question de Mayotte, internationale, bilatérale ou mitoyenne. Même l’Union africaine ne sait pas qu’est-ce que veulent les Comores concernant Mayotte. Ce n’est pas l’Union africaine qui a établi le Groupe de travail de haut niveau. C’est un cadre bilatéral, ça a foiré! C’est un état membre qui décide d’inscrire un point à l’ordre du jour du sommet. Aucun gouvernement n’est venu demander à l’Union africaine. Nous ne définissons pas la politique des pays mais seulement la politique que les états membres veulent. Inscrire une question à l’ordre du jour est une mesure de souveraineté. Il faut une stratégie puisque une politique ne se définit pas sur des humeurs. L’Union africaine ne peut pas se substituer à un état membre…” 
 

COMORES : La Coalition de la Cpi est attendue à Moroni aujourd’hui

COMORES : La Coalition de la Cpi est attendue à Moroni aujourd'hui

Me Dako n’est pas à sa première mission à Moroni. Le projet de loi de mise oeuvre soumis à cette session au parlement par le ministre de la Justice est le fruit du séminaire sur la validation de l’avant-projet de loi relatif à la mise en ½uvre du statut de Rome aux Comores, organisé conjointement par le gouvernement comorien et la Coalition pour la Cour pénale internationale en septembre 2008 au palais du Peuple. 

 

Du 14 au 22 octobre 2011, une délégation de la Coalition pour la Cour pénale internationale “Cpi”  conduite par le Coordonnateur du Bureau régional Afrique, Me Francis Dako, séjournera à Moroni. Au cours de son séjour, la mission rencontrera diverses autorités judiciaires, politiques et parlementaires avec qui elle évaluera les progrès réalisés par les Comores dans le cadre de l’intégration du Statut de Rome dans sa législation nationale et les dispositions à prendre pour finaliser le processus.  Invité par la Coalition comorienne de la Cour Pénale internationale, Me Francis Dako et sa délégation organiseront au Palais du Peuple le 20 octobre un séminaire conjoint gouvernement-société civile pour sensibiliser Lire la suite de cette entrée »

COMORES : Nomination à la tête des sociétés.

Le Président de l’Union persiste dans l’illégalité
 
Le Président de l’Union des Comores, Dr Ikililou Dhoinine vient de procéder ce lundi 3 octobre 2001 à la nomination de trois Directeurs Généraux à la tête de la Société Comorienne des Hydrocarbures, de la Société Nationale des Télécommunications ( Comores Telecom) et de la Société Nationale de l’eau et de l’Electricité ( Mamwe). Des Nominations illégales puisque elles violent les dispositions de la loi N˚ 06-001/AU du 02 janvier 2006, portant réglementation générale des Sociétés à capitaux publics et des établissements publics, une loi promulguée par décret N˚ 07-011/PR du 07 février 2007. Des nominations qui se fondent sur le décret N˚ 11-155/PR modifiant, remplaçant et abrogeant certaines dispositions du décret N˚ 07-151/PR du 03 septembre 2007, fixant les modalités de gestion et d’administration des sociétés à capitaux publics et établissements publics à caractère industriel et commercial signé par le Président de l’ Union, Dr Ikililou Dhoinine, le 28 juillet 2011 et qui violait déjà la loi suscitée.
Est-ce une volonté délibérée du chef de l’Etat de tout Lire la suite de cette entrée »

Ikililou, l’Onu et Mayotte. Les inquiétudes du Comité Maore

A quelques jours du départ du chef de l’Etat aux Etats-Unis pour l’assemblé générale des Nations unies, le comité Maore a tenu une conférence de presse le mardi 13 septembre au restaurant Le Sélect pour manifester ses “inquiétudes“ sur la façon dont la question de Mayotte va être abordée à New York. Cette rencontre avec la presse a également permis à l’Ong de s’interroger sur l’approche du nouveau régime sur le sujet. Selon Idriss, Mohamed, principal animateur du comité Maore, “de 1975 à 1995, date de l’instauration du visa Balladur, vingt résolutions ont condamné l’occupation française sur l’île comorienne de Maore.

Le comité a vu le jour en 2005, sous le régime Azali. Nous avons travaillé difficilement. Durant le règne de Sambi, nous avons travaillé avec beaucoup plus de facilité et avec ce nouveau pouvoir, les choses s’annoncent difficiles. Nous avons cherché une audience auprès du chef de l’Etat, en vain. A l’heure actuelle, nous ignorons les dispositions prises par le gouvernement dans la perspective de cette assemblée générale. Etant donné que c’est la première Ag depuis la Lire la suite de cette entrée »

COMORES / DECLARATION DU COMITE MAORE : QUELLE STRATEGIE POUR AVANCER ?

COMORES / DECLARATION DU COMITE MAORE : QUELLE STRATEGIE POUR AVANCER ?

 
Les premiers 100 jours du nouveau président à la tête du pays sont écoulés. Une période, généralement reconnue comme susceptible de fournir des indications sur le nouveau pouvoir.Durant cette période, le Comité Maore a cherché à obtenir une audience auprès du Chef de l’Etat. En vain.


Nous continuons et nous continuerons à la solliciter. Notre orientation reste : l’unité de toute la nation derrière le Chef de l’Etat du moment, autour d’une stratégie à la fois réaliste et active.
Durant cette période, le Comité Maore a choisi de ne pas s’exprimer publiquement afin de ne pas gêner les nouvelles autorités. Et pourtant les questions se bousculaient. Notre déception fut énorme de voir l’incapacité de la diplomatie comorienne à obtenir une dénonciation ferme et vigoureuse de la France lors du sommet africain de Malabo, le premier sommet après la « départementalisation française » de l’île comorienne. La question n’a même pas été évoquée alors qu’elle Lire la suite de cette entrée »

Justice : l’Opaco porte plainte contre le gouvernement de Ngazidja

Justice : l'Opaco porte plainte contre le gouvernement de Ngazidja

L’Organisation patronale des Comores (Opaco) vient de porter plainte contre le commissariat aux Finances et au commerce de l’île de Ngazidja. Cette plainte adressée au tribunal administratif de Moroni demande à la justice de statuer en référé sur la suspension de la décision portant fixation provisoire des prix de certains produits de première nécessité pendant la période de ramadhwani, d’ordonner la réouverture des magasins scellés et de renvoyer les parties en jugement au fond.

Selon Mozaoui Amroine, conseiller juridique de l’organisation patronale, les dispositions prises pour la mise en application de la décision du gouvernement de Ngazidja sont “illégales“. Le commissariat dit, en effet, s’être appuyé sur le code de commerce alors que “la réglementation qui régit le commerce dans notre pays est le droit Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) depuis le traité de 1993“, dit-il. Depuis le 25 décembre 1994, l’ancien code commerce est abrogé pour permettre l’application de ce droit Ohada. Au-delà de son “illégalité“, la Lire la suite de cette entrée »

Masse salariale : attention augmentation en vue !

Masse salariale : attention augmentation en vue !

 D’ici deux semaines, c’est-à-dire en début du mois de septembre prochain, devrait entrer en vigueur les dispositions, du point de vue “effets pécuniaires“, du décret fixant les échelons indiciaires des corps des fonctionnaires de l’Union des Comores. Ce décret (N° 08-095/PR) signé, le 4 septembre 2008, par l’ancien chef de l’Etat, Ahmed Abdallah M. Sambi, fixait les indices minimaux et maximaux des trois catégories des emplois des corps des agents de l’Etat.

Ainsi, les indices pour la catégorie dite “A“ ont été fixés de 1200 à 2650, 720 à 1.900 pour la catégorie “B“ et 525 à 1.110 pour la “C”. Les dispositions (effets pécuniaires) dudit décret ont été jusque-là suspendues pour une durée qui ne pourrait dépasser trois ans. Déjà, la prise en compte de la nouvelle grille salariale des enseignants du secteur public, depuis le mois d’octobre de l’année dernière, avait laissé apparaitre, selon le ministère des Finances publiques, “des situations inattendues“ au cours et après la mise en application Lire la suite de cette entrée »

Hedji 2011 : les agences sont appelées à collaborer avec la commission nationale

Hedji 2011 : les agences sont appelées à collaborer avec la commission nationale

Selon un communiqué du ministère de la Justice chargé des Affaires islamiques, le gouvernement comorien a déjà pris les dispositions nécessaires pour que le hedj de cette année se passe dans les meilleures conditions et que le prix soit plus accessible que toutes les années précédentes. Au cours de sa visite de travail en Arabie saoudite, le ministre Aliyane Ahmed a signé de nombreux accords relatifs, notamment, à la location des logements. Il aurait également discuté avec certaines agences de voyage pour le transport des pèlerins.

“Il nous appartient maintenant de choisir et dire avec quelle agence souhaitons nous travailler“, a-t-il dit. Le ministre appelle, en outre, les responsables des agences de voyage à collaborer étroitement avec son département pour que les couacs trop souvent déplorés en pareille occasion ne se reproduisent plus. “Aucune agence n’a le droit de travailler en solo avec une compagnie. Si l’agence cherche un transporteur, il doit forcément collaborer avec la commission Lire la suite de cette entrée »

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