Articles avec le tag ‘dispositions’
Mayotte : Inégalité de traitement des agents de l’État
M. Abdoulatifou Aly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les modalités disparates de rémunération des forces de l’ordre en service dans le département de Mayotte. Les interventions nécessitées par les manifestations contre la vie chère en octobre et novembre 2011 ont révélé que les policiers mutés dans l’île bénéficient d’une prime d’éloignement égale à onze mois de salaire non imposable pour un séjour de deux ans, alors que ceux recrutés localement ne peuvent prétendre à cet avantage. Parallèlement, les gendarmes jouissent du régime de l’indexation des salaires au taux de 2,15 % de leur salaire. Enfin, leurs collègues dépêchés dans l’île pour la durée de ces mouvements sociaux ont eu droit en outre à des spécifiques compléments de rémunération. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il s’avère que des Lire la suite de cette entrée »
Mayotte : Inégalité de traitement des agents de l’État
Question publiée au JO le : 20/12/2011 page : 13226
La Rupéisation
Accord de pêche UE / Comores
Les élus de Ngazidja sont en congrès pour l?adoption de la loi statutaire de l?île
Les élus de Ngazidja en congrès depuis ce mardi 20 décembre 2011 pour l’adoption de la loi statutaire de l’île. Les travaux dureront deux jours et sont dirigés par un bureau élu par les congressistes. Ce bureau est dirigé par le Président du Conseil de l’île de Ngazidja. Le Congrès regroupe les trente-sept (37) élus de l’île (14 députés et 23 conseillers de l’île). Selon la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle, la loi statutaire d’une île autonome doit être adoptée soit par les élus de l’ile réunis en congrès, soit par referendum. L’exécutif de Ngazidja a décidé d’adopter la voie du congrès.
Vous trouverez ci-dessous l’avant-projet de loi statutaire soumis aux congressistes.
—————————————————————————–
Avant-projet de loi statutaire de l’île autonome de Ngazidja
PREAMBULE
La Constitution de l’Union des Comores votée le 23 décembre 2001, révisée par la loi référendaire du 17 mai 2009, consacre une autonomie des îles et un développement à la base pour lequel les îles demeurent la source, l’objectif et la maîtrise d’oeuvre. Elle garantit, dans son préambule, « un partage du pouvoir entre l’Union et les Iles qui la composent, afin de permettre à celles-ci de concrétiser leurs aspirations légitimes d’administrer, gérer librement et sans entrave, leurs propres affaires et de promouvoir leur développement socio-économique ».
L’Ile Autonome de Ngazidja adhère pleinement le principe de la Présidence tournante entre les Iles conformément aux dispositions de l’article 13 de la Constitution de l’Union.
L’Ile Autonome de Ngazidja protège les Lire la suite de cette entrée »
Ecole publique : les cours reprennent ce matin

La grève des enseignants du primaire et du secondaire a pris fin, hier, et les cours reprendront dans tout le pays, ce lundi. Telle est l’issue des négociations qui, dimanche, ont mobilisé des responsables du gouvernement, de l’intersyndicale, du gouvernorat et du conseil de l’île de Ngazidja, ainsi que des représentants de partis politiques pour parvenir à un accord qui devait être signé en début de soirée à la présidence de la République.
Le gouvernement a fait sienne la dernière proposition des syndicalistes de “geler toute augmentation de salaire (et donc la nouvelle grille des salaires des enseignants à l’origine du conflit, ndlr) à partir de septembre 2010“. (Lire notre édition du jeudi dernier). “L’heure n’est pas aux commentaires, la décision est unanime, nous avons signé l’accord avec le gouvernement et nous reprendrons les cours dès demain“, a lancé, après la signature de l’accord, le secrétaire général de l’intersyndicale, Mohamed Abdou alias tchatcha, avant de faire appel à tous les enseignants pour qu’ils se Lire la suite de cette entrée »
MAYOTTE : Le Conseil Général pour l’indexation des salaires
Â
COMORES : La situation des enfants comoriens est alarmante
COMORES : Les propos de Taïati sur la question de Mayotte
COMORES : La Coalition de la Cpi est attendue à Moroni aujourd’hui
Â










