Articles avec le tag ‘dispositions’
Installation du Cnpa : et maintenant? Cnpa

L’installation officielle, mardi, des neuf membres du Conseil national de la presse et de l’audiovisuel (Cnpa) ouvre une nouvelle ère pour l’information aux Comores. Les dispositions du code de la presse pourront être respectées en vue de réguler les médias et structurer la profession. Le président Ikililou Dhoinine a qualifié l’évènement de “repère significatif pour l’Etat de droit et les libertés publiques“.
La mise en place de cet organe indispensable, prévu par la loi 10-009 du 29 juin 2010, tout comme le code de la presse lui-même, découle d’un long combat mené par les hommes et femmes de l’information. En août 2009, ils ont même élaboré et étudié l’avant projet de loi lors des états généraux de la presse pour abroger le code de l’information du 27 juin 1994.Le Cnpa est chargé, entre autres missions, “de garantir la liberté des communications audiovisuelles et écrites“, Lire la suite de cette entrée »
France – Comores : Une humiliante reddition
TRISTE ANNIVERSAIRE
Le gouvernement recule et accepte le refoulement des Comoriens « en situation irrégulière » à Mayotte
LA GUÉGUERRE DILOMATIQUE est finie. Elle n’aura duré que deux semaines. A peine. Le gouvernement a jeté l’éponge. Arrêt sans K.O. Une reddition. La formule consacrée «au beau fixe» pour qualifier les relations entre la France et les Comores pourra retrouver la place qu’elle occupe dans les convenances diplomatiques depuis trois décennies sans prendre une ride quelles que soient les intempéries du moment.
A l’origine de la soudaine crispation entre les deux pays, la décision des autorités comoriennes d’exiger (depuis le 15 mars) une pièce d’identité à toute personne se présentant à la frontière. Cette mesure pour le moins ordinaire avait considérablement irrité la France, qui y voyait là une sérieuse entrave aux expulsions des Comoriens considérés comme «en situation irrégulière» à Mayotte.
Comme Lire la suite de cette entrée »
COMORES / Fibre optique : Révolution ou illusion ?
L’arrivée de la fibre optique avait sonné comme le début d’une nouvelle ère des technologies de communication dans le pays. Mais un an après le raccordement du câble du projet Eassy, suivi des travaux de la connexion inter-îles, des milliers de Comoriens ne bénéficient pas toujours des retombées de «la révolution».
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Internet coupé au quotidien, faible débit dans certaines zones, de nombreux Comoriens ne supportent pas les désagréments causés par le service internet de Comores télécom. La plupart des citoyens se demandent pourquoi ils vivent le contraire ou presque de ce qui a été annoncé le lendemain de la connexion du câble Eassy.
Inaugurant un centre commercial de Comores Telecom, il y a trois semaines à Iconi, le chef de l’Etat, Ikililou Dhoinine, a critiqué ouvertement certains services de la société notamment ceux relatifs de la fibre optique.
«Ces nouvelles technologies de l’information, notamment la fibre optique qui nous relie avec le monde, nous devons les vulgariser, les promouvoir, les rendre accessibles à la population», a-t-il déclaré.
La fibre optique reste aujourd’hui le moyen, Lire la suite de cette entrée »
Bordeaux : l’État condamné pour avoir menotté un étranger en situation irrégulière

Un étranger qui avait été menotté puis attaché à son lit d’hôpital en août 2007 obtient réparation par la cour administrative d’appel de Bordeaux. L’Etat devra verser 500 euros pour faute.
Ce ne sont certes pas les 5 000 euros demandés mais la décision que vient de rendre la cour administrative d’appel de Bordeaux est en soi une satisfaction. Une réparation. La semaine dernière, l’État a été condamné à verser 500 euros à un étranger en situation irrégulière qui avait été menotté puis attaché par les chevilles à son lit d’hôpital en août 2007.
Un arrêté de reconduite à la frontière avait été pris le 25 mai 2007. Le 31 juillet 2007, il avait été placé en rétention administrative pour 48 heures, durée qui avait été prolongée pour quinze jours. Durant cette période, le retenu avait entamé une grève de la Lire la suite de cette entrée »
Mayotte : Inégalité de traitement des agents de l’État
M. Abdoulatifou Aly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les modalités disparates de rémunération des forces de l’ordre en service dans le département de Mayotte. Les interventions nécessitées par les manifestations contre la vie chère en octobre et novembre 2011 ont révélé que les policiers mutés dans l’île bénéficient d’une prime d’éloignement égale à onze mois de salaire non imposable pour un séjour de deux ans, alors que ceux recrutés localement ne peuvent prétendre à cet avantage. Parallèlement, les gendarmes jouissent du régime de l’indexation des salaires au taux de 2,15 % de leur salaire. Enfin, leurs collègues dépêchés dans l’île pour la durée de ces mouvements sociaux ont eu droit en outre à des spécifiques compléments de rémunération. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il s’avère que des Lire la suite de cette entrée »
Mayotte : Inégalité de traitement des agents de l’État
Question publiée au JO le : 20/12/2011 page : 13226
La Rupéisation
Accord de pêche UE / Comores
Les élus de Ngazidja sont en congrès pour l?adoption de la loi statutaire de l?île
Les élus de Ngazidja en congrès depuis ce mardi 20 décembre 2011 pour l’adoption de la loi statutaire de l’île. Les travaux dureront deux jours et sont dirigés par un bureau élu par les congressistes. Ce bureau est dirigé par le Président du Conseil de l’île de Ngazidja. Le Congrès regroupe les trente-sept (37) élus de l’île (14 députés et 23 conseillers de l’île). Selon la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle, la loi statutaire d’une île autonome doit être adoptée soit par les élus de l’ile réunis en congrès, soit par referendum. L’exécutif de Ngazidja a décidé d’adopter la voie du congrès.
Vous trouverez ci-dessous l’avant-projet de loi statutaire soumis aux congressistes.
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Avant-projet de loi statutaire de l’île autonome de Ngazidja
PREAMBULE
La Constitution de l’Union des Comores votée le 23 décembre 2001, révisée par la loi référendaire du 17 mai 2009, consacre une autonomie des îles et un développement à la base pour lequel les îles demeurent la source, l’objectif et la maîtrise d’oeuvre. Elle garantit, dans son préambule, « un partage du pouvoir entre l’Union et les Iles qui la composent, afin de permettre à celles-ci de concrétiser leurs aspirations légitimes d’administrer, gérer librement et sans entrave, leurs propres affaires et de promouvoir leur développement socio-économique ».
L’Ile Autonome de Ngazidja adhère pleinement le principe de la Présidence tournante entre les Iles conformément aux dispositions de l’article 13 de la Constitution de l’Union.
L’Ile Autonome de Ngazidja protège les Lire la suite de cette entrée »
Ecole publique : les cours reprennent ce matin

La grève des enseignants du primaire et du secondaire a pris fin, hier, et les cours reprendront dans tout le pays, ce lundi. Telle est l’issue des négociations qui, dimanche, ont mobilisé des responsables du gouvernement, de l’intersyndicale, du gouvernorat et du conseil de l’île de Ngazidja, ainsi que des représentants de partis politiques pour parvenir à un accord qui devait être signé en début de soirée à la présidence de la République.
Le gouvernement a fait sienne la dernière proposition des syndicalistes de “geler toute augmentation de salaire (et donc la nouvelle grille des salaires des enseignants à l’origine du conflit, ndlr) à partir de septembre 2010“. (Lire notre édition du jeudi dernier). “L’heure n’est pas aux commentaires, la décision est unanime, nous avons signé l’accord avec le gouvernement et nous reprendrons les cours dès demain“, a lancé, après la signature de l’accord, le secrétaire général de l’intersyndicale, Mohamed Abdou alias tchatcha, avant de faire appel à tous les enseignants pour qu’ils se Lire la suite de cette entrée »








