Articles avec le tag ‘convocation’

Comores / Mayotte : Esclavage moderne à Dembéni

Comores / Mayotte : Esclavage moderne à Dembéni

C’est une sombre affaire à laquelle la gendarmerie a mis un terme en fin de semaine dernière. Il y a plus de 18 mois, une résidente du village de Dembéni fait venir par kwassa une jeune-fille de 16 ans, originaire d’Anjouan. Sur place, l’adolescente est assignée au domicile familial, doit effectuer les tâches ménagères et n’est pas scolarisée. Elle est par ailleurs régulièrement battue comme le témoigneront les traces relevées par un médecin sur le corps de la jeune fille. Interpellée le 19 janvier, la femme à l’origine de ces actes odieux a été placée en garde à vue puis présentée en comparution immédiate. Elle s’est vue remettre une convocation pour un jugement au mois de mars avant d’être relâchée de la maison d’arrêt de Majicavo-Lamir à la demande de son avocat. 

 
Source : Flash Info  n°2922 du Mardi 24 janvier 2012

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COMORES / Projet habitat : Hassane Hamadi demande à être entendu par la justice

COMORES / Projet habitat : Hassane Hamadi demande à être entendu par la justice

 
L’ancien ministre des Finances, Hassane Hamadi, demande à être entendu au sujet des fonds accordés à l’Union des Comores par le Royaume d’Arabie Saoudite qui devaient financer le projet phare de l’ancien chef de l’Etat, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, à savoir la lutte contre l’habitat insalubre. 

M Hamadi s’exprimait hier au cours d’un point de presse à Moroni. Il reconnaît avoir reçu «une mallette de 2 millions de dollars » des mains de l’ancien président au lendemain de l’arrivée d’un prince du royaume à Moroni, soit 740 millions de francs comoriens.  Mais, à l’entendre, «l’argent a été viré immédiatement dans le compte spécial TR0011 à la Banque centrale.» 
«Seul le ministre des Finances, sur ordre du président, avait la possibilité de faire des mouvements » dans ce compte, a affirmé l’ancien ministre, «J’ai bien reçu les 2 millions de dollars, j’ai mis en place un mécanisme spécial de décaissement. Seul le ministre des Finances avait, sur la base d’une décharge, la possibilité d’ordonner tout décaissement après autorisation du président », a-t-il expliqué. 
 
Pour rappel, la Convention pour le renouveau des Comores (CRC) demande la  lumière sur l’utilisation de ces fonds et a décidé de porter plainte Lire la suite de cette entrée »
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COMORES: SAMBI EST ARRIVE, LES COMORES EN LIESSE…

COMORES: SAMBI EST ARRIVE, LES COMORES EN LIESSE...

Il était 13h32 quand l’avion Kenya Airways qui emmenait l’ex-président Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI a atterri à l’aeroport international de Moroni Prince Said Ibrahim.

A sa descente d’avion l’ancien locataire de Beit-Salam a notamment été accueilli par sa femme Hadjir DJOUDI, le vice-président Fouad MOHADJ, le président de l’assemblée Bourhane HAMIDOU, le directeur de l’AIMPSI Hadji M’MADI, le directeur administratif et financier de HSS Mohamed Bacar DOSSAR, et le directeur national de la sûreté du territoire Abou ACHIRAF. Étaient également présents sur le tarmac, ses anciens ministres Sounhadj, Sidi, Houdhoier, Ahmed ben Said Djaffar, Hassane Assoumani, mais aussi l’ensemble des anciens directeurs généraux des sociétés d’Etat.

S’en est ensuite suivi un accueil populaire très chaleureux devant l’ancien aérogare de l’aéroport où s’étaient amassés plusieurs centaines de personnes. A noter qu’il n’y avait quasiment aucun fonctionnaire d’Etat présent à l’accueil suite aux multiples mises en garde des différents responsables de la nouvelle administration. Après avoir lu Lire la suite de cette entrée »

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Gendarmes/ Mayotte: « déni de justice »

Gendarmes/ Mayotte:

Les avocats de la défense et de la partie civile dans le dossier 

Début août, le procureur général de la cour d’appel de Saint-Denis a indiqué qu’il allait demander à la Cour de cassation la délocalisation à La Réunion de l’enquête sur le trafic de drogue et la mort de la jeune Roukia, âgée de 18 ans. Une demande qui, selon les quatre avocats mahorais, "sonne comme un déni de justice inacceptable". Ils demandent au contraire "l’élargissement de la mission du juge d’instruction de Mayotte pour continuer ses investigations sur les faits nouveaux apparus à l’occasion de son instruction".
Les deux gendarmes et le policier impliqués dans cette affaire sont membres du Groupe d’intervention régional (GIR). Ils ont été mis en examen fin juillet, soupçonnés d’avoir organisé un trafic de drogue en provenance des Comores voisines et d’avoir donné cette drogue à des "indicateurs" comoriens en situation irrégulière afin de les rémunérer avec le produit de la vente. Ce serait cette drogue qui aurait tué Lire la suite de cette entrée »

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COMORES / Les ripoux de Mayotte embarrassent la gendarmerie

COMORES / Les ripoux de Mayotte embarrassent la gendarmerie

EXCLUSIF.
 

Dans deux mails adressés au juge d’instruction, un général demande de surseoir à la convocation des gendarmes impliqués.

 

 

Deux d’entre eux ont été mis en examen pour « homicide involontaire ». C’est le décès par overdose d’héroïne en janvier dernier d’une jeune fille de 18 ans — Roukia — qui a mis les gendarmes de la section de recherches (SR) sur la trace de leurs collègues du GIR. En garde à vue et face au juge d’instruction, les deux revendeurs ont expliqué qu’ils travaillaient comme indicateurs officiels pour le GIR et que la drogue avait été importée à la demande des enquêteurs et remise en circulation avec leur assentiment. Une affaire sérieuse qui gêne manifestement la Direction de la gendarmerie.

«Ce mail est très clairement une pression sur le juge»

Le dossier d’instruction comprend deux mails étonnants que nous nous sommes procurés. Rédigés par le général de division Jean-Régis Véchambre, le patron de la gendarmerie outre-mer à Lire la suite de cette entrée »

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MAYOTTE / PREFECTURE : La pièce manquante à son dossier, c’est son mari Mzungu

MAYOTTE / PREFECTURE : La pièce manquante à son dossier, c'est son mari Mzungu

C’est vous qui le dites
«Je vous écris pour vous faire part d’un événement que j’ai vécu aujourd’hui-même et qui m’a profondément choqué. Ma femme, de nationalité comorienne, avait une convocation à la préfecture afin de renouveler son titre de séjour. Après quelques heures d’attente, ce qui est habituelle, elle se retrouve face à une fonctionnaire d’une amabilité exemplaire (no comment) qui lui explique qu’il manque une pièce à son dossier et qu’elle doit refuser sa demande. La pièce, comme l’a si bien défini cette charmante fonctionnaire mahoraise, était moi-même (quel belle manière de définir un être humain). Là, mon épouse m’appelle et me dis que je dois être présent. J’arrive donc sur les lieux promptement pour lui prouver que j’existe, et là elle continue de dire qu’elle ne prendra pas le dossier, qu’il faut repasser la semaine prochaine.
 
Je lui demande des explications, je n’ai pas reçu de conv ocation et mon nom ne figurait pas sur la liste des pièces à fournir. Aucune explication, si ce n’est un refus net de recevoir le dossier. J’insistais pourtant pour qu’elle le reçoive, et excédé par mes supplications, elle finit par lâcher un majestueux « Vous êtes mzungu, vous auriez dût vous marier avec une française, vous nous emmerdez à ramener ces… ». Alors quand j’entends que l’on s’indigne des propos Lire la suite de cette entrée »

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MAYOTTE / PREFECTURE : La pièce manquante à son dossier, c’est son mari Mzungu

MAYOTTE / PREFECTURE : La pièce manquante à son dossier, c'est son mari Mzungu


C’est vous qui le dites

 
«Je vous écris pour vous faire part d’un événement que j’ai vécu aujourd’hui-même et qui m’a profondément choqué. Ma femme, de nationalité comorienne, avait une convocation à la préfecture afin de renouveler son titre de séjour. Après quelques heures d’attente, ce qui est habituelle, elle se retrouve face à une fonctionnaire d’une amabilité exemplaire (no comment) qui lui explique qu’il manque une pièce à son dossier et qu’elle doit refuser sa demande. La pièce, comme l’a si bien défini cette charmante fonctionnaire mahoraise, était moi-même (quel belle manière de définir un être humain). Là, mon épouse m’appelle et me dis que je dois être présent. J’arrive donc sur les lieux promptement pour lui prouver que j’existe, et là elle continue de dire qu’elle ne prendra pas le dossier, qu’il faut repasser la semaine prochaine. Je lui demande des explications, je n’ai pas reçu de convocation et mon nom ne figurait pas sur la liste des pièces à fournir. Aucune explication, si ce n’est un refus net de recevoir le dossier. J’insistais pourtant pour qu’elle le reçoive, et excédé par mes supplications, elle finit par lâcher un majestueux « Vous êtes mzungu, vous auriez dût vous marier avec une française, vous nous Lire la suite de cette entrée »
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Parquet de Moroni. Affaire de l’assassinat de Combo : Le sort des prévenus pourrait être connu jeudi prochain

Parquet de Moroni. Affaire de l'assassinat de Combo : Le sort des prévenus pourrait être connu jeudi prochain

La décision du jugement sur l’assassinat du lieutenant-colonel Combo Ayouba sera connue jeudi prochain, 28 avril. C’est qui est ressorti, vendredi, de la dernière séance de travail de la chambre d’accusation du tribunal de Moroni. L’ancien patron de l’état-major de l’And, l’ex-général de brigade Salimou Mohamed Amiri, rétrogradé aux galons de lieutenant-colonel, mis en examen dans ce dossier pour une éventuelle complicité de meurtre avec trois autres sous-officiers sont passés dans une audience à hui-clos, devant les magistrats de la chambre d’accusation pendant trois jours, du mercredi 20 au vendredi 22 avril.
La dernière séance de vendredi a été surtout marquée par les différentes plaidoiries des conseils des inculpés et du réquisitoire du parquet général. Signalons que la convocation de l’ancien chef de l’état-major et des trois prévenus devant la chambre d’accusation ne signifie pas nécessairement la fin du procès de l’assassinat du lieutenant-colonel Combo. La chambre d’accusation est une section de la cour d’appel, composée d’un président et Lire la suite de cette entrée »
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Le plan Vigipirate sera adapté en temps réel

Le plan Vigipirate sera adapté en temps réel

ANTITERRORISME. Après les menaces de représailles de Kadhafi, les services de renseignements sont en alerte.
 
Le dispositif Vigipirate face à une éventuelle menace libyenne sera adapté en temps réel mais demeure pour l’instant au niveau rouge, soit au niveau quatre sur une échelle de cinq, a déclaré hier mardi François Fillon.
Le Premier ministre a précisé devant l’Assemblée nationale que les services de renseignement étaient mobilisés pour évaluer les moyens dont disposent ceux qui ont proféré des menaces contre les intérêts français.
« Le risque ne justifie pas de franchir aujourd’hui une étape supplémentaire, mais notre dispositif sera adapté en temps réel, en fonction de l’analyse de la menace », a-t-il dit.
Mouammar Kadhafi avait menacé il y a quelques jours d’attaquer des objectifs civils et militaires en Méditerranée en cas d’intervention armée de la coalition en Libye. Depuis, l’un de ses fils a exclu des frappes contre des vols civils.
François Fillon a rappelé que le niveau rouge de Vigipirate, en vigueur depuis 2005, se traduisait par la présence de policiers et de militaires dans des lieux publics, des gares et des aéroports.
Le dispositif a été encore renforcé, tout en restant au même niveau, depuis plusieurs semaines en lien avec l’affaire des otages d’Al Qaïda au maghreb islamique (Aqmi).
Le ministre français de l’Intérieur a réuni de son côté hier les principaux chefs de la police en charge de la lutte Lire la suite de cette entrée »

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ARRET N° 11 ? 002 /CC

La Cour Constitutionnelle,

Statuant en matière électorale sur la validation et proclamation des résultats définitifs de l’élection des Gouverneurs des Iles Autonomes de Mwali (Mohéli), de Ndzuani (Anjouan), et de Ngazidja (Grande-Comore) du 26 décembre 2010 pour le deuxième tour, a tenu audience et rendu l’arrêt dont la teneur suit :

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;

VU la loi référendaire du 17 mai 2009 portant modification de certaines dispositions de la Constitution de l’Union des Comores ;

VU la loi organique n° 04-001/AU du 30 juin 2004 relative à l’organisation et aux compétences de la Cour Constitutionnelle ;

VU la loi organique n° 05-014/AU du 03 octobre 2005 relative aux autres attributions de la Cour Constitutionnelle ;

VU la loi n° 07-001/AU du 14 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 05-015/AU du 16 octobre 2005, portant loi électorale ;

VU l’ordonnance n° 09-005/PR du 16 septembre 2009 , abrogeant, modifiant et complétant la loi électorale et portant certaines dispositions électorales, dans ses dispositions constitutionnelles ;

VU l’ordonnance n° 09-003/PR du 09 juin 2009 portant application de certaines disposition de la loi référendaire du 17 mai 2009 ;

VU le décret n° 10-017/PR portant convocation du Congrès en date du 25 juillet 2010 sur la détermination de la date des élections du Président de l’Union et des Gouverneurs ;

VU l’arrêt n° 10-05/CC du 08 mai 2010 de la Cour Constitutionnelle ouvrant la période intérimaire Lire la suite de cette entrée »

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