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La France poursuit sa fuite en avant dans son projet d’ériger l’île de Mayotte, cette île comorienne sous administration française depuis 1975, en département d’outre mer français. A l’approche de la session de l’Assemblée générale de l’Onu où le différend franco-comorien sur cette « île au lagon » figure à l’ordre du jour, le gouvernement français vient de franchir un nouveau palier dans sa course pour la départementalisation de Mayotte.
La ministre française de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a présenté mardi dernier en conseil des ministres « les projets de loi visant à rendre officielle la départementalisation de Mayotte » rapportent les médias français. Il s’agit des projets de loi ordinaire et organique qui permettront de rendre effective la départementalisation de Mayotte "en mars 2011", d’après le compte rendu du Conseil des ministres.
Le projet de loi organise le passage de Mayotte vers la législation de droit commun, qui y sera étendue par des ordonnances. Il maintient en outre le régime fiscal particulier de Mayotte jusqu’en 2014, date à laquelle seront instaurés des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation). "C’est une étape importante qui vient d’être franchie au niveau de la départementalisation", explique Marie-Luce Penchard.
"J’ai porté deux textes qui vont permettre d’étendre à Mayotte des pans entiers de la législation de droit commun", a-t-elle ajouté, se félicitant que le président de la République tienne "les engagements pris vis-à-vis des Mahorais" en Lire la suite de cette entrée »