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C’est donc une Dame comorienne en situation irrégulière qui, par la vertu de sa douce conviction, a amené la Cour de cassation (Assemblée plénière, 15 avril, 10-17049) à briser l’archaïque régime de la garde-à-vue, en appliquant directement et immédiatement le droit européen. J’imagine que notre amie est rentrée depuis belle lurette aux Comores, mais du fond du c½ur, je l’embrasse affectueusement. Gloire et respect à ceux qui, dans l’adversité, savent affirmer des opinions minoritaires, et remerciements à ses avocats, avec notre ami Didier Bouthors qui in fine a porté le fer.

L’affaire
Cette juste et noble Dame s’est faite arrêter par la police en situation irrégulière, le 1° mars 2010. Elle a été placée en garde à vue à 11 heures 30, et a demandé aussitôt à s’entretenir avec un avocat. Refus car le Code de procédure pénale ne le prévoyait pas, et audition de 12 heures 30 à 13 heures 15, avant un entretien avec un avocat de 14 heures 10 à 14 heures 30. Le préfet lui a ensuite notifié un arrêté de reconduite à la frontière, le juge des libertés l’a maintenue en centre de rétention et tout s’est enchaîné vers l’expulsion.
Mais notre amie comorienne a tout contesté, expliquant que ces décisions de justice étaient illégales. Motif d’illégalité invoqués par l’irrégulière ? Elle rappelait que par deux arrêts Salduz c./ Turquie et Dayanan c./Turquie, rendus Lire la suite de cette entrée »

L’affaire

Par Halda Halid
Halda.halid@awicompany.fr

 
 
 

Une semaine de sa première comparution devant le juge d’instruction Youssouf Ibouroi, l’ex-chef de l’état-major de l’armée, le général Salimou Mohamed Amiri s’est présenté vers 8 h 30 hier au palais de justice de Moroni pour sa première audition “au fond“ dans sa seconde affaire de rébellion (Lire notre édition 1672 du vendredi 17 décembre). Comme à chaque comparution de l’ex-chef de l’état-major au palais de justice, seules les personnes munies de pièces justificatives de leur présence au tribunal y ont eu accès. Cette seconde comparution est marquée par la stricte interdiction des journalistes dans la cours du palais de justice.

Etant à sa deuxième comparution sur cette affaire, le prévenu a bénéficié de tous les droits de défense et s’est présenté au bureau du juge d’instruction accompagné d’un de ses avocats, Me Ahamada Mohamed Baco. A la sortie du bureau du juge, ce dernier a déclaré que son client est mis en examen pour rébellion. “Il est accusé de désobéissance à une décision du juge, de non respect de la justice et d’avoir quitté le palais de justice sans autorisation, lors de sa première comparution du 31 août sur l’affaire Combo“. Selon l’avocat, durant l’audition (entre 8h 30 et 11h 15), l’ambiance était détendue et le général a répondu à toutes les questions du juge d’instruction sans la moindre difficulté et dans Lire la suite de cette entrée »