Comores-web

 

Le juge d’instruction Faiçoil Mohamed Djitihadi est suspendu, depuis vendredi dernier, de ses fonctions par arrêté du ministre garde des Sceaux, Aliane Ahmed.  

 

 

Un magistrat rencontré au tribunal de Moroni précise que ?le juge d’instruction Faiçoil M. Djitihadi est suspendu de ses fonctions  pour avoir autorisé la mise en détention d’un enfant de onze ans?. Pour ce même magistrat qui a requis l’anonymat, ?cette mesure de suspension devrait être précédée par une enquête. Aucune enquête n’a jamais été faite et les droits de défense n’ont pas été appliqués?. Or cet arrêté ministériel qui suspend de ses fonctions ce magistrat de siège n’a pas explicitement mentionné les faits qui sont reprochés au juge d’instruction. Quant aux avocats, la suspension du juge Faiçoil est totalement illégale. 

Selon Me Issa Mouhoutoir, ?un juge de siège ne devrait pas être suspendu de la sorte car le principe de l’inamovibilité s’applique sur eux. Quand un magistrat commet des faits qui ne sont pas conforme à la loi, il est passible d’une sanction car nul n’est au-dessus  de la loi, mais il faut avant tout respecter la procédure?. L’avocat précise que ?c’est au  conseil supérieur de la magistrature qui devrait être à l’origine de cette sanction, le conseil ne s’est pas réuni, alors le simple arrêté ne suffit pas. Cette décision est illégale et à la fois contraire à l’indépendance de la magistrature?. Par contre, un des conseillers de la cour d’appel de Moroni, Omar Ben Ali soutient que ?le ministre a le droit de le suspendre, il s’agit d’une décision administrative, vu la gravité de ce qu’il a fait, sa suspension n’a rien d’illégalité?.

 

Et le magistrat ajoute ?le juge sanctionné n’a fait qu’accumuler des irrégularités dans l’exercice de ses fonctions, la preuve en est qu’il est suspendu en moins d’une année de travail. L’unanimité des magistrats était pour la décision de le suspendre?.  Cependant, conformément à l’article 77 de la loi portant statut de la magistrature ?le ministre chargé de la justice saisi d’une plainte ou informé de faits susceptible d’entamer des poursuites disciplinaires contre un magistrat, s’il y a urgence et sur proposition des chefs hiérarchiques du magistrat, suspend de ses fonctions le magistrat faisant objet d’une enquête en lui interdisant l’exercice de ses fonctions jusqu’à la décision sur l’action disciplinaire?.  

Mm 

Source : Al-watwan N° 1871 du lundi 19 décembre