Situation en matière de travail décent aux Comores

Situation en matière de travail décent  aux Comores

A l’instar des 24 autres pays africains, les Comores viennent de se doter de leur programme pays pour le travail décent qui porte sur la période 2010-2013 d’un montant de 5, 118 millions de dollars. La mise en ?uvre de ce programme a été officialisée ce lundi 13 décembre au Palais du peuple par la signature d’un protocole d’accord signé par le Bureau International de travail et le Gouvernement de l’Union des Comores.

Membre de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) depuis 1978, les Comores ont ratifié un total de 32 Conventions dont 29 sont en vigueur, parmi lesquelles figurent les huit Conventions fondamentales et deux Conventions prioritaires. Malgré de louables efforts, beaucoup reste à faire en vue de l’application concrète des droits des travailleurs tels que découlant des normes internationales. L’application effective des Conventions dans la pratique est également confrontée à une connaissance insuffisante par la population de ses droits et obligations, y compris par des acteurs cruciaux comme l’Assemblée de l’Union et l’institution judiciaire. En outre, l’économie informelle étant importante, une large proportion de travailleurs se trouve exclue de la protection garantie par les normes.

Le pays est également caractérisé par un travail des enfants (7 à 17 ans) représentant environ 3,6% et qui touche également filles et garçons (4,4% et 3,3%). Un nombre important de ces enfants, en grande partie originaires du monde rural, travaillent comme employés domestiques dans les villes et n’ont pas accès à l’école.
En matière d’emploi, l’Union des Comores est confrontée à un important taux de l’emploi non formel (16,3%). L’économie informelle agricole est prédominante ? essentiellement de subsistance ; l’économie informelle non agricole contribue à l’emploi national à hauteur d’environ 16,2%. Pour la capitale Moroni, l’économie informelle non agricole représente le tiers des emplois (EIM 2004). Aussi le taux de chômage est considérable et concerne l’ensemble des îles ; Il est lié principalement à la faiblesse de la croissance économique de ces dernières années : de 10,4% en 1995, le taux de chômage est passé à 13,5% en 2004. Le phénomène est généralisé et il n’y a pratiquement pas de différence entre chômage urbain (14,7%) et chômage rural (13,1%), mais le chômage affecte particulièrement les jeunes (avec 44,6 % de chômage pour les travailleurs de 15-24 ans) et les femmes qui connaissent un taux de chômage deux fois plus élevé que celui des hommes, quel que soit le niveau d’instruction (19,2% contre 9,2% pour les hommes).

En ce qui concerne la sécurité sociale, le champ matériel d’application de la sécurité sociale en Union des Comores couvre exclusivement 2 branches sur les 9 prévues par la Convention 102 de l’OIT : (i) la Caisse de Prévoyance Sociale couvre exclusivement les travailleurs du secteur privé régis par le code du travail ; (ii) La Caisse de Retraite des Comores (CRC) gère un régime de retraite pour les agents du secteur public. Ce régime tente de s’ouvrir timidement aux travailleurs des secteurs privés et parapublics sur la base de l’adhésion volontaire.
Le dialogue social est faiblement développé aux Comores. Un Conseil Supérieur du Travail et de l’Emploi (CSTE) existe au niveau de l’Union ainsi que (théoriquement) des conseils tripartites au niveau des îles (CES). Or, les structures et budgets pour un bon fonctionnement de ces organes tripartites ne sont pas mis en place, en conséquence ils ne se réunissent pas. Le dialogue bipartite est pratiquement absent, ce qui est aussi une conséquence de la prépondérance de l’économie informelle, surtout dans l’agriculture.

Le Code du Travail date de 1984. Il n’est souvent pas respecté dans les relations professionnelles ni dans le domaine de la sécurité sociale. Il est très difficile d’obtenir des donnés et statistiques fiables en matière d’emploi et de travail. L’allocation du budget aux diverses entités du ministère en charge de l’emploi et du travail n’est pas claire et ne garantit pas la mise en ?uvre des tâches qui incombent aux autorités de l’Etat.
La Confédération des Travailleurs des Comores (CTC) représente effectivement les agents du secteur public et les travailleurs indépendants, tandis que l’Organisation Patronale des Comores (OPACO) regroupe la plupart des employeurs privés.

Le programme pays pour le travail décent qui vient d’être signé ce 13 décembre, comporte trois priorités :

1) La promotion de l’emploi, à travers la formation professionnelle et une meilleure compétitivité des entreprises
2) Une politique de protection sociale aux Comores développée et mise en pratique
3) Une bonne gouvernance à travers un dialogue social structuré et renforcé et le respect des normes internationales du travail.

Ces priorités reflètent les préoccupations des mandants qui ont pris conscience d’une part de l’importance de l’emploi dans les enjeux de la stratégie de lutte contre la pauvreté, d’autre part des multiples défis auxquels le pays est confronté.

La réduction de la pauvreté à travers la mise en place d’un Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD) est une condition essentielle du maintien de la stabilité politique et de la cohésion sociale La promotion de l’emploi avec ses aspects divers ? formation professionnelle, compétitivité des entreprises, relance des investissements ? sera accompagnée par une extension de la couverture de la protection sociale, par le renforcement du dialogue social et par une meilleure application des normes nationales et internationales du travail.

Source : programme pays pour le travail décent 2008 – 2012

Lire l’article sur http://comoresdroit.centerblog.net/454-Situation-en-matiere-de-travail-decent-aux-Comores

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