Sambi promulgue la loi issue du congrès
Le chef de l’Etat a promulgué la loi issue du congrès du 1er mars qui a fixé l’élection du président de l’Union et celle des Gouverneurs des îles au mois de novembre 2011 conformément à l’esprit d’harmonisation du calendrier électoral en Union des Comores. ((Les élections du Président de l’Union et des gouverneurs des lies auront lieu en même temps le 27 novembre 2011 », d’après ce décret datant du 16 mars dernier.
((Le président de l’Union, les vices présidents, ainsi que les Gouverneurs des lies continuent à exercer leurs fonctions respectives jusqu’à la tenue des élections susvisées », précise toujours
le décret du président Sambi qualifiant de ((loi de l’Etat» la décision prise par les congressistes.
La promulgation de la loi du congrès est l’une des dernières dispositions réglementaires que devait prendre l’exécutif de l’Union pour accompagner les reformes constitutionnelles issues de la loi référendaire de l’an dernier. Après Ngazidja, les îles de Mohéli et d’Anjouan devraient incessamment adopter leurs lois statutaires, une étape essentielle au parachèvement des nouvelles bases constitutionnelles.
A.S. KEMBA
Source : Albalad n° 218 du 24-O3-1O
((Le président de l’Union, les vices présidents, ainsi que les Gouverneurs des lies continuent à exercer leurs fonctions respectives jusqu’à la tenue des élections susvisées », précise toujours
le décret du président Sambi qualifiant de ((loi de l’Etat» la décision prise par les congressistes.
La promulgation de la loi du congrès est l’une des dernières dispositions réglementaires que devait prendre l’exécutif de l’Union pour accompagner les reformes constitutionnelles issues de la loi référendaire de l’an dernier. Après Ngazidja, les îles de Mohéli et d’Anjouan devraient incessamment adopter leurs lois statutaires, une étape essentielle au parachèvement des nouvelles bases constitutionnelles.
A.S. KEMBA
Source : Albalad n° 218 du 24-O3-1O
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