Comores-web

Considérant qu’après vérification et redressement, les suffrages exprimés valables se répartissent entre les candidats de la manière suivante :

Nombre d’inscrits : 21 420
Nombre de votants : 13 375
Bulletins blancs ou nuls : 594
Suffrages annulés par la Cour : Néant
Suffrages exprimés valables : 12 781
Taux de participation : 62,42 %

Considérant que chaque candidat a obtenu les suffrages suivants :

01 – Mohamed Ali Said 6 859 voix
02 – Ali Hilali Said 5 922 voix

Considérant que le candidat Mohamed Ali Said a obtenu la majorité relative des suffrages exprimés ; qu’il y a lieu de le déclarer élu Gouverneur de l’Ile Autonome de Mwali conformément à la Constitution de l’Union des Comores et à l’article 5 alinéa 2 de l’ordonnance n° 09-003/PR du 16 septembre 2009 portant application de certaines dispositions de la loi référendaire du 17 mai 2009

Considérant qu’après vérification et redressement, les suffrages exprimés valables se répartissent entre les candidats de la manière suivante :

Nombre d’inscrits : 146 481
Nombre de votants : 64 492
Bulletins blancs ou nuls : 4 173
Suffrages annulés par la Cour : 9 829
Suffrages exprimés valables : 50 490
Taux de participation : 44,03 %

Considérant que chaque candidat a obtenu les suffrages suivants :

01 – Anissi Chamsidine 28 687 voix
02 – Moussa Toybou 21 803 voix

Considérant que le candidat Anissi Chamsidine a obtenu la majorité relative des suffrages exprimés ; qu’il y a lieu de le déclarer élu Gouverneur de l’Ile Autonome d’Anjouan conformément à la Constitution de l’Union des Comores et à l’article 5 alinéa 2 de l’ordonnance n° 09-003/PR du 16 septembre 2009 portant application de certaines dispositions de la loi référendaire du 17 mai 2009 ;

Considérant qu’après vérification et redressement, les suffrages exprimés valables se répartissent entre les candidats de la manière suivante :

Nombre d’inscrits : 216 448
Nombre de votants : 121 824
Bulletins blancs ou nuls : 11 629
Suffrages annulés par la Cour : 9 032
Suffrages exprimés valables : 101 163
Taux de participation : 56,28 %

Considérant que chaque candidat a obtenu les suffrages suivants :

01 – Mouigni Baraka Said Soilihi 59 628 voix
02 – Mohamed Abdouloihabi 41 535 voix

Considérant que le candidat Mouigni Baraka Said Soilihi a obtenu la majorité relative des suffrages exprimés ; qu’il y a lieu de le déclarer élu Gouverneur de l’Ile Autonome de Ngazidja conformément à la Constitution de l’Union des Comores et à l’article 5 alinéa 2 de l’ordonnance n° 09-003/PR du 16 septembre 2009 portant application de certaines dispositions de la loi référendaire du 17 mai 2009 ;

Par ces motifs

VU les textes sus-visés ;

ARRETE

Article 1er : Déclare recevables les requêtes enregistrées au Greffe de la Cour sous les n° 010, n° 322, n° 327, n° 333, n° 003, n° 005, n° 013 et n° 020.

Article 2.- Déclare irrecevable la requête enregistrée au Greffe sous le n° 334 pour défaut de qualité.

Article 3.- Déclare nuls les résultats des bureaux de vote suivants et par Ile Autonome :

Ile Autonome d’Anjouan : bureaux de vote n° 028 A Mramani II, n° 020 A Hamchako, n° 032 A Mrémani II, n° 076 A Ongoni Marahani I, n° 076 A Bis Ongoni Marahani Bis, n° 092 A Barakani I, n° 093 A Bis Barakani II Bis, n° 110 A Koki I, n° 171 A Lingoni I, n° 156 A Dzindri I, n° 177 A Bis Sima I Bis, n° 186 A Vouani I, n° 180 A Bis Sima IV Bis, n° 117 A Bis Mironsty II Bis, n° 119 A Mirontsy IV, n° 138 A Hampandré, n° 139 A Goungoimwé I et n° 130 A Bis Chitsangani II Bis, n° 180 A Sima IV bis, n° 066 A Maoueni I, n° 047 A bis Salamani bis, n° 029 Mramani III, n° 014 A Dziani, n° 010 A Magnassini II, n° 009 A Magnassini I, 002 A Adda II ; n° 055 A Koni-Djodjo I ; n° 057 A bis Koni-Djodjo III bis , n° 038 A Maweni de Kangani ; n° 161 A Bimbini I ; n° 161 A bis Bimbini I bis ; n° 166 A bis Moya I bis ; n° 167 A bis Moya II bis ;

Ile Autonome de Ngazidja : bureaux de vote n° 002 N Badjanani, n° 054 N Mkazi II, n° 084 N Dzahadjou II, n° 090 N BI 2 Ouzioini IV, n° 092 N Ntsinimoichongo I, n° 022 N Coulée I, n° 064 N Bis Mvouni II Bis, n° 258 N Itsandra Mdjini I et n° 259 N Itsandra Mdjini II et n° 006 N Bacha I, n° 12 N Zilimadjou I, n° 013 N Hamramba-Chezani I, n° 021 N bis Hadomboe bis, n° 025 N Coulée IV, n° 026 N Coulée V, n° 055 N Mkazi III, n° 256 N Mkazi IV, n° 064 bis Mvouni II bis, n° 084 N Dzahadjou II, n° 90 N bis 2 Ouzioini IV, n° 092 N Tsinimochongo I, n° 135 N Kourani Mkanga, n° 149 N Bandadaoueni, n° 157 N Chezani III, n° 179 N bis Mitsamiouli IV bis, n° 149 bis Ouellah II, n° 158 N Itxsandramdji I, n° 159 N Itsamdjini II, n° 264 N Tsidjé V et n° 265 N Mirontsi ; n° 144 Nnioumamilima, n° 229 N Mbangani, n° 198 N Djongoe, n° 176 N Songomani, n° 206 N Ivembeni I, n° 205 N bis Helendje II et n° 191 N Hadaoi ;

Article 4.- Déclare inexistants les bureaux de vote suivants pour défaut de documents électoraux constatés par la CENI, lors de la transmission des plis à la Cour Constitutionnelle :

Ile Autonome d’Anjouan : bureaux de vote n° 105 A Ouani IV et 116 A bis de Mirontsy I bis ;

Ile Autonome de Ngazidja : bureaux de vote n° 006 N Bacha I, n° 008 N bis Mboueni I bis, n° 009 N bis Mboueni II bis, n° 024 N bis Coulée III bis et n° 220 N Mdjoiezi (Mitsamiouli-Mboudé)

Article 5.- Constate que la répartition des voix par Ile Autonome et par candidat s’établit ainsi qu’il suit :

Ile Autonome de Mwali :

1er – Mohamed Ali Said 6 859 voix soit 53,67 %
2̬me РAli Said Hilali 5 922 voix soit 46,33 %

Ile Autonome de Ndzuani :

1er – Anissi Chamsidine 28 687 voix soit 56,82 %
2̬me РMoussa Toybou 21 803 voix soit 41,18 %

Ile Autonome de Ngazidja :

1er – Mouigni Baraka Said Soilihi 59 628 voix soit 58,94 %
2̬me РMohamed Abdouloihabi 41 535 voix soit 41,06 %

Article 6.- Proclame élus Gouverneurs des Iles Autonomes pour un mandat de cinq (5) ans à compter de la date d’investiture du Président de l’Union des Comores, respectivement :

- Monsieur Mohamed Ali Said, Gouverneur de l’Ile Autonome de Mwali
- Monsieur Anissi Chamsidine, Gouverneur de l’Ile Autonome d’Anjouan
- Monsieur Mouigni Baraka Said Soilihi, Gouverneur de l’Ile Autonome de Ngazidja

Article 7.- Dit que le présent arrêt sera notifié au Président de l’Union, aux candidats, à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), diffusé sur tout le territoire de l’Union et publié au Journal Officiel.

Ont siégé à Moroni, le treize janvier deux mil onze,

Messieurs ABDOURAZAKOU ABDOULHAMID, Président
AHMED ELHARIF HAMIDI, 1er Conseiller
DJAMAL EDDINE SALIM, 2ème Conseiller
ALI EL-MIHIDHOIR SAID ABDALLAH, Doyen
YOUSSOUF MOUSTAKIM, Conseiller
ABDILLAH YOUSSOUF SAID, Conseiller
BOUSRY ALI, Conseiller

Ont signé

Le Président,

ABDOURAZAKOU ABDOULHAMID