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La France poursuit sa fuite en avant dans son projet d’ériger l’île de Mayotte, cette île comorienne sous administration française depuis 1975, en département d’outre mer français. A l’approche de la session de l’Assemblée générale de l’Onu où le différend franco-comorien sur cette « île au lagon » figure à l’ordre du jour, le gouvernement français vient de franchir un nouveau palier dans sa course pour la départementalisation de Mayotte.
La ministre française de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a présenté mardi dernier en conseil des ministres « les projets de loi visant à rendre officielle la départementalisation de Mayotte » rapportent les médias français. Il s’agit des projets de loi ordinaire et organique qui permettront de rendre effective la départementalisation de Mayotte "en mars 2011", d’après le compte rendu du Conseil des ministres.
Le projet de loi organise le passage de Mayotte vers la législation de droit commun, qui y sera étendue par des ordonnances. Il maintient en outre le régime fiscal particulier de Mayotte jusqu’en 2014, date à laquelle seront instaurés des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation). "C’est une étape importante qui vient d’être franchie au niveau de la départementalisation", explique Marie-Luce Penchard.
"J’ai porté deux textes qui vont permettre d’étendre à Mayotte des pans entiers de la législation de droit commun", a-t-elle ajouté, se félicitant que le président de la République tienne "les engagements pris vis-à-vis des Mahorais" en 2007.
En attendant la transformation de Mayotte en région ultrapériphérique de l’UE- ce qui rendra l’île éligible aux fonds structurels européens- Mayotte se voit dotée d’un fonds de développement économique (30 millions d’euros au total pour les années 2011 à 2013).
Après avis du Conseil d’Etat, le gouvernement a finalement décidé de ne renouveler que partiellement le conseil général actuel de 19 membres, présidé par un UMP. Lors des prochaines cantonales, seront renouvelés pour trois ans les élus de la série 2004, dont le mandat s’achève en 2011. Les élus de 2008 resteront en place jusqu’en 2014, date à laquelle un renouvellement intégral de l’assemblée interviendra, comme dans les autres collectivités françaises.
A en croire la presse française en ligne, ce texte sera examiné en urgence par le Sénat le 18 octobre et devrait être adopté définitivement au Parlement avant la fin de l’année. Le gouvernement compte d’ici là envoyer une mission au sujet des financements de la collectivité et des transferts de compétences. Il reste à savoir la réaction des autorités comoriennes qui continuent à tendre la main au gouvernement français pour un règlement définitif de la question de Mayotte.
Le chef de l’Etat Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a dernièrement appelé, à Kampala, tous les pays membres de l’Union africaine à soutenir les Comores dans sa quête légitime pour parachever sa décolonisation. Rappelant que sans le règlement de ce problème, il n’y aura de paix ni stabilité aux Comores. Il faut noter que la France continue à bafouer les Droits humains à Mayotte. Très récemment, le contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue a déploré les conditions "indignes" de détention dans l’île.
Faissoili Abdou (avec la presse en ligne)
Source : hzkpresse.com/

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