Provisions aux familles de victimes du vol IY626. La justice comorienne ordonne Yemenia à verser entre 5 et 12 millions de francs par ayant droit
Dans sa décision rendue ce mardi 31 août, la présidente du tribunal de Moroni, Tasmine Tanaye, a ordonné à la compagnie Yemenia à verser des provisions se situant entre 5 et 12 millions de francs à chacun des cent soixante deux ayants droit des victimes du crash du vol IY626 qui l’avaient saisi de l’affaire. La plainte a été déposée par le Collectif des familles des victimes à Moroni contre la Yemenia à cause, notamment, du retard au niveau du versement de ces indemnités provisoires. Ces provisions seront accordées, entre autres, aux fils, filles et conjoints des victimes, mais aussi aux oncles et tantes maternelles de la victime ce qui n’était pas le cas avec la décision du tribunal d’Aix en Provence en France. Rendue le 30 avril dernier, cette dernière allouait des provisions à des membres des familles de victimes qui l’avaient saisi de demandes pour obtenir des acomptes sur leur préjudice moral, économique et les charges de la procédure. L’affaire a été jugée en référé et repoussée à deux reprises avant ce premier dénouement.
L’avocat du collectif s’est dit satisfait d’autant plus que cela fait déjà un an et demi qu’il attend une décision de justice et même si, a nuancé Me Bahassani Ahmed, “nous sommes loin de la fin de cette affaire, parce que sur le plan pénal cela peut encore avancer“. L’avocat a tenu à préciser que la “décision du juge est assortie d’une exécution provisoire. Ce qui fait qu’elle s’exécutera tout de suite même si la partie yéménite devait faire appel“.
Le crash de l’airbus A310 de la compagnie Yemenia Airways, survenu dans la nuit du 30 juin dernier au large des côtes comoriennes, avait fait 152 victimes et une survivante.
L’avocat du collectif s’est dit satisfait d’autant plus que cela fait déjà un an et demi qu’il attend une décision de justice et même si, a nuancé Me Bahassani Ahmed, “nous sommes loin de la fin de cette affaire, parce que sur le plan pénal cela peut encore avancer“. L’avocat a tenu à préciser que la “décision du juge est assortie d’une exécution provisoire. Ce qui fait qu’elle s’exécutera tout de suite même si la partie yéménite devait faire appel“.
Le crash de l’airbus A310 de la compagnie Yemenia Airways, survenu dans la nuit du 30 juin dernier au large des côtes comoriennes, avait fait 152 victimes et une survivante.
Kamardine Soulé
Source : Al-watwan N° 1616 du jeudi 2 septembre 2010
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