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Le Président de l’Union vient de promulguer le 16 mars 2010 la loi adoptée par le congrès le 1er mars 2010 portant sur l’harmonisation des mandats. A titre de rappel, les députés de l’Assemblée de l’Union et les conseillers des îles avaient arrêté lors de ce congrès, la date de l’élection du Président de l’Union et des Gouverneurs des îles, conformément aux dispositions de la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001. La date arrêtée qui fait couler beaucoup d’encre depuis est le 27 novembre 2011.

Le décret de promulgation dispose que « Les élections du président de l’Union et des gouverneurs des Iles auront lieu en même temps le 27 novembre 2011 ». Le décret précise aussi que « Le Président de l’Union, les Vices présidents ainsi que les gouverneurs des Iles continuent á exercer leurs fonctions respectives jusqu’á la tenue des élections susvisées ».

Source :Comoresdroit

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