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La session ordinaire de l’Assemblée de l’Union a été ouverte ce vendredi 2 avril 2010 par le président de l’Assemblée de l’Union. Pour rappel l’article 23 de la constitution de l’Union du 23 décembre 2001 dispose que « L’Assemblée de l’Union se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an, dont la durée totale ne peut excéder six mois ». Au cours de son discours d’ouverture, le Président de l’Assemblée de l’Union a cité plusieurs projets de loi qui sont déjà soumis au bureau de l’Assemblée : le projet de loi de l’Université des Comores, le projet de loi portant révision du code de l’information. Une proposition de loi a été déposée portant sur l’introduction de l’enseignement rénové dans le système éducatif comorien.

Il s’agit en fait de la première session ordinaire de cette législature qui a effectuée sa rentrée le 13 janvier 2010 au Palais du Peuple á Moroni. L’Assemblée de l’Union est l’organe législatif de l’Union. Elle vote les lois, y compris les lois de règlement, adopte le budget et contrôle l’action des Ministres et des autres membres du Gouvernement. Les députés qui le composent ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions selon les dispositions de l’article 21 de notre constitution. En outre, selon toujours l’article susvisé, aucun membre de l’Assemblée de l’Union ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf le cas de flagrant délit. Par ailleurs les députés de l’Union ne peuvent, hors session, être arrêtés qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

Cette session ordinaire est ouverte dans une situation politique agitée de notre pays marquée par les turbulences politiques nées de la décision du congrès du 1er mars 2010 de fixer la date des élections du Président de l’Union et celles des Gouverneurs des îles au 27 novembre 2011 alors que le mandat de l’actuel locataire de Beit ? Salam prend fin en principe ce mois de mai 2010.

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