MAYOTTE : Ahmed Souffou placé sous contrôle judiciaire strict
La journée de vendredi a été très longue pour Ahmed Souffou, maire de Koungou, d’une part et les employés municipaux, ses nombreux amis et sa famille venus le soutenir au palais de justice à Kawéni. Après avoir passé 48 heures en garde à vue car soupçonné d’aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire français, Ahmed Souffou a été déféré au parquet vers 8 h 20. L’audition avec Yves Dupas, vice-procureur près le TPI a duré plus de 3 heures, entrecoupées d’entretien avec son avocat Me Emmanuel Pertusa. Alors que ses nombreux partisans tentaient d’empêcher les journalistes de le filmer ou le photographier à son passage ("C’est un maire, il faut le respecter ! Pourquoi dénigrez-vous la commune de Koungou ? Pourquoi n’a-t-on pas vu le maire de Ouangani à la télé ?" ont été répétées à longueur de journée), Ahmed Souffou a affiché un visage serein et souriant.
Ahmed Souffou a par la suite été présenté devant le juge d’instruction et c’est seulement vers 17 heures qu’il a été conduit devant le juge des libertés et de la détention. L’audience publique s’est tenue dans une salle trop petite pour accueillir la cinquantaine de personnes venue y assister. Le procureur Yves Dupas a énuméré les chefs d’inculpation pour lesquels il souhaitait que le maire de Koungou, mis en examen, soit placé en détention provisoire : aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière, hébergement de ces mêmes étrangers, dont un mineur de 15 ans, usage de faux (certificat d’hébergement de complaisance) et corruption passive (rémunération ou promesse de dons pour l’obtention des documents cités précédemment). Il a demandé la détention provisoire du maire de Koungou pour les besoins de l’enquête, pour qu’il ne fasse pas pression sur les autres protagonistes de l’affaire et pour que cesse les infractions suspectées car elles étaient en cours lors de son interpellation.
Me Pertusa a pour sa part déploré la petitesse de la salle, soulignant que la justice étant publique, les justiciables devaient être reçus décemment pour être jugés. Il a également critiqué la médiatisation de la mise en garde à vue de son client et la violation du secret de la procédure. Il a affirmé que son client n’attendait que le début de l’enquête pour que des explications soient données sur ce qui lui est reproché. Pour les besoins de l’enquête, Me Pertusa a soutenu que son client pouvait être placé sous contrôle judiciaire plutôt qu’en détention. Cette argumentation a porté puisqu’Ahmed Souffou a été placé sous contrôle judiciaire strict. Il a interdiction de se rendre dans la commune de Koungou (sa tante habitant à Tsararano s’est proposée pour l’héberger) durant la durée de l’enquête, mais il pourra aller à Mamoudzou pour exercer ses fonctions d’employé municipal.
En revanche, il devra se mettre en congé de ses fonctions de maire. Ses partisans n’ont pu s’empêcher de pousser un ouf de soulagement à la sortie de l’audience (17 h 45) du JLD. Ils l’ont chaleureusement embrassé, considérant l’issue de cette journée comme une victoire. Ils ont d’ailleurs prié longuement et même sacrifié un coq pour s’attirer les grâces divines. Toutefois, les choses ne font que commencer pour le maire de Koungou. Le juge d’instruction doit enquêter pour réunir des éléments supplémentaires et il se pourrait qu’à l’issue de celle-ci, Ahmed Souffou soit renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il encourt une peine de 10 ans de prison.
Ahmed Souffou a par la suite été présenté devant le juge d’instruction et c’est seulement vers 17 heures qu’il a été conduit devant le juge des libertés et de la détention. L’audience publique s’est tenue dans une salle trop petite pour accueillir la cinquantaine de personnes venue y assister. Le procureur Yves Dupas a énuméré les chefs d’inculpation pour lesquels il souhaitait que le maire de Koungou, mis en examen, soit placé en détention provisoire : aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière, hébergement de ces mêmes étrangers, dont un mineur de 15 ans, usage de faux (certificat d’hébergement de complaisance) et corruption passive (rémunération ou promesse de dons pour l’obtention des documents cités précédemment). Il a demandé la détention provisoire du maire de Koungou pour les besoins de l’enquête, pour qu’il ne fasse pas pression sur les autres protagonistes de l’affaire et pour que cesse les infractions suspectées car elles étaient en cours lors de son interpellation.
Me Pertusa a pour sa part déploré la petitesse de la salle, soulignant que la justice étant publique, les justiciables devaient être reçus décemment pour être jugés. Il a également critiqué la médiatisation de la mise en garde à vue de son client et la violation du secret de la procédure. Il a affirmé que son client n’attendait que le début de l’enquête pour que des explications soient données sur ce qui lui est reproché. Pour les besoins de l’enquête, Me Pertusa a soutenu que son client pouvait être placé sous contrôle judiciaire plutôt qu’en détention. Cette argumentation a porté puisqu’Ahmed Souffou a été placé sous contrôle judiciaire strict. Il a interdiction de se rendre dans la commune de Koungou (sa tante habitant à Tsararano s’est proposée pour l’héberger) durant la durée de l’enquête, mais il pourra aller à Mamoudzou pour exercer ses fonctions d’employé municipal.
En revanche, il devra se mettre en congé de ses fonctions de maire. Ses partisans n’ont pu s’empêcher de pousser un ouf de soulagement à la sortie de l’audience (17 h 45) du JLD. Ils l’ont chaleureusement embrassé, considérant l’issue de cette journée comme une victoire. Ils ont d’ailleurs prié longuement et même sacrifié un coq pour s’attirer les grâces divines. Toutefois, les choses ne font que commencer pour le maire de Koungou. Le juge d’instruction doit enquêter pour réunir des éléments supplémentaires et il se pourrait qu’à l’issue de celle-ci, Ahmed Souffou soit renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il encourt une peine de 10 ans de prison.
Source : Flash Info Mayotte n°2607 du lundi 6 September 2010
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