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Al-watwan ouvre le débat sur les réactions à la proposition avancée par le président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi le 24 septembre 2009 à l’Onu sur le contentieux territorial qui oppose les Comores à la France. Aujourd’hui nous publions la thèse d’André Oraison, professeur des universités intitulée “Proposition de création d’une “confédération bilatérale” comoro-mahoraise”.
Le président Sambi a proposé une nouvelle piste dans les efforts menés pour trouver une solution à la question de Mayotte. Il s’est dit disposé à signer avec Paris un traité, dans lequel, la France reconnaîtrait l’appartenance de Mayotte aux Comores, en lui donnant la possibilité d’administrer l’île de Mayotte, selon le principe “Un Etat, deux administrations” jusqu’à une période donnée. Le président comorien s’appuie sur la vérité historique de la Nation, sur le droit international et les résolutions des Nations unies qui admettent que les Comores sont une “nation indivisible” composée de quatre îles – Anjouan, Grande Comore, Mohéli et Mayotte.
Le professeur André Oraison s’appuie, lui, sur le droit français pour “démontrer” “l’impossibilité juridique d’une restitution de Mayotte à l’Union des Comores sans accord préalable des Mahorais”. Il propose une “alternative” avec la création d’une “confédération bilatérale” impliquant un État comorien souverain et la “collectivité territoriale française” de Mayotte.
Il est évident que l’on peut opposer le même argument du côté comorien, en rappelant que les Comores sont admises aux Nations unies dans leurs frontières coloniales – donc Mayotte comprise – et que Mayotte est inscrite dans la constitution comorienne. Nous livrons tel que présentée, la thèse d’Oraison en espérant qu’elle provoquera un débat fécond qui pourra déboucher sur des propositions concrètes. Il faut peut-être rappeler qu’à l’exception notoire de l’avocat Ali Abdou El-Aniou, les Comores ne disposent pas de production récente sur la question.
En proposant la formule d’ ”Un Etat deux, administrations”, le président
Sambi n’attendait ni plus ni moins, qu’une réponse de la France, qui, c’est le moins que l’on puisse dire tarde à venir. Débat.

Source : Al-watwan N° 1546 du 28 avril 2010

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