L’observation internationale ne vient pas valider les élections
Fort de ce triomphe sans gloire, le Président de la République publie une ordonnance qui tord le cou de la Loi électorale votée en 2005 et révisée en 2007. Le pays attendait plutôt un réajustement de cette Loi, conséquence des nouvelles appellations des Autorités politiques insulaires et de la nouvelle répartition des compétences, mais il n’en fut rien.
Saisie par le leader de l’opposition couleur Convergence, la Cour Constitutionnelle sort un arrêt qui stoppe les velléités du pouvoir à ignorer l’esprit même de la Loi électorale. Un comité tripartite (gouvernement, opposition, Communauté Internationale) siège pour tenter de recadrer le processus.
Pour rappel, la première élection présidentielle comorienne qui a suivi le discours de La Baule n’a pas été une vraie réussite, certaines autorités de l’époque ayant reconnu plus tard qu’ils avaient « pipé les dés ». Il est vrai qu’après la période noire des mercenaires, beaucoup de partis politiques donnaient plutôt priorité à leur reconstruction. Il a fallu attendre le milieu des années 1990 pour que s’installât un organe électoral soutenu par la CI et capable d’amorcer un processus fiable et crédible.
La tentative de coup d’Etat perpétré par le tristement célèbre Bob Denard contre le Président Djohar a été immédiatement suivie d’une Table Ronde de Réconciliation Nationale dont les conclusions avaient débouché sur l’installation d’une Commission Nationale Electorale indépendante du pouvoir exécutif (CNEP) et l’établissement d’un fichier électoral fiable.
A l’issue de cette élection qui a opposé au 2ème tour deux candidats de l’opposition, Mohamed Taki Abdoulkarim, leader des partis regroupés autour de l’UNDC est élu Président de la République Fédérale Islamique des Comores.
Depuis, notre pays continue de bénéficier de l’aide multiforme de la Communauté Internationale (expertises, moyens financiers, appui logistique, observation) dans l’organisation de scrutins politiques crédibles, lesquels ont à chaque fois permis de dénouer des crises profondes.
Mais à chaque sortie de scrutin, des voix s’élèvent fort heureusement pour relever les sauts au niveau de la procédure et constater le retard au niveau des décaissements des fonds, exhortant les donateurs à porter plus d’attention à cette question. Les questions concernant l’assainissement du fichier, le déploiement du matériel électoral, le partage de l’espace médiatique public ou de l’organisation des journées de scrutin ont toujours fait l’objet de critiques.
Lors des dernières législatives, hormis la France, les membres de la communauté Internationale ont trainé le pas dans le financement des élections et la commission a dû se contenter d’une fraction des contributions annoncées au tout début du processus.
Le Gouvernement a profité de la situation et fait organiser des élections avec les moyens de bord et l’image que nous avons renvoyée au monde ces dernières années a été gravement altérée.
Des élections transparentes, c’est d’abord et surtout un fichier électoral propre, des moyens identifiés et disponibles à l’instant t, des textes clairs ainsi qu’un personnel intègre et formé à temps. Il serait ridicule d’exiger de la probité quand les fonds ne sont débloqués qu’à la fin du processus malgré l’existence d’un budget et d’un chronogramme. « L’essentiel est d’organiser l’élection »s nous dit-on souvent et on fera un point global de la situation.
Les membres de la CENI doivent tirer la sonnette d’alarme non pas pour constater des risques de retard mais pour exiger le respect du calendrier. Le non respect d’une échéance entraîne automatiquement le report des autres et le renvoi sine die de l’objectif final. Nous avons relevé que lors du dernier scrutin il a manqué dans beaucoup de bureaux de vote plusieurs documents électoraux ; pire, les bulletins de vote de l’Ile Autonome de Ngazidja n’avaient pas reçu le sceau de la Commission Nationale Electorale à quelques heures du début des opérations.
Sans publicité aucune, la SNAP chargée du travail de révision des listes s’est contentée des seuls moyens mis à disposition pour élaborer un travail aussi sensible qu’est le recensement électoral. A quelques heures de la fin de la campagne électorale, les directions de campagne n’avaient pas toujours eu connaissance ni du code « toiletté » consécutivement à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, ni de la liste des bureaux de vote, ni des procédures suivies de ce nouveau mode de scrutin (2 élections groupées) et encore moins de la liste des membres de bureau de vote.
Aucune explication n’est venue dédouaner les acteurs du processus surtout que des élections encore plus importantes étaient en perspective. C’est pourquoi le contrôle des partis politiques, la vigilance des démocrates et la surveillance des opérations par les organisations de la société civile doivent être rigoureux et maintenus en amont, au cours des opérations et à la sortie des bureaux de vote. A ce sujet des moyens plus importants doivent être mis à disposition pour que ces intervenants exercent leur travail de contrôle indépendant.
Il faut instaurer un système de contrôle tout au long du processus, lequel permet de jauger la probité des différents intervenants. Nul doute que cela prévient les tentatives de fraude notamment les substitutions d’enveloppes, les changements occultes de certains membres des organes électoraux, les manquements avérés et le ralentissement du processus par des agents corrompus.
L’observation internationale ou nationale qui officie à quelques heures du scrutin ne sillonne pas le pays pour valider les élections. Elle ne donne qu’un avis sur le degré de sincérité, de fiabilité et de transparence, un indicateur sérieux de la bonne gouvernance. Toute l’aide au développement y est d’ailleurs liée ou presque.
Pour mémoire, les dernières élections présidentielles qui ont porté au pouvoir l’actuel locataire de Beit Salam, ont coûté environs 20 millions d’euros avec des moyens militaires et civiles incommensurables. Lors de ce scrutin, la communauté Internationale et le pouvoir politique de l’époque ont apporté les concours nécessaires au moment voulu pour que l’élection fût une réussite.
Djounaid Djoubeir
(Djounaid Djoubeir a été président de la Commission Nationale Electorale Restreinte en 95/96 et a représenté à plusieurs reprises des candidats au plus haut niveau. En tant que membre de la Commission Nationale Electorale en 2005/2006, il a été nommé par ses pairs Président du Centre National de Saisie chargé de superviser les opérations de révision des listes et la centralisation des résultats du scrutin pour les primaires comme pour l’élection proprement dite).
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