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La fin d’un mandat est généralement le début des inventaires. Avec les développements qui suivent, on essaie de dresser l’inventaire de l’héritage institutionnel que le Président de l’Union va, à son départ, léguer au pays. Cet héritage résulte essentiellement de la révision constitutionnelle du 17 mai 2009.

Nul n’ignore que la révision d’une constitution est une décision importante pour un pays. C’est pourquoi, généralement la procédure est strictement encadrée et l’initiative est le plus souvent dévolue aux détenteurs de deux pouvoirs les plus éminents du pays : le chef de l’exécutif et les parlementaires.

Il est vrai que la constitution de 2001 octroie le pouvoir de révision au Président de l’Union et un tiers de parlementaires. Contrairement à une opinion rependue, ce n’est pas une compétence exercée conjointement par les deux pouvoirs mais plutôt une compétence concurrente ; c’est-à-dire que le Président de l’Union peut prendre l’initiative de cette révision comme les parlementaires ont la possibilité d’exercer cette compétence toutes les fois qu’ils le jugent nécessaire. En même temps cet article pose trois limites à l’exercice du pouvoir de révision : ne pas porter atteinte à l’intégrité territoriale, à l’unité nationale et à l’autonomie des îles.

C’est comme si on marche sur des ?ufs et il faut prendre toutes les précautions.

Malheureusement la révision de mai 2009, qui allait pourtant bouleverser l’architecture institutionnelle du pays, fut entreprise sur l’unique initiative du chef de l’exécutif de l’Union et dominée par la pensée unique du régime en place après l’échec de la table ronde inter-comorienne organisée à cette occasion. C’est une révision qui allait changer sensiblement le système politique comorien établi par la charte fondamentale du 23 décembre 2001. Il semble important de ne pas ignorer que l’accord-cadre de réconciliation nationale de Fomboni du 17 février 2001 avait pour objectif de réintégrer l’ÃŽle d’Anjouan dans un régime de type fédéral lui garantissant une large autonomie. Avec cette reforme constitutionnelle, on est passé du système fédéral à autre chose, à un système hybride (qualifiez-le comme vous voulez !) dont même les personnes les plus avisées se perdraient aisément dans la recherche d’une qualification juridique.

Avec l’avènement de cette reforme contestable sur bien d’aspects, les entités fédérées ressemblent plutôt à des entités décentralisées, les lois fondamentales deviennent de lois statutaires, là où on parlait de lois et décrets, on parle d’arrêtés et enfin le Gouverneur élu au suffrage universel direct sera chaperonné par le Vice-président qui coordonnera l’action du pouvoir central dans l’île.

Les chefs des exécutifs des îles sont devenus des Gouverneurs, les Assemblées des îles des Conseils des îles et les ministres de commissaires dont le nombre est limités à six.
Les pouvoirs des îles autonomes sont destitués, leur autonomie juridique est entamée et l’autonomie financière annihilée.
Après la promulgation de cette loi constitutionnelle, la perte de pouvoirs et prérogatives des entités autonomes est devenue une réalité, en tout cas pour certaines d’entre elles. Et contrairement à ce qu’on veut nous faire croire, les conflits entre les deux niveaux de pouvoirs sont loin d’être jugulés.

il a été annoncé que la reforme avait pour objectif de dissiper le spectre des conflits de compétences qui opposaient l’Union aux îles autonomes en identifiant clairement et exclusivement les matières qui relèveront de la compétence des Gouvernorats, de réduire le nombre des institutions périphériques et la fréquence des élections en harmonisant les mandats et de procéder à la réunification des fonctions publiques dans le dessein de faire des économies budgétaires. Seulement on note, non sans regret, que les compétences des îles autonomes sont réduites à la portion congrue. Vous consentirez aisément que s’occuper de la voirie, des foires et des marchés, de la pêche artisanale et des routes secondaires?ressemblent beaucoup plus à des compétences dévolues à une municipalité dans un cadre d’une décentralisation qu’à des matières attribuées à des Etat fédérés dans un système fédéral.

Le plus risible est que dans l’avenir, on risque d’avoir d’autres conflits qui vont opposer les gouvernorats et les municipalités, notamment à propos de la gestion des ordures et des marchés.
Le président de l’Union a semblé oublier que l’autonomie accrue des îles est un compromis devant calmer les ardeurs indépendantistes de la population anjouanaise. Sauf si aujourd’hui cette population aurait renoncé à cette prétention « autonomiste », le temps de soutenir leur champion?

Le risque que la flamme séparatiste s’allume dés la fin du règne anjouanais n’est pas à exclure.
On ne veut pas jouer à l’oiseau de mauvais augure, mais l’amenuisement considérable des compétences des îles autonomes pourrait servir de prétexte à une autre sécession.
C’est une chose que de vouloir réguler les conflits de compétences, instaurer une certaine ascendance de l’Union sur les îles autonomes et réduire les charges publiques, et c’en est une autre que de changer radicalement l’esprit des institutions en gommant sa principale doctrine, en l’occurrence l’autonomie insulaire. Agir de la sorte pourrait se révéler dangereux pour l’unité nationale et l’intégrité territoriale.

Plus rien ne sera comme avant.

Cette reforme a abouti à une concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un seul homme, le Président de l’Union. Et celui-ci ne manque pas d’en user et d’en abuser selon les circonstances. On a vu, par exemple, le Président de l’Union, lors d’un « deal » avec le chef de l’exécutif de Mohéli, autoriser celui-ci à nommer des directeurs régionaux de sociétés d’Etat, en violation de la constitution reformée qui en fait une compétence exclusive de l’Union, et de l’autre interdire l’exercice d’un tel pouvoir à l’exécutif de Ngazidja et s’employer à asphyxier celui-ci en bloquant son budget de fonctionnement. Alors qu’on a une île où les sociétés d’Etat placées sous la gestion insulaire prennent même de dénominations autres que celles de sociétés mères et où le Président exhortait, lui-même, le maintien de cette autonomie. Qu’adviendra le pays une fois qu’on cherchera à appliquer la constitution reformée à la lettre ?

L’Assemblée élue est devenue une chambre d’enregistrement inféodée au diktat de ce « monarque constitutionnel » qui peut la dissoudre chaque fois que l’envie le saisira. « Il ne manquait plus que ça au Président » pour faire la pluie et le beau temps dans le pays.

Le régime, lui, est resté présidentiel avec tous les ingrédients d’un régime parlementaire, plutôt ceux de mécanismes du régime parlementaire qui confortent le pouvoir du Président à l’instar du droit de dissolution. En effet le président de l’Union dispose d’un droit de dissolution de l’Assemblée alors que celle-ci n’a de contrepartie qu’un simple droit de pétition, avec laquelle elle ne peut que demander au Président de l’Union de mettre fin aux fonctions d’un ou plusieurs ministres ou autres membres du gouvernement (et pas le gouvernement entièrement en tant organe collectif), et non une motion de censure, le pendant classique du droit de dissolution.
Ce n’est pas une constitution qui est faite pour un pays, c’est la constitution « revancharde » d’un homme en croisade avec tout ce qui lui résistait. Le risque est que cette constitution s’effondrera comme un château de carte avec le départ de cet homme. Et à l’heure actuelle il est difficile de prévoir ce que cela pourrait faire comme dégât pour la stabilité du pays.

On avait feint d’oublier que cette autonomie large octroyée aux îles n’est pas un simple caprice du constituant de 2001, mais une veritable nécessité devant répondre à une revendication portée et défendue bec et ongles par une certaine partie de la population comorienne. On avait feint d’oublier que les chefs des exécutifs des îles étaient élus au suffrage universel, que leurs pouvoirs étaient fixés par la loi fondamentale du pays et qu’il fallait avoir, au moins leur adhésion dans ce projet de dissolution de leurs pouvoirs.

La vraie question est la suivante : y’avait-il une bonne foi dans la reforme constitutionnelle du 17 mai 2009, ou celle-ci constituait tout simplement un subterfuge dont la finalité était de prolonger le mandat du président en exercice ?

La loi du congrès de mars 2010 sur l’harmonisation des calendriers électoraux, l’interprétation faite par le pouvoir de la décision de la cour constitutionnelle censurant cette loi du congrès et l’intransigeance du pouvoir à établir un véritable gouvernement consensuel de transition suscite un certain scepticisme quant aux intentions véritables de la reforme de mai 2009.

Quid de l’avenir de l’unité de l’Union des Comores après l’ère Sambi ? La question est légitime et mérite d’être posée avec acuité. Est-ce que cette reforme constitutionnelle ne risque-elle- pas de réveiller le séparatisme sous prétexte qu’il ya concentration du pouvoir au profit de l’Union dont le siège est fixé à l’ÃŽle capitale ?
Quid de la démocratie représentative avec une Assemblée Nationale inféodée et dénué véritable contrepouvoir ? Quid de l’avenir de la nouvelle génération de diplômés dont les fonctions publiques insulaires constituaient la seule bouée de sauvetage dans un pays où la fonction publique fédérale est saturée et où le secteur privée est quasi-inexistant ? On se demande, à juste titre, comment vont être administrées les réunifications des services et des personnels administratifs qui s’avèrent être déjà pléthoriques et comment va-t-on faire les économies budgétaires tant vantées ?

La réalité est qu’avec cette reforme, le pays s’est retrouvé, encore une fois, dans une nouvelle phase transitoire, où l’essentiel des institutions manquaient à l’appel et qu’il fallait les mettre sur pied : on a eu à élire des députés et des conseillers des îles, à élaborer les lois statutaires des îles?

Avec cette reforme, notamment la disposition qui laissait aux députés et aux conseillers des îles réunies en congrès le soin de voter le calendrier portant les dates de l’organisation de l’élection du Président de l’Union et des Gouverneurs, le pays est plongé dans une nouvelle crise politico-institutionnelle qui n’avait pas lieu d’exister et dont le régime en place s’emploie d’en profiter pour s’éterniser au pouvoir, aux risques et périls de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale.

Il est difficile de croire en la bonne foi du président de l’Union dans ce qu’il appelle fièrement « sa reforme » maintenant qu’on voit ce qu’il en fait. Et il est prévisible que la remise en cause de l’autonomie des iles et l’établissement d’une « autonomie » des îles à la carte et selon l’humeur du jour du Président de l’Union pourrait ouvrir la boite de pandore et rependre, encore une fois, un énième parfum séparatiste qui risque de ne laisser indemne la fragile unité nationale des Comores. Avec cette reforme, l’après Sambi (s’il y en aura un) risque d’être périlleux et le prochain chef de l’Etat (s’il y en aura un) a du pain sur la planche.

Abdou elwahab Msa Bacar
Juriste et enseignant à l’Université des Comores