Comores-web

Le Conseil d’Administration du FMI, vient de décaler ce 21 juin 2010 que « l’Union des Comores a rempli les conditions pour atteindre le point de décision de l’IPPTE ». A cet effet, le Chef de l’Etat a reçu à Beit-Salam dans l’après-midi de ce mardi 22 juin 2010, une forte délégation composée de cadres de l’Administration, des opérateurs économiques et de plusieurs représentants de la notabilité, en présence de membres du Gouvernement. Cette rencontre avait pour objectif de féliciter et remercier le Président de la République à l’issue du Conseil d’Administration du FMI qui, la veille, a estimé que l’Union des Comores est habilitée à bénéficier d’un « allègement de dette au titre de l’initiative PPTE au point de décision ». Le Vice-président Ikililou Dhoinine qui assure l’intérim du Ministère des Finances estime que le pays a  » gagné une bataille mais pas la guerre » . Le Chef de l’Etat a salué l’importante de l’étape franchie par le pays auprès du FMI.

L’initiative PPTE, lancée au sommet du G7 de Lyon en 1996 et renforcée à celui de Cologne en septembre 1999, est censée alléger la dette des pays pauvres et très endettés. Elle ne concerne qu’un petit nombre de pays très pauvres (42 pays seulement, représentant 11% de la population des pays en développement) et son but se limite à rendre leur dette extérieure soutenable. Le FMI et la Banque mondiale essaient d’alléger la dette juste ce qu’il faut pour mettre fin aux arriérés et aux demandes de restructurations. Pour bénéficier d’un allégement de dette dans le cadre de l’initiative PPTE, les étapes sont nombreuses et exigeantes, et nécessitent un temps démesurément long.

Tout d’abord, les pays susceptibles d’y prétendre doivent, selon le FMI, « avoir un degré d’endettement intolérable » et « établir des antécédents positifs dans la mise en ?uvre de réformes et de bonnes politiques économiques au moyen de programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale ». Le pays concerné par cette initiative doit d’abord signer un accord avec le FMI afin de mener pendant une période de trois ans une politique économique approuvée par Washington. Cette politique s’appuie sur la rédaction d’un Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). À l’issue de cette période de trois ans, le FMI et la Banque mondiale cherchent à savoir si la politique suivie par ce pays est suffisante pour lui permettre de rembourser sa dette. Le critère retenu pour déterminer une éventuelle insoutenabilité de la dette est le rapport entre la valeur actuelle de sa dette et le montant annuel de ses exportations. Si ce ratio est supérieur à 150 %, la dette est estimée insoutenable. Dans ce cas, ce pays atteint le point de décision et est déclaré admissible à l’initiative PPTE. Il bénéficie alors de premiers allégements (dits « intermédiaires »), portant uniquement sur le service de la dette pour la période couverte par l’accord avec le FMI. Un pays ayant atteint favorablement le point de décision doit alors poursuivre l’application des politiques agréées par le FMI et rédiger un DSRP définitif. La durée de cette période varie entre un et trois ans, elle est déterminée par la rédaction du DSRP et la mise en ?uvre satisfaisante des réformes-clés convenues avec le FMI. Ces réformes-clés correspondent en fait à un renforcement de l’ajustement structurel des années 1980 et 1990.

Puis arrive le point d’achèvement. Le pays bénéficie alors d’une annulation du stock de sa dette bilatérale selon les termes de Cologne : officiellement, 90% du stock de sa dette non-APD pré-date butoir, que l’on a bien souvent du mal à voir dans la pratique. Le poids du remboursement de la part multilatérale de sa dette est allégé, sans recourir à une annulation véritable, de façon à permettre au pays de revenir à une dette globale soutenable selon les critères du FMI.

À propos des prétendus allégements de la part multilatérale, un fonds appelé fonds fiduciaire PPTE (en anglais trust fund) a été créé. Il est géré par l’AID, une branche de la Banque mondiale. Les pays riches et les institutions multilatérales sont incités à contribuer à ce fonds. Les sommes récoltées sont placées sur les marchés financiers, contribuant ainsi au gonflement de la bulle spéculative. Les bénéfices perçus sont destinés à financer les allégements : les institutions multilatérales, qui ont décidé de ne rien annuler même si elles en ont les moyens, piochent dedans pour se rembourser. Ainsi, que le remboursement provienne du trust fund ou des PED (pays en développement), rien ne change pour le FMI et la Banque mondiale.

L’initiative PPTE, consiste á rendre les dettes soutenables. On va annuler juste ce qu’il faut pour faire payer les pays en développement au maximum de leurs possibilités. En fait, on annule essentiellement les créances impayables. L’initiative PPTE est avant tout destinée à garantir la pérennité des remboursements et à dissimuler le renforcement de l’ajustement structurel sous une apparence de générosité.

Cette décision du FMI en faveur des Comores, sera complétée par celle de la Banque Mondiale qui se réunira le 29 juin 2010 pour examiner l’éligibilité du pays au point de décision.