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L’arrêt No 10-05/CC de la Constitutionnelle de ce samedi 8 mai 2010 satisfait paradoxalement á la fois l’opposition et la mouvance présidentielle. Pour l’opposition, l’arrêt constate la fin du mandat le 26 mai et pour la mouvance, le Président SAMBI demeure Président au-delà du 26 mai. Et les deux tendances ont raison puisque la force de cet arrêt est de combiner les arguments de tous les partis en conflit. L’arrêt annule dans son article 3, les dispositions de l’article 2 de la loi du 1er mars 2010 qui avait prorogé de 18 mois le mandat du président de l’Union et déclare dans son article 4 qu’à compter du 26 mai 2010 à 00 heure, s’ouvre une période intérimaire durant laquelle, le Président de l’Union et les Vice-Présidents exercent leurs pouvoirs, dans une démarche consensuelle, jusqu’à l’investiture du nouveau Président de l’Union et des Gouverneurs élus.

L’arrêt de la Cour Constitutionnelle dispose aussi dans son article 5 que pendant cette période intérimaires « ne saurait être utilisé durant cette période, les dispositions constitutionnelles et légales relatives à la dissolution de l’Assemblée de l’Union, au changement du Gouvernement et de la composition actuelle de la Cour constitutionnelle, et au recours aux mesures exceptionnelles sauf en cas d’interruption du fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles ».

Ainsi l’arrêt annule uniquement l’article 2 de la loi du congrès du 1er mars. Par conséquent l’article 1er de cette loi qui fixe la date de l’élection harmonisée du Président de l’Union et des Gouverneurs au 27 novembre 2011 est maintenu. Etant donné que l’arrêt reconnait au Président de l’Union et aux Vice-présidents, l’exercice de leurs pouvoirs pendant la période intérimaires, ces derniers, sans mandat légal, demeureront á leur poste jusqu’au 27 novembre 2011. En outre, l’harmonisation étant maintenue, les mandats des chefs exécutifs des îles prendront fin également le 27 novembre 2011. La nouveauté dans cet arrêt, est l’introduction de la notion de « démarche consensuelle ». Celle-ci est imposée au Président de l’Union et aux Vice-présidents dans l’exercice de leurs pouvoirs. Et cette notion, connue des comorien, pour avoir été mise en ?uvre pendant des crises politiques passées, doit être bien maitrisée pour éviter des conflits inutiles.

De l’avis général, le consensus est un accord général (tacite ou exprès) parmi les membres d’un groupe, pouvant permettre de prendre une décision sans vote préalable. Le consensus comme méthodologie de prise de décision cherche à mettre l’accent sur la validité de l’opinion de chaque participant et se refuse à entériner un choix qui n’aurait pas au moins l’accord de tous. Etymologiquement, le Consensus est un mot latin qui signifie « accord », « conformité de sentiments ». Le terme consensus implique également des notions de compromis. Plutôt qu’une opinion adoptée par une majorité, le consensus suggère l’apport de multiples opinions différentes, et leur adaptation progressive jusqu’à ce qu’une solution satisfaisant le plus grand nombre de personnes puisse être dégagée. Le consensus ne signifie pas forcément que tout le monde est satisfait du résultat, mais suggère plutôt que tout le monde peut juger le résultat acceptable et que la majorité est satisfaite.

Le consensus se construit avec la loi de juste milieu, pris dans le sens d’un milieu acceptable pour les différentes parties). Plus généralement, on considère la prise de décision par consensus comme la recherche d’une solution de résolution, où le compromis doit être une proposition originale, qui tienne compte des positions de chacun et essaye de satisfaire tous les participants au débat. Ce type de compromis est nommé gagnant-gagnant. Chaque proposition doit être évaluée pour ce qu’elle est et non pour ce que chacun en imagine, l’imagination portant le plus généralement sur l’émetteur de la proposition.

Compte tenu des divergences profondes de l’opposition regroupée dans la convergence pour mai 2010 et de la mouvance présidentielle, la démarche consensuelle préconisée par la Cour Constitutionnelle risque d’être un exercice difficile á mettre en ?uvre sauf si toutes les parties aux conflits surmontent leur ego pour trouver une solution á la question de la tournante de Mohéli. Les Comoriens ont déjà montré dans le passé, notamment après la mort du président Abdallah en novembre 1989 et la déportation du Président Djohar en septembre 1995, leur capacité á trouver dans une « démarche consensuelle » les voies et moyens pour permettre la tenue des élections transparentes. Espérons que cette fois ci, la sagesse l’emportera pour organiser dans des bonnes conditions l’élection future du Président de l’Union et des Gouverneurs des îles.

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