La nécessité d’une loi pour réglementer les mécanismes

La nécessité d'une loi pour réglementer les mécanismes

Un atelier de sensibilisation sur la reforme du système de passation des marchés publics en Union des Comores, a été organisé hier, dans la salle de conférence de l’hôtel le Moroni. Le but de cette rencontre est de chercher à obtenir l’adhésion et l’appui des parties prenantes sur le processus de mise en place d’un système de passation des marchés publics aux Comores.

« J’ose croire que cette initiative aboutira à des résultats pour la bonne marche des passations des marchés publics. Depuis qu’on a pris notre indépendance en 1975 jusqu’en 2005, on a constaté une absence d’une réelle réglementation en matière de passation des marchés publics. Et, cet atelier que je préside aujourd’hui, permet aux participants d’être bien informés », a expliqué Nidhoim Halidi, le président du comité de suivi des reformes. Selon ce responsable, « c’est après avoir constaté cette absence, qu’il y a eu en août 2005, un décret portant sur le thème des reforme du système de passation des marchés publics ».

Trois ans après l’adoption du décret, un expert international est venu aux Comores en 2008, afin de faire des rapports au niveau du décret basé sur le reforme du système de passation des marchés publics. «Cet expert international a fait un constat, et il a déterminé l’inapplicabilité du décret en question », a confié le secrétaire général du ministère des finances. La passation des marchés publics se fait sans respecter les règles.

Pour El Habib Bourhane, le vice président du comité chargé de la reforme du système de passation des marchés publics, « il en faut une loi et non un décret pour réglementer le mécanisme ». Et lui d’ajouter que, « depuis 1998, on a assisté à une réunion du Banque africaine de développement (BAD) à Abidjan, et que depuis ce forum, rien n’a été fait ».

Encore une fois, le vice président du comité donne son opinion quant à la nécessité d’une loi. «Il est vrai que faire une loi dans un pays n’est pas facile, mais c’est ce dont on a besoin pour aller de l’avant ». Il a aussi insisté sur le fait qu’un décret est différent d’une loi. Car, selon lui, un décret est une mise en application directe, qui n’a pas une valeur de loi. « Il ne suffit pas de donner des préavis, mais être capable à la pratique ».

A la suite du débat, la mobilisation et la sensibilisation des acteurs impliqués au système, font partie de la stratégie de mise en ½uvre de la reforme. « Chaque institution amènera le secteur privé, le secteur public et la société privée ».

Pour conclure, Monsieur Bacari Hamadi alias Walad du secrétariat PRCI, a donné une synthèse qui indique que, « cet atelier n’est pas basé sur le travail, mais sur la sensibilisation des reformes à appliquer ». Le vice président du comité a exprimé à l’assistante que, « on espère que d’ici à la fin de l’année, on pourra mettre en ½uvre les codes ».

Fatouma Hamada

Publié par: HZK-Presse: 21/08/2010

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