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«Le président de l’union et les vice- présidents exercent leurs pouvoirs dans une démarche consensuelle jusqu’à l’investiture du nouveau président et des gouverneurs élus »
C’est en ces termes, que la Cour constitutionnelle a statué samedi, s’agissant des requêtes demandant annulation de certaines dispositions de la loi issue du congrès du 1er mars2010. Très attendu par tous, cet arrêt fait ressortir le pays comme le seul et grand gagnant d’une bataille politique qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive tout au long de ces dernières semaines.
La cour constitutionnelle saisie pour statuer sur la loi du congrès du 1er mars dernier, a rejeté certaines dispositions de cette loi et a préconisé l’ouverture« à compter du 26mai, d’une période intérimaire » qui nécessite une « démarche consensuelle jusqu’à l’investiture du nouveau président de l’union et des gouverneurs élus »
Durant cette période dont la durée n’a pas été précisée, « il ne saurait être utilisé les dispositions constitutionnel les et légales relatives à la dissolution de l’assemblée de l’union, au changement du gouvernement et de la composition actuelle de la cour constitutionnelle »
L’arrêt souligne aussi qu’il ne saurait être recouru « aux mesures exceptionnelles sauf en cas d’interruption du fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles »
Me Fahmi Saïd Ibrahim qui défendait le gouvernement devant la CC, s’est dit « surpris » de la décision de la haute juridiction qui devrait se limiter aux « exceptions d’irrecevabilité » et non sur « le fond de la requête » introduite par le député Djabir Abdou qui avait demandé à la CC de constater la fin du « mandat du président Sambi » le 26 mai 2010.
Une position que ne partage pas Me Ibrahim Ali Mzimba, constitué par le député Djabir Abdou, Se réjouissant de l’arrêt de la Cour, il y voit « une nouvelle ère » qui s’y ouvre, disant que celle-ci avait la latitude de « se prononcer sur le fond en se basant sur les mémoires des avocats »
Le droit a été dit. Après le mot de la haute juridiction, rien ni personne ne peut rien, Il reste maintenant à savoir qui a gagné et qui a perdu. Personne n’a rien perdu. C’est le pays qui a gagné. En maturité politique et en sagesse, dixit un connaisseur, un grand magistrat comorien qui a analysé les faits sous l’angle du droit.
« C’est la victoire de l’harmonisation, ajoute-t-il sous le sceau du secret, celle-ci n’est pas remise en cause ». Commentant l’arrêt, il ajoute « il n’est pas question d’écourter le mandat de personne. Il appartient aux chefs des exécutifs de prendre la décision de démissionner ou de rester en fonction jusqu’à la fin de leur mandat »
Analysant le corps de l’arrêt qu’il cite, il précise en soulignant l’importance « le président de l’union et les vice-présidents exercent leurs pouvoirs dans une démarche consensuelle jusqu’à l’investiture du nouveau président et des gouverneurs »

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