COMORES : Tribunal de Moroni : le juge Faiçoil Djitihadi suspendu…
20 décembre 2011
Le juge d’instruction Faiçoil Mohamed Djitihadi est suspendu, depuis vendredi dernier, de ses fonctions par arrêté du ministre garde des Sceaux, Aliane Ahmed.
Un magistrat rencontré au tribunal de Moroni précise que “le juge d’instruction Faiçoil M. Djitihadi est suspendu de ses fonctions pour avoir autorisé la mise en détention d’un enfant de onze ans”. Pour ce même magistrat qui a requis l’anonymat, “cette mesure de suspension devrait être précédée par une enquête. Aucune enquête n’a jamais été faite et les droits de défense n’ont pas été appliqués“. Or cet arrêté ministériel qui suspend de ses fonctions ce magistrat de siège n’a pas explicitement mentionné les faits qui sont reprochés au juge d’instruction. Quant aux avocats, la suspension du juge Faiçoil est totalement illégale.
Selon Me Issa Mouhoutoir, “un juge de siège ne devrait pas être suspendu de la sorte car le principe de l’inamovibilité s’applique sur eux. Quand un magistrat commet des faits qui ne sont pas conforme à  la loi, il est passible d’une sanction car nul n’est au-dessus de la loi, mais il faut avant tout respecter la procédure”. L’avocat précise que “c’est au conseil supérieur de la magistrature qui devrait être à l’origine de cette sanction, le conseil ne s’est pas réuni, alors le simple arrêté ne suffit pas. Cette décision est illégale et à la fois contraire à  l’indépendance de la magistrature”. Par contre, un des conseillers de la cour d’appel de Moroni, Omar Ben Ali soutient que “le ministre a le droit de le suspendre, il s’agit d’une décision administrative, vu la gravité de ce qu’il a fait, sa suspension n’a rien d’illégalité”.
Et le magistrat ajoute “le juge sanctionné n’a fait qu’accumuler des irrégularités dans l’exercice de ses fonctions, la preuve en est qu’il est suspendu en moins d’une année de travail. L’unanimité des magistrats était pour la décision de le suspendre”. Cependant, conformément à  l’article 77 de la loi portant statut de la magistrature “le ministre chargé de la justice saisi d’une plainte ou informé de faits susceptible d’entamer des poursuites disciplinaires contre un magistrat, s’il y a urgence et sur proposition des chefs hiérarchiques du magistrat, suspend de ses fonctions le magistrat faisant objet d’une enquête en lui interdisant l’exercice de ses fonctions jusqu’à la décision sur l’action disciplinaire”.
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Source : Al-watwan N° 1871 du lundi 19 décembre 2011
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Clin d’œil au sujet de la suspension du juge Fayçoil
De quoi est reproché au juge Fayçoil exactement?
Par ce qu’il est soumis aux dispositions de la loi?
Assez l’hypocrisie de nos dirigeants, ne vous laissez pas emporter par vos impulsions politiques corrompues. En effet, je serais hostile et contre le juge Fayçoil si lui est reproché d’un déni de justice or ce n’est plus le cas d’espèce. Le juge Fayçoil a bien appliqué la loi, d’ailleurs si Montesquieu était dans ce monde, il lui féliciterait pour son indépendance. Le problème posé ici n’est pas sur le fond du droit appliqué par le juge Fayçoil, mais il s’agit d’un problème de forme. Je ne vois pas pourquoi cette affaire prendrait une telle ampleur jusqu’à la suspension de ses fonctions.
Certes, c’est une mineure reconnue coupable d’un vol selon les éléments à charges soumis au juge Fayçoil. Ce dernier a appliqué ce que la doctrine notamment Montesquieu, Portalis, Rousseau, Cambacérès pour ne pas citer que ces grands penseurs de droit et des libertés ont insisté et continuent d’y rappeler même dans leur tombe que le juge doit absolument être la bouche de la loi et rien que ça. Par conséquent, la décision du garde des sceaux mettant fin à l’exercice des fonctions du juge Fayçoil parce qu’il a ordonné qu’elle soit mise en détention une mineure reconnue coupable d’un vol n’est pas fondée en son principe. Je suis tellement sceptique à la compétence reconnue au garde des sceaux. Il ne lui appartient pas cette décision sauf que malheureusement aux Comores tout est possible.
Ainsi les penseurs cités plus haut doutaient de l’état de santé du juge ou de sa bonne humeur pour rendre la justice. Certains préconisaient qu’il appartient au législateur créateur de la loi et représentant du peuple de rendre lui même la justice. Mais le principe de la séparation des pouvoir ne lui permet pas. Le juge Fayçoil n’était malade ni de mauvais humeur. On peut se demander si le ministère de la justice a mis en place des lieux spécifiques réservés aux mineurs délinquants coupables d’une infraction? A ma connaissance, non, ces lieux n’existent malheureusement pas. Alors pourquoi ce ministre sensé mettre à la disposition de la justice de tels lieux se permet de sanctionner un magistrat du siège pour sa décision d’avoir mis en détention une mineure au seul lieu disponible?
A mon avis, ce n’est pas à ce garde de sceaux de se montrer hostile à ce jeune juge très catégorique et loyal. Certes, peut être on peut lui faire remarquer que c’est une mineure, pourquoi a-t-il opté une telle décision? La réponse ne souffre pas d’aucune ambiguïté étant donné que selon un adage latin « Dura lex sed lex » ( la loi est dure certes, mais c’est la loi). Mais les circonstances atténuantes éventuelles pour cette pauvre mineure monsieur le juge? Dans ce cas aussi, si c’était un problème de fond du droit qui a était contesté, on pourrait envisager la possibilité des circonstances atténuantes or ce n’est qu’une contestation de forme, c’est pourquoi à mon avis qu’il n’en est pas question de parler de ces circonstances atténuantes. Une seule chose qu’on peut reprocher au juge Fayçoil, il n’a pas été clément et son manque de laxisme , c’est à dire réaliste par rapport aux faits qui lui ont été soumis dans cette affaire s’agissant d’une mineure, mais pas jusqu’à suspendre ses fonctions.
Enfin cette théorie réaliste créée par des juristes Américains notamment le Jr Oliver Wendell HOLMES s’est basée sur le pragmatisme juridique, c’est à dire de l’évolution économique et sociale du pays en question. Selon ce grand juriste Américain, « la théorie du droit n’est pas la logique mais l’expérience. » Donc mes amis lecteurs, ce jeune juge n’a pas commis une faute grave allant jusqu’à perdre son poste de magistrat du siège, il a fait son travail de bouche de la loi. Je vous rappelle qu’il s’est passé en France une affaire presque similaire en 2005 avec un jeune magistrat appelé BIRGAUD. Il a ordonné la détention des 17 personnes s’appuyant sur des éléments qui lui ont été soumis alors qu’au final, ils étaient innocents et le juge BIRGAUD n’est pas suspendu de ses fonctions car il a bien appliqué la loi, il a été seulement muté du lieu de travail. Ainsi s’agissant du juge Fayçal, on peut se demander s’il n’était pas possible d’envisager une assemblée plénière (réunion de tous les présidents des chambres) afin de décider le sort de cette mineure.
Ali Abdoulwahab, juriste d’Affaires