COMORES: Exclusif ARRETE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
8 mai 2010
ARRETE
Article 1er: Les requêtes n¤053 et n¤055 introduites par Madame Andhoimati MIKIDADI et Prince Said ALI KEMAL sont irrecevables.
Article 2 : La requête n¤047 introduite par Docteur DJABIR Abdou est recevable.
Arcticle 3 : Déclare anticonstitutionnelles et annulées, les dispositions de l’article 2 de la loi n¤10-003/CAUCI du 1er mars 2010 déterminant la date desélections du Président de l’Union et des Gouverneurs des Iles.
Article 4 : Déclare qu’à compter du 26 mai 2010 à 00 heure, s’ouvre une période intérimaire durant laquelle, le Président de l’Union et les Vice-Présidents exercent leurs pouvoirs, dans une démarche consensuelle, jusqu’à l’investiture du nouveau Président de l’Union et des Gouverneurs élus.
Article 5 : Déclare qu’il ne saurait être utilisé durant cette période, les dispositions constitutionnelles et légales relatives à la dissolution de l’Assemblée de l’Union, au changement du Gouvernement et de la composition actuelle de la Cour constitutionnelle, et au recours aux mesures exceptionnelles sauf en cas d’interruption du fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles ;
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié au Président de l’Union, aux Vice-Présidents de l’Union, au Président de l’Assemblée de l’Union, aux Gouverneurs et aux Présidents des Conseils des Iles, aux requérents, publié au Journal Officiel et partout où besoin sera.
EXCLUSIF: Rédaction WONGO
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Tags : ali kemal, article 6, composition, dispositions, dissolution, gouvernement, institutions, interruption, investiture, prent, prince, relatives, reque, skyrock, wongo
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j’ai lu avec beaucoup d’attention cet arret de la cour. J’ai trouvé un arrêté un peu paradoxal. Certes il y a eu de la sagesse dans la mesure où chacune des parties a touvé sa part de raison. Les opposants qui voulaient que soit déclaré fini le mandat de Sambi le 26 mai 2010, mais aussi les pro sambi qui voulait continuer à gouverner. il reste à mesurer la suite des évenements.Ce qui est bizarre, c’est que chaque clan fait son interprétation qui l’arrange; Personnellement je pense que ce qui est important c’est d’essayer de se comprendre, dans le souci de sauvegarder l’unité et l’intégrité du pays. si Sambi était malin, je pense qu’il aurait souhaité l’organisation des élections dans les six prochains mois. Car, ces defenseurs n’ont pas réussi à justifier leurs positions quant à la constitutionnalité de ce qu’ils défendait.
Que Dieu nous aide et protège ce pays
Je suis vraiment content et satisfait de la décision de la COur Constitutionnelle. Ce qui place du les Comores dans la liste des Etats qui cherchent à se doter des institutions fortes afin de garantir la stabilité juridique et politique de cet Etat. C’est également un pas vers la démocratie.
L’exemple des Comores doit inspirer certains pays comme la RCA et autres à comprendre que le temps de la modification de la Constitution est revolu.