COMORES / Assemblée nationale : La pétition contre le ministre Fahmi déposée
Selon une source proche de la mouvance présidentielle, une motion de révocation contre le ministre des Relations extérieures, Fahmi Said vient d’être déposée au bureau de l’Assemblée nationale après avoir été signée par 19 députés de toutes tendances confondues. « La pétition a été déposé vendredi, et elle a été signée par 19 élus », confirme notre source qui précise que son examen devrait intervenir dans les prochains jours.
Les élus «exigent » le départ de l’actuel chef de la diplomatie au sein du gouvernement, conformément à l’article 33 de la constitution, « pour avoir manqué l’obligation de consulter le parlement avant de parapher l’accord de défense rénové », Les députés estiment que Me Fahmi a « trahi l’Etat et le peuple. »
Le ministre avait pourtant expliqué au cours d’une conférence de presse que l’accord en question avait été discuté en conseil des ministres, précisant qu’il a signé « par solidarité gouvernementale»
Pour être recevable, la pétition devait recueillir la signature d’au moins onze députés. Mais pour amener le chef de l’Etat de mettre fin aux fonctions du ministre, la pétition doit être adoptée par une majorité de deux tiers des membres de l’assemblée nationale.
Et selon l’alinéa 2 de l’article 33 de la constitution, le vote du parlent auquel le chef de l’Etat est lié, doit intervenir quarante huit heures après le dépôt de la motion.
Les élus «exigent » le départ de l’actuel chef de la diplomatie au sein du gouvernement, conformément à l’article 33 de la constitution, « pour avoir manqué l’obligation de consulter le parlement avant de parapher l’accord de défense rénové », Les députés estiment que Me Fahmi a « trahi l’Etat et le peuple. »
Le ministre avait pourtant expliqué au cours d’une conférence de presse que l’accord en question avait été discuté en conseil des ministres, précisant qu’il a signé « par solidarité gouvernementale»
Pour être recevable, la pétition devait recueillir la signature d’au moins onze députés. Mais pour amener le chef de l’Etat de mettre fin aux fonctions du ministre, la pétition doit être adoptée par une majorité de deux tiers des membres de l’assemblée nationale.
Et selon l’alinéa 2 de l’article 33 de la constitution, le vote du parlent auquel le chef de l’Etat est lié, doit intervenir quarante huit heures après le dépôt de la motion.
A.MM
Source : albalad n°369 du 25 novembre 2010
Lire l’article sur wongo.skyrock.com





