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DOCUMENT PUBLIC
DU 24/04/2012
 
Avertissement : SOS DEMOCRATIE COMORES défend des individus sans prendre position
                          ni sur leurs idées ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer
 
MAUVAIS TRAITEMENTS/ARRESTATIONS ARBITRAIRES/TORTURES/HOMICIDE ILLÉGAL
 
UNION DES COMORES
RACHEFANE Soilihi, homme de 25 ans
DHOIMOURATI Said Omar, femme de 30 ans
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Dans la nuit du 17 à 18 avril 2012, Monsieur RACHEFANE Soilih, un homme de vingt-cinq ans avait été arrêté chez lui dans le village de Pagé est arrêté par les gendarmes. Ce jeune homme a été appréhendé dans des circonstances “marquées de violence“, selon des témoins. Rachefane. Il se disputait ces derniers temps avec son beau-père, en serait finalement venu aux mains avec lui. Ce dernier porte plainte contre lui devant la gendarmerie, et, par deux fois, il aurait tout simplement fait fi de la convocation, “jugeant qu’il n’avait rien à raconter à la gendarmerie pour une histoire de famille”. Il se serait débattu au moment de son arrestation et les gendarmes l’ont interpellé avec violence et il aurait subi des mauvais traitements et des tortures. Il a trouvé la mort dans sa cellule de la gendarmerie de Mutsamudu. Le rapport de l’examen médical dressé sur le cadavre à l’hôpital de Hombo précise que le jeune homme “avait les mâchoires brisés et plein de sang coagulé dans les fosses nasales”. A ce Centre Hospitalier Regional, au moment de remettre le cadavre à sa famille, un proche du défunt, lance en direction des gendarmes présents sur les lieux : “Vous aviez dit, quand vous l’embarquiez, que ce sera son cadavre qui nous reviendra. Vous avez alors tenu votre promesse !”
Dans la journée du 11 avril 2012  Mademoiselle Dhoimouroiti Saïd Omar alias Ginola, une basketteuse de trente ans est arrêtée arbitrairement, a subi des insultes, des mauvais traitements et des tortures. C’est après un vif échange de propos au port de Mutsamudu avec un gendarme qui voulait l’empêcher de « partir à pieds » (au port de Mutsamudu les passagers accèdent ou sortent du port en voiture, pas à pieds). Comme tout le monde dans ce genre de circonstances, Ginola était en fait poussée par l’envie d’aller savourer les premiers coups de bises de son amie de Moroni. Dans la joie des retrouvailles, elle demande aux gendarmes qui canalisaient la foule, de lui autoriser à ramener sa copine à pieds (il faut en effet savoir qu’à la sortie du bateau, les passagers sautent directement dans un bus de l’armateur pour passer à l’extérieur). Une requête qui a reçu une réponse négative et catégorique. Mais pendant ce temps une femme passe le cordon humain, bagages à la main. Mademoiselle Dhoimourati renouvelle donc sa requête, en montrant au gendarme la femme qui  s’éloigne a pieds. Et la suite fut atroce pour la basketteuse. Toute bascule alors dans d’échanges d’injures désobligeantes des deux côtés. Le gendarme, perdant totalement son sens de gardien de la paix, se laisse aller : il accroche alors la jeune femme. avec un passager, le gendarme finit par s’en prendre physiquement à la jeune femme.
D’abord lui seul, ce passage à tabac de la jeune athlète se fit par la suite à plusieurs, dans la cour du port puis à la brigade. Hospitalisée le soir même, son rapport médical à elle avait fait état d’une « douleur abdominale diffuse », une « douleur thoracique » ainsi qu’une « impossibilité de soulever les deux membres inférieurs ». Elle est sortie de l’hôpital depuis le 12 avril 2012 et se trouve en convalescence. Elle a porté plainte au palais de justice de Mutsamudu pour agression, violences, coups et blessures volontaires par un gendarme.
 
Action recommandée : lettre par avion / télégramme / fax / courrier électronique
 
-       Déplorez le fait que ces deux personnes arrêtées aient été maltraitées au cours de leurs interpellations,
-       Déclarez-vous inquiets à l’idée que des personnes sont encore appréhendées arbitrairement, semble-t-il, alors que les autorités ne disposent apparemment d’aucun élément probant indiquant qu’ils ont enfreint la loi,
-       Déplorez le fait que ce jeune homme ait été torturé et ait été tué par plusieurs gendarmes et exhortez les autorités à mener une enquête exhaustive sur ce décès, en vue de traduire en justice les responsables présumés,
-       Appelez les autorités à donner à tous les fonctionnaires de police  et de gendarmerie des instructions claires, leur rappelant qu’ils ne peuvent recourir aux mauvais traitements, aux arrestations arbitraires, aux tortures et à la force meurtrière,
-       Demandez que soient ouvertes des enquêtes indépendantes et impartiales sur toutes les informations faisant état d’exécutions extrajudictionnaires et de mort en détention, notamment celle mentionnée ci-dessus, afin que les responsables soient traduits en justice, et que la famille de la personne tuée illégalement par des membres des forces de sécurité se voit accorder des dédommagements.

APPELS A :
 
Président de l’Union des Comores
Dr IKILILOU DHOININE
Palais de Beit-Salam
MORONI
UNION DES COMORES
Courriel : presidence@comorestelecom.km
Fax : 00 269 773 40 95
 
Ministre de l’Intérieur, de l’Information, de la Décentralisation, chargé des Relations avec les Institutions 
Monsieur HAMADA Abdallah
MORONI
UNION DES COMORES
Tél/fax : 00 269 773 40 35
 
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Fonction Publique, des Reformes administratives, des Droits de l’Homme et des affaires Islamiques  
Dr ANLIANE Ahmed
MORONI
UNION DES COMORES
Courriel : anliane446@gmail.com
Tél/fax : 00 269 773 42 37
 
Commandant de la gendarmerie d’Anjouan
Monsieur ISSOIM Dossar
MUTSAMUDU
UNION DES COMORES